Intervention du Président de la République : de très nombreuses questions restent en suspens

A l’occasion de la présentation de la politique énergétique pour les années à venir, le Président de la République a annoncé le lancement d’une « grande concertation de terrain sur la transition écologique et sociale afin, notamment… d’éviter que la transition écologique n’accentue l’inégalité entre les territoires« .

Cette démarche est à saluer car elle montre enfin, du moins peut-on l’espérer, une prise de conscience sur l’absolue nécessité de tenir compte des réalités territoriales.  La CPME prendra naturellement part à ces réflexions pour faire entendre la voix de ceux qui, partout en France, prennent des risques pour faire vivre et développer leur entreprise et ont aujourd’hui l’impression de ne pas même être pris en considération.

Autre point positif « la hausse des taxes sur les carburants sera adaptée à l’évolution des cours du pétrole« , ce qui, en théorie, devrait limiter la hausse.

Pour autant de très nombreuses questions pratiques restent en suspens.

Que va-t-il se passer au 1er janvier 2019 pour le prix du carburant ; quid des augmentations de charges sociales dans les territoires ultramarins ; le crédit impôt sur la transition énergétique (CITE) sera-t-il effectivement maintenu dans les prochaines années pour le secteur du bâtiment ?

Le cap énergétique réaffirmé ce matin est une chose. Le cap fiscal en est visiblement une autre. Force est de constater que, sur ce point, le flou absolu reste de rigueur. Pas sûr donc que cela suffise à calmer les esprits.

La CPME continuera quant à elle plus que jamais de militer pour la mise en place d’un bouclier fiscal pour les artisans, TPE et PME en y incluant la fiscalité locale… et la fiscalité écologique.

 

Ce que la CPME attend des annonces présidentielles de mardi

Le 23 novembre 2018

 L’Elysée a indiqué que le Président de la République fera mardi des annonces pour répondre au mouvement de contestation dit des « gilets jaunes ». Il a raison.

Les blocages sporadiques actuels ne peuvent perdurer sans impact réel sur l’économie. De nombreux commerçants se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires, les livraisons et approvisionnements sont localement perturbés et les salariés ont parfois des difficultés pour parvenir à leur lieu de travail. A la Réunion, la situation a dégénéré et la sécurité des personnes et des biens est menacée.

Les artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprise à la tête de TPE ou de PME, eux aussi impactés par la hausse des prix du carburant et des taxes, n’ont pas à subir une double peine. Dans leurs rangs aussi la grogne monte.

Il est donc impératif que le Président de la République fixe un cap. La transition écologique doit se poursuivre mais en prenant en compte les réalités territoriales et celles du monde du travail. Il convient donc maintenant d’affirmer sans ambiguïté que la fiscalité écologique doit se faire à iso-fiscalité par simple transfert. La transition écologique ne doit plus servir de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires. Les mesures incitatives doivent remplacer les mesures punitives. Quelle est la logique, par exemple, de la limitation envisagée du Crédit Impôt Transition Energétique (CITE) ?

De plus l’exécutif doit enfin accéder à la demande de moratoire formulée par la CPME. Les augmentations de taxes sur les carburants prévues au 1er janvier 2019 doivent être ajournées. Plus que de primes ou de dispositifs alambiqués réservés à certains, c’est une diminution des taxes qui est attendue. Et pour cela il faudra bien enfin commencer à diminuer les dépenses publiques.

 

Enquête sur le Prélèvement à la source

 

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Employeurs, en votre qualité de collecteurs, vous devrez respecter des obligations. Serez-vous prêts ?

Externalisation de la paie par un expert-comptable, réalisation de la paie en interne via le TESE… Pour vous, il n’existe pas de cas unique. Pourtant, vous devrez tous répondre à des obligations. Afin que nous connaissions votre niveau de préparation ou vos attentes vis-à-vis des pouvoirs publics, répondez à notre enquête, avant le 5 décembre. Vous n’avez pas de salarié ? Notre enquête s’adresse aussi à vous !

Gilets jaunes : la CPME appelle à l’apaisement et réclame un moratoire

La CPME s’est largement exprimée pour relayer l’inquiétude mais aussi l’exaspération de nombreuses entreprises face à la flambée du coût des carburants pour partie imputable à l’augmentation des taxes.

Pour autant soucieuse d’une part de ne pas se voir accuser de récupération et, d’autre part de ne pas cautionner d’éventuels désordres ou dérapages, notre organisation n’a pas souhaité lancer un appel à la mobilisation aux côtés du mouvement dit des gilets jaunes.

Il apparait aujourd’hui que les blocages continuent par endroits, ce qui n’est pas sans conséquence notamment pour le monde économique et en particulier pour les artisans, les TPE et les PME.

Nous n’accepterons pas que les entreprises soient doublement pénalisées et fassent les frais d’une situation dont elles ne sont en rien responsables.

C’est pourquoi la CPME appelle à l’apaisement et réclame un geste fort du gouvernement sous forme d’un moratoire stoppant l’application des nouvelles augmentations de taxes sur les carburants, prévues en janvier prochain. Il est temps d’examiner de manière apaisée les moyens de favoriser l’indispensable transition écologique en prenant en compte la réalité des territoires, du monde du travail et le temps nécessaire pour y parvenir.

Parallèlement, la Confédération des PME souhaite que la liberté de circulation et de travailler soit assurée par les pouvoirs publics.

 

 

Les chiffres sur l’impact de la hausse du prix du carburant pour les artisans, les TPE et les PME

La CPME a lancé une enquête* sur les conséquences de la flambée des prix du carburant sur les entreprises.

Les résultats sont clairs.

87% des entreprises sont impactées, ce qui entraine une réduction des marges (66%), une dégradation de la trésorerie (58%) et contraint certaines (16%) à reporter des investissements.

Face à cette situation, 59% des entreprises ont pris des mesures. 35% ont réduit ou aménagé les déplacements, 24% ont augmenté leurs prix de vente tandis que 11% ont acquis des équipements plus autonomes.

Parallèlement, en toute logique, 89% des chefs d’entreprise attendent une ou plusieurs mesures des pouvoirs publics, au premier rang desquelles (46%) une réduction des taxes sur les produits énergétiques. Quant aux dispositifs envisagés un temps par le gouvernement, sans surprise, 96% des dirigeants refusent d’en assurer le financement.

A plus long terme, 68% des chefs d’entreprise déclarent avoir planifié une stratégie énergétique au cours des prochaines années, 51% d’entre eux souhaitant acquérir des équipements plus économes tandis que 28% sont résolus à faire jouer la concurrence entre les fournisseurs d’énergie.

Enfin, et cela mérite d’être souligné, seulement 16% des dirigeants estiment que leur entreprise pourra ne plus consommer de produits énergétiques à base de pétrole ou de gaz, à moyen-long terme.

Ces chiffres le démontrent il est impératif de stopper l’application des surtaxes mises en place en 2018, et prévues pour 2019, et d’examiner de manière apaisée les moyens de favoriser l’indispensable transition écologique en prenant en compte la réalité des territoires et du monde du travail.

* enquête menée auprès de 341 dirigeants d’entreprises, interrogés entre le 8 et le 15 novembre 2018. Les sondés avaient le choix entre plusieurs réponses selon les questions.

LIRE ICI L’ENQUETE DE LA CPME

Refonte du paritarisme

Le 7 novembre, François Asselin a été reçu par Gérard Larcher à qui il a présenté sa proposition de refonte du paritarisme, autour des principes de transparence, de responsabilité et d’indépendance déclinés en 17 propositions. > En savoir +