Selon les Douanes, le déficit commercial de la France se creuse à nouveau, passant de 5,3 Md€ en octobre à 5,7 Md€ en novembre. Les exportations accusent un repli marqué (-1,6 %). Inversement les importations résistent et enregistrent une baisse de 0,5 %. Le déficit cumulé des douze derniers mois atteint 62,6 Md€, contre 48,2 Md€ pour l’année 2016.
https://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/nationales/revue/Chiffre_PDF.pdf
Les Echos, p.3 – 10/01/18
La métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a été officiellement lancée le 8 janvier par Hubert Falco, président de la nouvelle structure, effective depuis le 1er janvier 2018. Une étape importante pour le territoire pour « le développement de la lisibilité nationale et internationale du Var ». En chiffres, TPM représente 12 communes, 440 000 habitants. La France compte désormais 22 métropoles.
Var-Matin – 9/01/18
La CPME a critiqué le projet du gouvernement de modifier le Code civil pour que l’objet social des entreprises intègre les enjeux sociaux et environnementaux, dans un communiqué du 5 janvier. « C’est une mauvaise réponse à une vraie question », indique l’organisation, qui craint « une multiplication des contentieux ». Le syndicat s’oppose à ce que la redéfinition de l’objet social s’impose à toutes les entreprises, et demande à ce qu’elle soit facultative.
· Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17483, Section Acteurs, débats, événements, 8 janvier 2018
| Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit impérativement dénoncer les salariés se rendant coupables d’infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise. A défaut, il s’expose au paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de 750 €.
La CPME soucieuse d’améliorer la sécurité routière a toujours préconisé une politique de prévention routière en encourageant les formations sur ce thème à l’intérieur des entreprises. Aussi la Confédération des PME s’était fortement élevée contre cette nouvelle obligation en affirmant d’une part son opposition de principe à la délation obligatoire au sein même de l’entreprise et, d’autre part en pointant les problèmes pratiques que cela entrainerait. Un an après, la CPME a mené une enquête auprès de ses adhérents pour faire le point. Parmi les 81% d’employeurs confrontés à ce dilemme de savoir si oui ou non, ils devaient dénoncer, ils sont 77% à l’avoir fait, principalement pour ne pas aller à l’encontre de la règlementation, 23% s’y refusant, en particulier pour éviter que le salarié ne perde son permis de conduire, ou pour des raisons liées notamment aux difficultés d’identification du conducteur au moment de l’infraction. Il est également à souligner que 41% des employeurs concernés ont vu leurs craintes se confirmer quant à une dégradation du climat social dans l’entreprise tandis que 30% d’entre eux ont constaté une meilleure conduite routière des salariés. Enfin il est souvent jugé inéquitable de pénaliser les conducteurs professionnels de véhicules au même titre et dans les mêmes conditions que des travailleurs sédentaires alors que les premiers effectuent des milliers de kilomètres chaque mois et sont donc plus exposés au risque d’infractions. Un an après le bilan est donc plus que mitigé. |
Une nouvelle forme de contrôle fiscal se met en place avec l’examen de comptabilité. Ce dispositif permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l’entreprise sous forme dématérialisée. Toutes les entreprises sont concernées, de la TPE aux entreprises cotées. Retour sur cette nouvelle procédure.
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre. Revue de détail.
| Entreprise individuelle (EI) | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | Société à responsabilité limitée (SARL) | Société anonyme (SA) | Société par actions simplifiée (SAS) | Société en nom collectif (SNC) | |
| Associé(s) | L’entrepreneur individuel | Une personne physique ou morale | 2 à 100 personnes physiques ou morales | Au minimum 2 personnes physiques ou morales (ou 7 pour les sociétés cotées en bourse) | Au minimum une personne physique ou morale | Au minimum 2 personnes physiques ou morales |
| Dirigeant(s) | L’entrepreneur individuel | Un ou plusieurs gérants (personnes physiques) | Un ou plusieurs gérants (personnes physiques) | Un conseil d’administration de 3 à 18 membres, avec un président désigné parmi eux | Un président (personne physique ou morale), obligation d’un représentant légal | Un ou plusieurs gérants (personnes physiques ou morales) |
| Capital social | / | Libre | Libre | Au minimum 37 000 euros | Libre | Libre |
| Régime social du ou des dirigeant(s) | Travailleur non-salarié | Travailleur non-salarié (associé unique) ou assimilé-salarié (plusieurs associés) | Travailleur non-salarié (gérant majoritaire), assimilé-salarié (gérant égalitaire ou minoritaire) | Assimilé-salarié (président du conseil d’administration) | Assimilé-salarié (président) | Travailleur non-salarié |
| Imposition des bénéfices | Impôt sur le revenu (possibilité d’impôt sur les sociétés sous conditions en entreprise individuelle à responsabilité limitée) | Impôt sur le revenu (personne physique – possibilité d’impôt sur les sociétés), impôt sur les sociétés (personne morale) | Impôt sur les sociétés dans la plupart des cas | Impôt sur les sociétés dans la plupart des cas | Impôt sur les sociétés dans la plupart des cas | Impôt sur le revenu (part des bénéfices des associés), option de l’impôt sur les sociétés possible pour la société |
Réalisée avec le soutien de l’État, la base de données recense plus de 1600 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur, et consultables gratuitement.
Aides de l’Europe, des établissements publics, des réseaux d’accompagnement… : il est parfois difficile de s’y retrouver dans la jungle des aides financières. Pour y voir plus clair, la direction générale des Entreprises (DGE) et l’Institut supérieur des métiers(ISM) viennent de mettre en ligne une version rénovée d’Aides-entreprises.fr, la base de données de référence sur les aides publiques, sélectionnée par l’État. Plus de 1600 dispositifs sont répertoriés, rangés par besoin ou par localisation, mis à jour régulièrement et accessibles gratuitement.
Le 1er janvier est souvent synonyme de changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2018 ?
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Dès 2018, toutes les entreprises pourront bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 28 % sur la fraction de leurs bénéfices inférieure à 500 000 euros.
Tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie plus simple et plus lisible pour les salariés.
Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passe de 7% à 6% dès le 1er janvier 2018. Cette baisse s’applique aux salaires versés au cours de l’année 2018. En 2019, le CICE sera remplacé par une baisse des charges sociales.
Le taux majoré de taxe sur les salaires portant sur la quatrième tranche du barème en vigueur (revenus supérieurs à 152 279 €) est supprimée à partir du 1er janvier 2018.
Toute entreprise nouvellement créée sera exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle devra effectuer la démarche d’adhésion au régime de retraite complémentaire Agirc-Arcco.
La CSG augmente de 1,7 point dès le 1er janvier 2018 sur l’ensemble des revenus d’activités, revenus de placement et revenus du capital. Les cotisations salariales baissent en deux temps , le 1er janvier et le 1er octobre 2018.
À compter de 2018, les plafonds de chiffres d’affaires pour accéder au régime de la microentreprise sont doublés.
Le régime social indépendant (RSI) est désormais confié au régime général, mais les indépendants conservent leurs propres règles et taux en matière de cotisations. [Informations complémentaires à venir]
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, à partir du 1er janvier 2018, les professionnels doivent utiliser uniquement des systèmes de caisse certifiés, dont les données ne pourront pas être altérées.
Au 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ont désormais l’obligation de facturation électronique lorsqu’ils émettent des factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs.
EAF a décidé de renouveler l’événement en lançant cette année les cinquièmes trophées de l’Entrepreneuriat Au Féminin, la remise aura lieu le 17 mai 2018, à la FFB Nationale, 9 rue la Perouse, 75784 Paris CEDEX 16.
Pour récompenser la diversité des talents, sept catégories de trophées ont été définies, et un trophée sera remis pour chacune des catégories par une marraine ou un parrain, et par les représentants de nos partenaires qui se sont engagées auprès d’EAF. Les catégories sont les suivantes :
Le dossier de candidature peut être téléchargé, en ligne sur le site EAF : www.eaf-club.com et sur celui de la CPME Nationale : www.cpme.fr, ou sur le site de nos partenaires. Les dossiers de candidature doivent parvenir à l’EAF, par e-mail à l’adresse suivante : tropheeseaf2018@gmail.com , au plus tard le 28 mars 2018 à minuit.
Le Tableau de bord de l’emploi salarié présentant les résultats du 3e trimestre 2017 est en ligne et téléchargeable via ce lien :