Monthly Archives: mars 2016

Si ses conséquences sur les grandes entreprises seront bien réelles, le projet de Loi Travail transmis au Parlement n’aura quasiment aucune incidence positive sur le quotidien des petites entreprises, véritables laissées pour compte de cette Loi.

Le gouvernement persiste et signe dans sa volonté de ne pas entendre ceux qui font  la  croissance  et  l’emploi. Malgré  une  mobilisation  sans  précédent  des principales  organisations  patronales  françaises  réclamant  tout simplement  une prise en compte de la réalité des TPE/ PME/ETI, le gouvernement préfère donner des gages à certains syndicats dont il est proche.

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Le  projet  de  Loi  Travail  présenté  aujourd’hui  en  Conseil  des  Ministres  ne  se contente pas de nier le dialogue social direct à l’intérieur des TPE/ PME, il risque également de mettre à mal la culture même de ces entreprises.

Nous croyons en l’avenir de l’économie française et voulons lui donner les moyens de se développer dans l’intérêt de tous les français, jeunes ou moins jeunes, chefs d’entreprises ou salariés. Notre légitimité à prendre la parole, nous la tirons des risques que nous prenons au quotidien pour créer et développer notre activité. La croissance et l’emploi passent par nos entreprises qu’il s’agisse de Start up, de TPE, de commerçants, d’artisans, d’agriculteurs, de professions libérales, de PME, d’ETI ou de grands groupes.

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L’avant-projet de texte portant réforme du droit du travail est aujourd’hui en réanimation artificielle.

Le plafonnement des dommages et intérêts attribués en cas de condamnation prud’homale ne sera finalement qu’indicatif. Il s’agit là d’une mesure nulle et sans effet.

La possibilité pour les PME de moduler le temps de travail ou de conclure des forfaits jours directement avec leurs salariés est abandonnée au profit d’un accord de branche majoritaire ou d’un accord syndical via mandatement. La souplesse un temps évoquée n’aura bien été qu’un mirage !

Quant aux accords d’entreprises ou de branches ils restent majoritaires et exigent donc la présence de syndicats de salariés. Les PME, dont ces derniers sont pour la plupart absents, devront donc là encore, se contenter de regarder passer le train d’une réforme qui ne les concernera pas.

Au final ce qui était présenté comme la réforme du siècle s’est muée en réforme à l’envers par la magie d’un gouvernement qui a cédé aux pressions de la rue et de syndicats  « réformistes ».

Il est maintenant à craindre, comme on l’a vu au travers d’un droit universel à la formation inclus dans le CPA sans que l’on sache d’où viendront les moyens financiers, que tout cela finisse en contraintes supplémentaires pour les petites entreprises.

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