La CFDT condamnée aux prud’hommes en tant qu’employeur

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La confédération CFDT a été condamnée le 15 mars par le conseil des prud’hommes de Paris pour non-respect de ses obligations d’employeur envers une salariée, indique le quotidien Le Monde sur son site internet, une information que confirme partiellement le syndicat. La salariée, assistante politique d’un secrétaire confédéral, estime que son employeur avait manqué à son obligation légale de préservation de sa santé physique et mentale dans une situation qu’elle a dénoncée comme un « harcèlement moral » de la part de son supérieur, selon le quotidien. Le syndicat doit verser 40 000 € au titre d’indemnités de licenciement et 22 745 € de préjudice, a expliqué Didier Cauchois, responsable des ressources humaines de la CFDT.

Source : Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17535, Section Acteurs, débats, événements, 21 mars 2018

Assurance chômage : une reprise en main étatique qui ne dit pas son nom

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Au-delà de l’accord national interprofessionnel (ANI), le gouvernement a présenté les réformes qu’il entend mettre en œuvre sur l’assurance chômage.

Qu’il s’agisse de la mise en place d’un « journal de bord » récapitulant les démarches pour retrouver un travail ou de la personnalisation de l’offre raisonnable d’emploi, la CPME partage la volonté de mieux accompagner les demandeurs d’emploi.

De même, l’augmentation du nombre de contrôleurs, la redéfinition des sanctions en cas de manquement ainsi que la simplification du mécanisme de prise de sanctions désormais confié au seul Pôle Emploi, rejoignent le souhait de la Confédération des PME de lutter contre les abus préjudiciables à tous.

À l’inverse l’instauration d’un document de cadrage financier imposant aux partenaires sociaux des objectifs fixés par le gouvernement est une reprise en main étatique qui ne dit pas son nom. Cela pose clairement la question de la place des partenaires sociaux qui risquent de se voir cantonner au rôle de figurants dont l’utilité principale sera d’endosser la responsabilité de décisions en réalité prises par d’autres. Le maintien de la CPME se pose désormais. Il appartiendra à ses instances d’arbitrer.

Alain Gargani réélu président de la CPME 13

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Trois ans de plus. Alain Gargani a été réélu président du syndicat des TPE et PME des Bouches-du-Rhône CPME 13. « 2018, année cré’active, doit être l’année d’une nouvelle ère, celle de la CPME 3.0. Je souhaite une CPME connectée qui mette la transformation numérique au centre de sa réflexion et de son action », explique le président en poste depuis 2013. Par ailleurs, Ely de Travieso est nommé 1er vice-président et Audrey Lucchinacci vice-présidente artisanat chargée de la commission commerce.

IRCE – Nouvelle session du parcours « Financer son developpement »

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L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises (IRCE) relance en avril prochain une nouvelle édition à Aix-en-Provence du parcours « Financer son développement ».

Ce parcours soutenu par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est destiné à accompagner des dirigeants d’entreprises en développement dans la préparation de leur recherche de fonds externes pour assurer leur croissance (descriptif ci-joint).

Objectifs du parcours :

  • valider sa stratégie de développement et son plan d’action stratégique
  • Réaliser les projections financières et définir le besoin de financement de son projet
  • Formaliser le Business Plan et la documentation de communication aux investisseurs
  • Présenter son projet aux partenaires financiers

 

Téléchargez la brochure en cliquant ici.

Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

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Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Selon quelles modalités ? Le point sur les démarches à suivre.

Le crédit de TVA, qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu’elles perçoivent sur leurs ventes ou prestations de services. La TVA à reverser à l’État correspond au montant de TVA que l’entreprise fait payer à son client, contenu dans le prix de vente.

En contrepartie, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu’elles ont payé sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité. L’entreprise reverse alors la différence au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.

Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. L’entreprise détient alors une créance fiscale sur le Trésor.

Attention

Seule la TVA payée sur des opérations ouvrant droit à déduction peut être prise en compte pour la détermination d’un crédit de TVA.

Si vous disposez d’un crédit de TVA, deux options s’offrent à vous :

  • vous pouvez décider d’imputer ou de reporter votre crédit de TVA sur vos périodes d’imposition suivantes ;
  • vous pouvez choisir de vous faire rembourser tout ou partie de votre crédit de TVA à conditions que certains seuilssoient respectés et ce même si votre entreprise débute son activité et n’a pas encore réalisé de ventes ou prestations soumises à la TVA. Dans ce cas, la demande de remboursement peut porter sur l’ensemble de la TVA déductible sur les frais engagés pour le lancement de votre activité.

À savoir

Certaines entreprises dont les micro-entreprises peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA à condition que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Elles sont exonérées de la déclaration du paiement de la TVA sur les ventes ou prestations qu’elles réalisent. En choisissant ce régime, elles ne peuvent conséquemment pas déduire la TVA payée sur leurs achats réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Quelles sont les modalités de remboursement du crédit de TVA ?

Les règles et la périodicité du remboursement du crédit de TVA varient selon le régime d’imposition à la TVA de l’entreprise (régime réel normal, régime simplifié d’imposition).

Entreprises relevant du régime réel normal d’imposition

Les entreprises concernées par le régime réel normal et qui effectuent mensuellement ou trimestriellement une déclaration de TVA peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA dès lors qu’il excède 760 euros.

Celles dont le montant de TVA exigible au cours de l’année est inférieur à 15 000 euros et qui établissent leur déclaration de TVA annuellement ont la possibilité de demander le remboursement de leur crédit de TVA pour un montant minimum de 150 euros.

Entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition

Les entreprises soumises au régime réel simplifié bénéficient également d’un régime simplifié de TVA. Ce régime leur permet d’effectuer une déclaration annuelle de TVA en mai, puis de payer leur acompte de TVA chaque semestre (en juillet et en décembre).

Si votre entreprise relève de ce régime, vous pouvez prétendre au remboursement de votre crédit de TVA si celui-ci atteint le seuil minimum de 150 euros.

Vous pouvez aussi demander le remboursement de votre crédit de TVA au moment du versement d’un des deux acomptes semestriels de TVA à condition que la demande de remboursement soit au moins égale à 760 euros et que la TVA pouvant être remboursée provienne de l’acquisition de biens constituant des immobilisations. Dans ce cas, vous devez accompagner votre demande de factures à titre de justificatifs.

Comment demander votre remboursement de crédit de TVA ?

Vous pouvez adresser votre demande de remboursement de crédit de TVA auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) directement en ligne sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant à partir de votre espace professionnel sur la rubrique « Mes services », onglet « Déclarer TVA ».

Entreprises relevant du régime réel normal d’imposition

Pour un remboursement en cours d’année, vous devez télécharger et remplir le formulaire spécial n°3519-SD [PDF – 228,63 ko] et le joindre à votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA n°3310 CA3-SD [PDF – 126,93 ko] des mois d’avril, juillet et octobre. Les entreprises effectuant annuellement leur déclaration de TVA doivent déposer ce formulaire en janvier à l’issue de leur exercice.

Entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition

Vous pouvez demander le remboursement de votre crédit de TVA à l’occasion du dépôt de votre déclaration annuelle de TVA sur le formulaire 3517-SD  [PDF- 160,92 ko]. Vous devez renseigner le cadre dédié au remboursement du crédit de TVA. Votre demande doit être effectuée :

  • au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, au titre de l’année civile ;
  • dans les 3 mois de la clôture de l’exercice, au titre d’un exercice décalé.

Si vous êtes exploitants agricoles et que vous relevez du régime simplifié agricole, vous devez effectuer votre demande de remboursement de crédit de TVA  :

  • avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, au titre de l’année civile ;
  • ou avant le 5ème jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice, au titre d’un exercice décalé.

 

Consultez l’article sur : www.economie.gouv.fr

Chefs d’entreprises, calculez la réduction de vos cotisations patronales sur les bas et moyens salaires

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Pour certains salaires, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Toutes les réponses.

© Fotolia.com

Qu’est-ce que la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

Instaurée par le pacte de responsabilité et de solidarité, la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires concerne les salaires inférieurs à 1,6 fois le smic, qu’ils soient en CDI, en CDD, à temps complet ou à temps partiel.

Pour les salariés dont le salaire est le smic, le dispositif permet de ne payer aucune cotisation patronale, excepté l’assurance chômage.

Cette mesure, aussi connue sous le nom « réduction Fillon », concerne les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage.

Quel est le montant de la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle par un coefficient (C).

La formule de calcul est détaillée sur le site de l’Urssaf, en fonction de la situation de l’entreprise.

Simulation en ligne

Pour vous aider, l’Urssaf a mis en ligne un simulateur permettant d’estimer le montant de la réduction des cotisations patronales.

Accéder au simulateur en ligne

 

Comment obtenir la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

Pour bénéficier de cette réduction, l’Urssaf précise que « la procédure d’application de la réduction est déclarative. » Vous devez inscrire le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations sur les lignes spécifiques de votre bordereau récapitulatif des cotisations ou de la DSN.

Si votre entreprise est éligible à cette réduction, le montant de la réduction sera directement imputé sur :

  • les cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base ;
  • la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
  • les cotisations d’allocations familiales ;
  • les contributions solidarité autonomie (CSA).

 

Consultez l’article sur : www.economie.gouv.fr

Le Brexit, une réelle menace pour les PME françaises

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Le 29 mars 2019, dans un an, le Royaume-Uni se retirera de l’Union Européenne.

Le Brexit deviendra une réalité.

Si ses conséquences économiques sont difficiles à prévoir, il est primordial de les anticiper et de déterminer la position à prendre au niveau européen, afin d’en atténuer les effets négatifs sur les PME françaises.

Le Royaume-Uni est le 5e client pour les exportations françaises tandis qu’il est notre 7e fournisseur. En 2016, nos échanges avec le Royaume-Uni représentaient le premier excédent commercial de la France au titre des échanges de biens (11,8 Mds €).

Aussi, quels que soient les accords à venir, une période de transition sera indispensable. Aujourd’hui, par exemple, 500 camions étrangers font l’objet de formalités douanières à l’entrée au Royaume-Uni. Demain, sans période d’ajustement, ce ne seraient pas moins de 8000 véhicules supplémentaires qui seraient concernés. Le blocage guette.

De même, dans le cas d’un échec des négociations, les entreprises britanniques n’auraient plus à respecter les normes européennes, contraignant les fournisseurs européens à fabriquer des produits différenciés pour le marché britannique : une catastrophe pour les entreprises européennes…et pour les consommateurs britanniques ! Pire encore, une marque déposée et protégée au sein de l’Union européenne ne le serait plus sur le marché britannique. Là encore, que des perdants !

À cela s’ajoute l’inquiétude sur l’environnement réglementaire. Si le Royaume-Uni ne devait plus respecter le même niveau d’exigence, les processus de production seraient impactés faisant baisser la qualité et la sécurité des produits vendus, les produits européens devenant moins compétitifs en termes de prix. Les établissements financiers ou les assureurs britanniques, non tenus aux mêmes règles prudentielles, seraient libres de déterminer leurs propres réglementations, ouvrant la voie à tous les abus.

Ces quelques exemples suffisent à démontrer que le Brexit constitue une réelle menace pour les PME françaises.

Aussi la CPME tient, à travers ce document, intitulé « les PME et le Brexit », à réaffirmer ses priorités par rapport au compromis qui devra être trouvé, tant sur l’accord de sortie, que sur la période de transition ou sur le futur partenariat.

La CPME préconise notamment de définir une période de transition réaliste, de respecter le principe de réciprocité, de maintenir des barrières douanières minimales, d’appliquer la règle d’origine des biens, de sceller un accord global incluant les problématiques sectorielles…

François Asselin, Président de la CPME, s’en est entretenu le 27 février dernier à Bruxelles avec Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit.

Assurance, banque, commerce… : plus de 150 modèles de lettres pour régler vos litiges

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L’Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits.

© Creative Commons CC0

 

Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation après une commande à distance, vous voulez révoquer un prélèvement automatique sur votre compte, vous cherchez à résilier un abonnement téléphonique ? Pour vous simplifier la vie, l’Institut national de la consommation (INC), établissement public dédié aux problèmes de la consommation, met en ligne plus d’une centaine de modèles de courriers à personnaliser. « Ils répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur », indique l’INC.

> Accédez à tous les modèles de lettres

 Pour régler vos litiges du droit aux loisirs, en passant par l’immobilier

Les lettres types sont classées selon onze thèmes :

  • droit et justice,
  • banque et argent,
  • assurances,
  • logement et immobilier,
  • commerce et service,
  • santé et bien-être,
  • automobile,
  • transports,
  • énergie et environnement,
  • loisirs et tourisme,
  • Internet et multimédia.

Chaque modèle s’accompagne de conseils juridiques, ainsi que d’un rappel de la législation en vigueur.

Modèles de lettres pour régler vos litiges : comment ça marche ?

  1. Rendez-vous sur le site de l’INC.
  2. Sélectionnez l’objet de votre courrier parmi les différents thèmes proposés.
  3. Le site vous soumet un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer.

 

Consultez l’article sur : www.economie.gouv.fr

Le projet de carte européenne de services mobilise les PME françaises et allemandes lors de la Foire internationale de l’Artisanat

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A l’occasion de la Foire internationale de l’Artisanat à Munich, la CPME et l’organisation allemande ZDH, ont échangé sur le projet de carte européenne de services.

Représentant 1,25 million d’entreprises et 8,5 millions de salariés en France et en Allemagne, les deux organisations insistent pour que, le 22 mars prochain, le Parlement européen rejette les deux propositions qui visent à instaurer la carte européenne de services.

Réaffirmant leur attachement au principe de libre circulation des services dans l’Union européenne, la CPME et le ZDH sont convaincus que les fournisseurs de services, y compris les PME et les artisans, doivent pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par le marché intérieur et notamment la diminution des contraintes administratives qui pèsent sur les PME. Or, ces deux propositions vont dans le sens inverse puisqu’elles créeraient une nouvelle procédure administrative qui n’existe pas actuellement. De plus, ce projet introduirait l’application du principe du pays d’origine très néfaste pour les entreprises.

Enfin, l’utilisation des actes délégués entrainerait pour elles une grande insécurité juridique en donnant à la Commission européenne le pouvoir de réviser ces textes, alors même que cette prérogative revient au Parlement européen.

La CPME et son homologue ZDH sont de fervents partisans d’une Europe unie où règne une concurrence saine et loyale. A l’inverse, la carte européenne de services ne permettrait pas de répondre à cet objectif et n’apporte aucune valeur ajoutée pour les entreprises.

Les deux organisations soulignent que diverses actions ont déjà été entreprises afin de renforcer les activités de services transfrontières. Il serait donc nécessaire d’améliorer les outils déjà existants plutôt que d’en créer de nouveaux. Aussi, la CPME et le ZDH demandent aux membres de la commission parlementaire « marché intérieur et protection des consommateurs » de rejeter le projet de carte européenne de services.

Interlocuteur Pôle emploi des acteurs économiques et institutionnels en matière de difficultés de recrutement

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© www.pole-emploi.fr

Dans le cadre de leurs échanges avec les acteurs locaux, publics ou privés, les équipes de Pôle emploi sont particulièrement sensibilisées à l’enjeu des difficultés de recrutement que peuvent rencontrer certaines entreprises.

Afin d’intensifier l’aide que Pôle emploi peut apporter aux entreprises confrontées à une telle situation, une veille opérationnelle, consacrée à cette question, est mise en place à l’échelle régionale.

Un correspondant a été désigné, au sein de chaque Direction Régionale de Pôle emploi, pour être l’interlocuteur privilégié des acteurs économiques et institutionnels, en particulier les élus, les branches professionnelles et les chambres consulaires.

Pour notre région, ce sont 430 conseillers spécialisés sur les territoires qui sont mobilisés afin de fournir un appui immédiat aux entreprises concernées et répondre ainsi aux difficultés rencontrées.

Adhérents CPME, n’hésitez pas à nous contacter (secretariat@cpmepaca.fr) pour que l’on transmette votre requête à la personne en charge de la mobilisation des conseillés spécialisés de Pôle Emploi en Région PACA.

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