Seminaire Robotique PACA

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Le Workshop Robot Paca 2018, à l’initiative des académiques majeurs de la régions PACA (Inria, CNRS, Eurecom, UCA, Université de Nice, Université de Toulon)  et soutenu par les partenaires institutionnels et économiques locaux, s’inscrit dans une initiative globale de structuration de l’activité robotique en région PACA. Organisé sur deux jours (25-26/6/2018) à l’INRIA Sophia-Antipolis, il a pour but de faire se rencontrer  les acteurs locaux de la robotique  pour en améliorer la visibilité externe, favoriser les collaborations locales industriels/académiques/utilisateurs, mieux faire connaître les ressources qui peuvent appuyer ces collaborations, permettre de mutualiser les moyens, éventuellement identifier des domaines et sujets qui sont porteurs dans la région (sans restreindre pour autant l’activité sur d’autres axes) et possiblement permettre la mise en place d’une filière éducation en robotique.

Nous vous invitons à diffuser cet information largement et à participer largement à cet évènement. L’inscription est libre mais obligatoire afin d’organiser la logistique.

Le programme, en cours de finalisation, ainsi que le formulaire d’inscription est disponible à:

https://www.i3s.unice.fr/robotpaca2018/

La CPME applaudit l’annonce de la suppression du forfait social dans les PME

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Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les PME au 1er janvier 2019.

Cette demande, formulée par la CPME*, est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français. Le forfait social qui, sauf exceptions, pesait à hauteur de 20% des sommes distribuées venait s’ajouter à la CSG et à la CRDS et conduisait à prélever près de 30% des sommes distribuées !

La suppression du forfait social incitera donc les chefs d’entreprise de PME à mettre en place des accords d’intéressement, formidable outil de motivation, d’implication et de fidélisation des salariés.

Quant aux grincheux qui craignent que cela se fasse au détriment des augmentations de salaires ou des primes individuelles, ils oublient que l’intéressement est une formule collective.

Par ailleurs, la fin du forfait social dans les PME signe également ce qui constituait un exemple emblématique de cette instabilité législative qu’ont en horreur les chefs d’entreprise. En effet, le forfait social mis en place en 2009 à un taux de 2%, est passé à 4% en 2010 puis à 6% en 2011, avant d’atteindre 8% au 1er janvier puis 20% au 1er juillet de cette même année 2012 !

* Voir proposition #22 du document CPME « 89 propositions pour les TPE-PME, les PME au cœur de la présidentielle »

La CPME prépare la venue des TPE-PME au CES, en janvier 2019, à Las Vegas !

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François Asselin et Gary Shapiro, le président du CES, se sont retrouvés à Paris le 10 avril. La CPME conduira à nouveau une délégation de PME de toute la France au CES 2019 (8-11 janvier).
 
Dans l’intervalle, la CPME sera partenaire du CES Unveiled Paris 2018 le 3 octobre, à la Porte de Versailles. Cet événement, dont l’ampleur croît chaque année, donnera un avant-goût des innovations françaises qui seront présentées à Las Vegas 3 mois plus tard. C’est aussi une opportunité pour les PME et les start-ups de présenter leurs innovations en avant-première.

Compte rendu Comité Directeur du 14 mars 2018 – Section Commerce

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  1. Les chiffres du commerce 2017 de l’INSEE

 

Xavier DOUAIS présente les chiffres du commerce issus de l’INSEE. Une comparaison est faite à la fois entre les 3ème et 4ème trimestres de 2017 ainsi qu’entre 2016 et 2017.

Il relève le chiffre de 27% des créations d’entreprise qui le sont en statut de micro-entreprise.

Il évoque le chiffre de 1 disparition d’entreprise pour 10 entreprises créées selon l’INSEE.

 

 

  1. Le commerce et le numérique : les 1 ers chiffres de la CPME issus d’EvalNumPME

 

Delphine BORNE présente le premier bilan d’EvalNumPME. Pour rappel, EvalNumPME est un autodiagnostic gratuit que la CPME a réalisé avec son adhérent CINOV-IT. Il s’agit de 14 questions basées sur les usages de l’entreprise afin que les dirigeants puissent évaluer quel est leur niveau de maturité digitale.

Honoré GHETTI soumet 2 remarques concernant le numérique : la 1ère concerne le réseau internet qui n’est pas égal partout sur le territoire avec trop de zones blanches et grises ; la 2nde est relative aux limites qui existent dans la numérisation des procédures, avec comme exemple les démarches pour les cartes grises sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, qui posent de nombreux problèmes dans les faits, notamment des délais excessifs.

 

 

  1. Actualités juridiques du commerce et de la consommation

 

Delphine BORNE présente les actualités relatives au commerce et à la consommation.

  • Réseaux de franchise : une grande victoire de la CPME
  • Evolution des tarifs des prestations des greffiers des TC
  • Réglementation des panneaux publicitaires

Projet de directive sur la vente de biens tangibles et modification du droit communautaire de la consommation

  • A noter pour la France : réduction à 1 an de la période de présomption de non-conformité.
  • Pas d’action de groupe sans règles issues du Code de la consommation ?

La Cour d’appel de Paris (arrêt 09.11.2017 n°16/05321) a débouté une association de consommateurs ayant engagé une action de groupe à l’encontre d’une société immobilière, au motif que « les règles applicables aux contrats d’habitation ne sont pas incluses dans le Code de la consommation ».

  • Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants,

 

 

  1. Vol à l’étalage : les chiffres de l’enquête de la CPME lancée en janvier 2018 et les suites à donner

La CPME a cherché à en savoir plus sur les vols et sur les problèmes remontés régulièrement par ses adhérents pour connaitre l’origine des mécontentements des : forces de l’ordre, justice ? L’enquête initiée par la Section commerce a été élargie

Xavier DOUAIS rappelle que des annonces ont été faites :

—        Création d’une police de proximité (propos d’Emmanuel MACRON lors du         du 3 mai 2017)

—        Effectivité de la sanction : forfaitisation de la sanction pour certaines infractions dont le vol à l’étalage (dossier de presse  du Ministère de l’intérieur)

Compte rendu Comité Directeur du 14 mars 2018 – Section Services

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INTERVENTION DE MICHELE LEPOUTRE DU GROUPEMENT NATIONAL DES INDÉPENDANTS (GNI) – SYNHORCAT SUR L’ACTUALITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES

Michèle Lepoutre du Groupement National des Indépendants (GNI) – SYNHORCAT et qui est représentante au Comité Nationale consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait un rappel sur la règlementation applicable aux établissements recevant du public en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Les points suivants ont notamment été mis en avant :

  • Tous les types de handicap doivent être pris en compte, pas uniquement celui des handicapés en fauteuils roulants,
  • Il peut exister des dérogations par type de handicap,
  • Il est indispensable d’avoir un registre pour limiter les sanctions,
  • En septembre 2018 normalement toutes les actions devront avoir été mises en place et des sanctions devraient intervenir,
  • Un nouveau formulaire cerfa est aujourd’hui en projet, l’ancien étant trop complexe,
  • Des adaptations ont également été réalisées (ex : largeur des portes) et un principe de bon sens semble l’emporter (ex : si l’on ne peut pas entrer, il n’est pas nécessaire d’aménager

 

MESURES SUR LE TRAVAIL ILLÉGAL, POINT SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ILLÉGAL ET AU DÉTACHEMENT DES SALARIÉS

Béatrice Brisson, Directrice des Affaires Européennes et Internationales a fait un point sur les questions du travail illégal et plus particulièrement du détachement des salariés.

Elle a notamment insisté sur le renforcement des sections financières, des sanctions administratives et des capacités d’enquête de l’inspection du travail, elle a également développé l’accord provisoire sur la révision de la directive « détachement ».

 

ACTUALITE DES SERVICES

  • Carte européenne des services. Suite à un fort lobbying réalisé par la CPME et ses homologues européens, nous nous orientons vers un abandon du projet de la commission,
  • Groupe de Travail Plateformes numériques. La Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) a réalisé le compte rendu du dernier Groupe de Travail.
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