Monthly Archives: septembre 2016

Le Gouvernement envisage de réintégrer les contrats aidés, dont les apprentis et les contrats de professionnalisation, dans le calcul des effectifs des entreprises.

Une telle mesure aurait pour conséquence d’augmenter les cotisations et contributions sociales des entreprises, franchissant de ce fait les seuils sociaux et notamment celui des 11 salariés.

Plus grave encore, cette décision se traduirait par une chute brutale du nombre de contrats d’apprentissage qui peine pourtant à se redresser à la suite des changements de législation intervenus depuis 2013.

Une PME employant aujourd’hui 9 salariés et 2 apprentis serait demain comptée avec un effectif de 11 personnes avec les charges et les obligations sociales afférentes.

Il faut stopper cela. Maintenant.

Demain il sera trop tard.

Lundi 17 octobre 2016 de 17 à 19 heures et Mardi 18 octobre 2016 au Palais Brongniart

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A un mois de la primaire de la droite et du centre, les sept candidats viendront débattre avec les dirigeants d’entreprise en préouverture de Planète PME, le rendez-vous annuel des petites et moyennes entreprises organisé par la CGPME.

Le 17 octobre à 17 h dans le grand amphithéâtre du Palais Brongniart,  François Asselin, Président de la CGPME et 600 chefs d’entreprise interpelleront Jean-François Copé, François Fillon, Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet,  Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy. Pendant deux heures, tour à tour, chaque candidat sera questionné sur ses propositions d’ordre économique, fiscal et social en faveur des PME. Le débat se poursuivra le 18 octobre au salon Planète PME.

Les 3 millions de TPE-PME composent le tissu économique qui fait l’emploi en France. François Asselin a souhaité organiser ce débat pour faire entendre leur voix à l’aube de l’élection présidentielle.

Grand rendez-vous économique et politique, Planète PME se tiendra mardi 18 octobre de 8 h 30 à 19 h 00 au Palais Brongniart. 8 500 visiteurs viendront à la rencontre de 150 exposants et partenaires, entrepreneurs.

Rendez-vous d’affaires, conférences, plénières, ateliers, Planète PME est le rendez-vous des dirigeants d’entreprise et de leur écosystème. Avec pour thème « La croissance c’est nous ! » cette 14^ème édition place le business au cœur de l’événement.

 Accréditation obligatoire par retour de mail, ou sur presse@planetepme.org

Pour plus de renseignements : www.planete-pme.org

A la demande du gouvernement, le Projet de Loi « Justice du 21^e siècle » actuellement au Parlement prévoit d’obliger les entrepreneurs à renseigner l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction au code de la route avec un véhicule d’entreprise.

Jusqu’à présent ce type de situation aboutissait à une amende réglée par l’entreprise, à l’issue d’une requête en contestation.

La modification proposée par le gouvernement reviendrait à obliger un chef d’entreprise à identifier et à dénoncer systématiquement aux autorités le salarié pouvant être l’auteur de l’infraction. La non communication de cette information  constituerait une contravention de 4^e classe (max 750 €) imputable personnellement au chef d’entreprise.

Obliger un employeur à dénoncer un salarié revêt un caractère délétère peu propice à un climat social serein à l’intérieur  de l’entreprise. Il lui faudra pour cela mener une enquête interne et, en cas d’échec, c’est lui qui portera personnellement la responsabilité de l’infraction en étant sanctionné.

Non content de vouloir transformer le chef d’entreprise en percepteur par le biais du paiement de l’impôt à la source, le gouvernement souhaite aujourd’hui en faire un auxiliaire des forces de police routière. Avec dans un cas comme dans l’autre une importante sanction financière à la clé.

La  CGPME demande  le retrait de cette mesure.

Si la prévention routière passe par l’entreprise, la répression routière n’est pas de son ressort.

Il est temps de comprendre que la mission première d’un chef d’entreprise est de faire vivre et de développer son entreprise. Nul besoin de « charger la barque »…

Alors que le gouvernement se penche au chevet d’Alstom, la CGPME appelle à ne pas oublier les sous-traitants. Il serait en effet clairement anormal que les pouvoirs publics volent au secours du seul constructeur ferroviaire et de ses salariés sans prendre en compte les sous-traitants directement impactés par la décision de fermeture du site de Belfort. Ces PME/PMI seront frappées au cœur et, pour nombre d’entre elles, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un arrêt de mort. De plus, il ne faut pas non plus négliger les conséquences locales pour les autres secteurs d’activité, tant dans le domaine du commerce que des services, la disparition d’un emploi dans l’industrie générant, on le sait, la perte de 3 à 4 emplois indirects.

La CGPME qui attirait, dès février 2016, l’attention du Premier Ministre sur les risques pour l’emploi dans la filière industrielle ferroviaire, demande donc aujourd’hui à être associée à toute réflexion sur le sujet.