A J-1 de l’entrée en vigueur des six derniers critères du compte personnel de prévention de la pénibilité, la CGPME achève son compte à rebours des témoignages de patrons de PME/TPE qui tous déplorent l’incohérence et l’inapplicabilité de ce dispositif par rapport à la réalité quotidienne de leur activité.
Jérôme VOLLE, vigneron dans l’Ardèche, explique aujourd’hui le caractère abracadabrantesque du critère dit des « vibrations mécaniques » dans son exploitation viticole.
Le Président de la République vient d’annoncer des mesures favorables aux entreprises et notamment aux TPE/PME. Ainsi le CICE devrait passer de 6 à 7 %, l’IS baisserait tandis que l’aide à l’embauche dans les TPE/PME serait prolongée en 2017. Nonobstant les précisions nécessaires il s’agit là de bonnes nouvelles qui restent cependant à confirmer. De plus on peut regretter le caractère ponctuel de ces mesures alors que la situation de notre pays exigerait des réformes structurelles.
Par ailleurs ces annonces interviennent quelques jours après la confirmation de la prochaine entrée en vigueur du dispositif sur la pénibilité, nouveau boulet que le gouvernement s’apprête à accrocher aux chevilles des entreprises françaises. Et que dire des contraintes sociales mettant en jeu le modèle même de la franchise ; des procédures sur les lanceurs d’alerte imposées à toutes les PME de plus de 50 salariés ou de l’annonce d’une nouvelle taxe visant à financer les régions ?
Alterner bonnes et mauvaises nouvelles, selon le principe douche froide, douche chaude, n’est pas de nature à créer les conditions d’une confiance indispensable au dynamisme de l’économie.
Francois ASSELIN, invité au Journal de TF1 le 29 juin 2016, s’est exprimé sur la nouvelle taxe Taxe Spéciale d’Equipement Régional.
François ASSELIN, invité d’Olivier TRUCHOT le 29 juin à 18 h 15 sur BFM TV, s’est exprimé sur le compte pénibilité.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur vendredi 1er juillet. A J-3, la CGPME poursuit son compte à rebours pour souligner le caractère absurde de ce dispositif au regard de la réalité des TPE/PME.
Michel LEMOINE, gérant de la SARL LEMOINE, explique aujourd’hui, le caractère kafkaïen du critère dit des « températures extrêmes » dans sa boucherie.
Afin de dénoncer le caractère inapplicable dans les TPE/PME du compte personnel de prévention de la pénibilité, censé entrer en vigueur au 1er juillet, la CGPME a lancé le compte à rebours.
François Asselin, Président de la CGPME, dirigeant de la société Asselin, entreprise spécialisée dans la restauration de monuments historiques et bâtiments anciens, explique aujourd’hui, en s’appuyant sur l’exemple de son atelier de menuiserie, le caractère ubuesque du critère dit des « risques chimiques » dans son entreprise.
Malgré les mises en garde répétées de la CGPME le gouvernement vient de publier une instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité qui rentrera en vigueur au 1er juillet prochain.
La CGPME lance donc, à partir d’aujourd’hui, le compte à rebours, véritable chronique d’un grand cafouillage annoncé.
Pour chacun des six nouveaux critères la CGPME apportera jour après jour la preuve par l’exemple de l’impossibilité pratique de le mettre en œuvre.
Olivier BOUDON, président de la CGPME Essonne, dirigeant de la société S2iB (chauffage, plomberie, couverture) explique aujourd’hui l’absurdité du critère dit du « bruit » dans son entreprise.
Conscient de l’impossibilité d’appliquer les textes sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, le gouvernement a multiplié les commissions, sous-commissions et comités Théodule divers et variés. Rien n’y a fait : il tourne en rond.
Ainsi une circulaire relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité parue le 20 juin vient confirmer les 6 facteurs de pénibilité entrant en vigueur le 1er juillet prochain. Il convient cependant de rappeler que les déclarations ne seront à faire par les entreprises qu’au début 2017.
Tout est donc en place pour que le grand cafouillage combattu depuis des années par la CGPME puisse démarrer. En tout état de cause le dispositif prévu étant inapplicable dans les TPE/PME, il n’y aura d’autre choix que de revenir dessus. Le plus tôt sera le mieux.
La CGPME quant à elle continuera de dénoncer les absurdités d’un dispositif conçu bien loin des réalités des entreprises.
La loi Sapin prévoyait de remettre en cause les qualifications nécessaires pour accéder à certains métiers artisanaux et ce en mettant en avant les freins que cela représentait pour la création d’entreprise.
Une telle mesure revenait à dévaloriser des métiers en donnant le sentiment que tout le monde pouvait s’improviser coiffeur, plâtrier, esthéticienne…
Il s’agissait là d’une véritable offense aux professionnels qualifiés qui se voyaient menacés d’une nouvelle forme de concurrence déloyale, au mépris du consommateur et de la qualité du service rendu.
De plus, ce projet remettait en cause l’utilité même des formations suivies par plusieurs centaines de milliers d’apprentis.
La CGPME qui s’est mobilisée pour éviter la dévalorisation des métiers de l’artisanat se réjouit donc de l’adoption d’un amendement prévoyant que la qualification reste nécessaire, tout en se félicitant de l’avancement de la VAE dans l’artisanat.
La CGPME portera haut les couleurs de l’artisanat lors des prochaines élections aux Chambres des métiers et ce au travers de liste d’union, sous le vocable « Fiers d’être artisans« . Un slogan plus que jamais d’actualité.
L’activité économique est gravement perturbée dans les zones inondées. Les conséquences personnelles et professionnelles sont souvent dramatiques pour ceux qui peuvent tout perdre.
La CGPME tient à assurer de son appui et de sa solidarité tous les artisans, commerçants, industriels et prestataires de services frappés aujourd’hui de plein fouet. Ses unions territoriales présentes dans tous les départements français sont à la disposition de ceux qui auraient besoin d’une aide ou d’un appui, de quelque nature que ce soit.
Au-delà de cela, la Confédération des PME a engagé des démarches auprès des pouvoirs publics pour faire accélérer la déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Elle relaiera également auprès de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) les éventuelles difficultés qui pourraient survenir dans le traitement des dossiers.
Enfin la CGPME réclame la mise en place d’un report du paiement des cotisations sociales pour les entreprises ayant à subir des pertes d’activité du fait de ces inondations ou du fait des mouvements sociaux récents.