La concertation menée par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites continue. La CPME affirme ses positions.
Le 1er cycle de réunions de concertation sur la réforme des retraites menée par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye se poursuit jusqu’en juillet 2018.
Dans ce cadre, la CPME a remis à l’occasion de la récente réunion bilatérale une note précisant les grands axes de sa position sur l’architecture du « système cible ».
> Consulter la note de la CPME
En mai 2018, 36 569 ruptures conventionnelles individuelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en hausse de 5,5 % par rapport au mois d’avril 2018 (34 657), selon les données CVS publiées par la Dares le 22 juin 2018.
Ce nombre a nettement augmenté sur un an (+ 5,3 %, 34 721 en mai 2017).
Le taux de refus d’homologation était quant à lui stable par rapport au mois précédent et s’élevait à 4,5 % des demandes recevables.
En outre, en mai 2018, 38 892 nouvelles demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 36 727 en avril 2018 et 37 105 en mai 2017.
Le taux d’irrecevabilité était de 1,5 % des demandes reçues.
Sources: Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17598, Section Acteurs, débats, événements, 26 juin 2018
Le Championnat Régional des Mini Entreprises s’est déroulé le 23 mai 2018.
Le Ministère du travail propose sur le site dédié aux élections professionnelles des entreprises d’au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale plusieurs simulateurs pour faciliter la préparation de l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).
Quatre simulateurs mis à disposition
Vous pouvez effectuer des calculs pour :
Le résultat des simulations est donné à titre indicatif.
Retrouvez les simulateurs sur le site des élections professionnelles du gouvernement
Cette charte réunissant les partenaires sociaux, les collectivités, les membres des JO garantit notamment l’accès à l’information concernant les appels d’offres publics et privés liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 aux PME françaises.
Le 15 juin 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances a annoncé la création d’un groupe de travail sur les aides aux entreprises et sur la TVA associant le ministère, la CPME et la FFB.
Mercredi 13 juin 2018, la CPME ainsi qu’une délégation de fédérations adhérentes ont rencontré des députés à l’invitation de Matthieu ORPHELIN.
Augmentation du chiffre d’affaires, diminution des effectifs, prévisions d’investissements… qu’en est-il dans votre entreprise ?
Afin de mieux prendre en compte la situation et les attentes des PME françaises, la CPME souhaite étudier une série d’indicateurs reflétant l’activité de votre entreprise.
Vous êtes une TPE, PME ou ETI et vous mettez à profit le numérique pour vous développer, conquérir de nouveaux marchés ou simplement améliorer le fonctionnement de votre entreprise ?
Participez aux Trophées 2018 « PME : Réussir avec le numérique ! »
Forte du succès de sa première édition, la CPME organise pour la deuxième année consécutive un concours qui distinguera des PME qui ont su s’approprier les outils et les potentialités offertes par l’ère numérique pour grandir, développer les compétences de leurs salariés, acquérir de nouveaux marchés, attirer de nouveaux clients, réduire leurs coûts, etc.
La remise des Trophées aura lieu le 26 septembre 2018.
Consulter le règlement du Concours PME numériques et télécharger le dossier d’inscription
La Loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été présentée le 18 juin en Conseil des Ministres. Ce texte aborde de multiples aspects de la vie des entreprises. Il vise à leur simplifier l’existence et …atteint sa cible sur de nombreux points.
Ainsi la suppression du seuil de 20 salariés et le fait de lier les obligations conséquentes au passage de 10, 50 ou 250 salariés à un dépassement « pendant 5 années civiles consécutives » enfonce un coin dans ces véritables plafonds de verre qui brident le développement des PME.
De même, la disparition du forfait social pour les sommes distribuées au titre de l’intéressement dans les PME, constitue une réelle incitation à développer cet outil de motivation et de fidélisation volontaire des salariés.
Par ailleurs, si la simplification de la création et de la liquidation d’entreprises va dans la bonne direction, à l’inverse, la redéfinition de l’objet social de l’entreprise risque, nonobstant son caractère facultatif, de donner prise à des contentieux.
Il est également un point suffisamment rare pour être souligné : à ce stade la loi Pacte ne prévoit aucune obligation ou contrainte nouvelle pour les PME !
Pour autant, il reste beaucoup à faire.
Ainsi la transmission d’entreprises est un enjeu majeur, grand oublié de ce texte. La transition numérique est également absente du projet de loi qui ne s’attaque pas non plus aux distorsions de concurrence entre les différents acteurs (entreprises du secteur marchand, plate-forme collaboratives, associations, particuliers, secteur public) présents sur un même marché mais non soumis aux mêmes règles ou obligations.
A quand la Loi Pacte 2 ?
Quelles sont les attentes des chefs d’entreprise concernant la loi PACTE ?