Les partenaires sociaux s’engagent en faveur de la RSE dans les PME

Les cinq centrales syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont répondu positivement à l’initiative de la Confédération des PME (CPME), convaincues que la RSE contribue au renforcement du dialogue social et à la performance globale de l’entreprise.

Partageant ce diagnostic, les partenaires sociaux, à l’exception du MEDEF et de l’U2P pourtant sollicités, ont, à l’issue de quatre réunions, signé une délibération commune donnant aux branches professionnelles, à titre volontaire et expérimental, un cadre de discussion pour identifier des indicateurs sectoriels et impulser les pratiques exemplaires dans les PME.

L’objectif est d’inciter les entreprises à s’engager dans des démarches responsables, dans les domaines environnementaux, sociaux, sociétaux et économiques. L’obtention d’une labélisation, garantie par une tierce partie et reconnue par les pouvoirs publics, viendra couronner et valoriser leurs efforts.
Les PME ainsi labellisées pourraient bénéficier d’une véritable reconnaissance leur permettant notamment d’accéder plus facilement aux marchés publics et de bénéficier de contrôles administratifs adaptés. S’engager dans une telle démarche favorisera donc un développement durable associant les différentes parties prenantes.

Reste maintenant aux pouvoirs publics à accompagner cette initiative et aux acteurs sociaux à agir pour une mise en œuvre effective dans les entreprises.

Concours PME créatives !

Le Concours PME créatives ! a été organisé par la CPME en partenariat avec KPMG et Bouygues Télécom Entreprises.

Les lauréats ont été désignés sur dossier de candidature et à l’issue d’un pitch au forum PME ! by cpme.
Le jury du concours était composé de : Georges Gambarini, Coordinateur des entreprises de croissance KPMG ; Pierre-Antoine Thiébaut, Directeur Marketing opérationnel Bouygues Télécom Entreprises, Benoît Desveaux, Directeur groupe Hopscotch et Gérard Bohelay, Vice-président CPME.


La Compagnie Dumas a remporté le prix PME créatives ! de la catégorie Créativité Marketing « Création d’un Label, marché du luxe ».
Concept de la démarche créative :
« En novembre 2017, Dumas Paris relifte sa plateforme de marque, crée la Haute Literie et lance une campagne de communication auprès du grand public et de sa clientèle B2B.
La Haute Literie®, c’est tout d’abord une marque déposée pour signer l’ensemble des 3 composantes du luxe de la nuit : oreillers, couettes et sur-matelas d’exception.
C’est aussi une Charte de qualité, que Dumas Paris propose aux Grandes Maisons d’hôtellerie qui s’engagent sur l’excellence de leurs nuits. La Charte garantit et certifie l’origine et la qualité des matériaux, le choix des tissus, l’exigence extrême de la fabrication et des finitions. Elle définit les standards de la chambre et du lit. Elle comporte enfin des engagements stricts d’entretien et de durée d’utilisation de la part de l’établissement hôtelier
. »

Expert RH a remporté le prix Créativité organisationnelle Expert RH « Le jardin au bureau »
Concept de la démarche créative :
« Un homme qui jardine à la pause se plante beaucoup moins dans ses missions professionnelles parce qu’il est plus détendu, plus proche de ses collègues. Nos locaux sont propices à cette démarche puisque situés au sein d’un ancien bâtiment industriel présentant une grande verrière favorisant la pousse des plantes et l’installation de grandes jardinières : la démarche de notre dirigeante a été de présenter ce projet fou aux collaborateurs.
Les salariés ont tout de suite été convaincus de la réussite et de l’efficacité d’une telle démarche et se sont mobilisés dans la recherche des matériaux, l’emplacement des jardinières devant s’intégrer dans la durée dans nos locaux.
Rapidement, l’arrivée de ces jardinières a contribué à l’amélioration du vivre-ensemble. Les salariés ont été investis dans la recherche des semences adaptées à la saison et permettant de présenter et de récolter nos produits.
Cette expérience est exaltante et contribue réellement à la réussite de notre entreprise. Nous avons réduit notre turn-over et intégré des collaborateurs de grande qualité. Une entreprise où il fait bon vivre est attirante et séduisante pour les jeunes qui arrivent dans le monde du travail. »

SERIP a remporté le prix dans la catégorie Créativité Produit Serip France « Développeur et constructeur d’un équipement spécifique pour la méthanisation des déchets agro-alimentaires »
Concept de la démarche créative :
« La méthanisation permet une diversification de l’agriculture mais aussi la réduction des dépenses énergétiques pour des sociétés. Aujourd’hui en France, à cause de l’inadéquation des équipements, plus de 30% des unités de méthanisation ne sont pas rentables, d’où faillite et fermeture, 30% équilibrent tout juste leurs comptes.
C’est à partir de cette constatation que SERIP a décidé de développer les équipements adaptés aux contraintes liées aux produits hétérogènes difficiles.
Grâce à notre ingénierie, notre connaissance de la rhéologie de ce type de produits, nous avons développé une pompe mono piston adaptée aux intrants liquides, fibreux ou pâteux, qui accepte aussi des inertes tels que cailloux, pièces métalliques, efficace sur les bas débits, sans séparation de phases. La réactivité et les retours d’expérience de notre société nous ont permis de concevoir des équipements spécifiques qui assurent la préparation des produits, leur introduction dans les digesteurs en adaptant nos produits mais aussi en en concevant de nouveaux. Ceci, avec un souci de fiabilité, fonctionnement 8 000 h/an, facilité de maintenance pour les exploitants, à qui nous assurons la formation, coût et nombre de pièces d’usure réduite.
 »

Valtex groupe a remporté le prix dans la catégorie Créativité Services Groupe Valtex « Label graine »
Concept de la démarche créative :

« Label Graine est un concept totalement nouveau et innovant, un nouveau modèle économique : une entreprise industrielle (Valtex Group) ouvre ses portes pour accueillir des jeunes créateurs et designers et les accompagner dans leurs idées et leurs innovations.
Sur un seul lieu de création et de fabrication, ils sont accompagnés dans toutes les étapes de leur projet en incubation ou en format résidence.
Véritable lieu de transmission d’un savoir-faire technique en danger de disparition, cette initiative industrielle donne la possibilité à ses adhérents d’être accompagnés individuellement par des experts de l’entreprise et de son écosystème mais également par l’intermédiaire de modules de formation pour les professionnels ou étudiants de la filière.
Un incubateur de projets qui se veut également lieu de diffusion puisque grâce à sa plateforme e-commerce « Un Rendez-vous Français », l’entreprise va partager son expérience de la vente sur internet en proposant la commercialisation des nouveaux produits sur ce site tout en mutualisant ses services de gestion des stocks et d’expédition avec les entrepreneurs qui souhaiteraient se libérer à moindre coût de ces tâches chronophages et rester concentrés sur le développement de leur création
. »

PME! by Cpme – Mardi 12 juin 2018 au Palais Brongniart

Consultez les infos pratiques

 Consultez le programme détaillé


 

Antoine Jouteau, Guy Savoy, Nathalie Rykiel, Sandra Rey et d’autres entrepreneurs reconnus viennent nous parler de créativité au fil des 2 plénières du forum. Faut-il être atypique pour réussir ? Réponse le 12 juin

En savoir plus 


Loi PACTE, application des ordonnances travail, revitalisation des territoires, l’Europe et les PME… Des échanges de premier plan sur des sujets résolument d’actualité pour les PME.

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Développement commercial, webmarketing, cybermalveillance, prélèvement à la source … Des experts et des patrons de PME qui partagent leur expérience donnent les solutions concrètes pensées pour les PME.

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Une trentaine de partenaires du forum invitent les PME à des rendez-vous B to B le 12 juin : saisissez l’opportunité ! Pas de surprise le jour J, inscrivez-vous dès aujourd’hui sur l’appli dédiée.

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Infos pratiques : durée légale de conservation de vos documents

Source : Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics


Documents civils et commerciaux

Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans.
Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans.
Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans.
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison… doivent être conservés 10 ans.

Documents et pièces comptables

Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Documents fiscaux

L’article L102B du livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans […] ». Cela concerne notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les impôts directs locaux, la cotisation foncière des entreprises (CFE)la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.

Documents sociaux

Les statuts de la société doivent être conservés pendant 5 ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.
Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans.
Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans.

Les sanctions en cas de non conservation de vos documents

Dans certains cas, ne pas conserver les documents de votre entreprise peut vous valoir des sanctions.
C’est notamment le cas pour la conservation des documents fiscaux : l’article 1734 du Code général des impôts précise qu’une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d’absence de tenue [des] documents [demandés par l’administration dans l’exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits

Les événements de la CPME 13


Jeudi 7 juin à 18 h 30 – Aix en Provence


Inscription


Vendredi 8 juin de 8 h 30 à 11 h – Arles


Le Conseil départemental du 13 vous invite pour une matinale 100 % emploi !
Un événement pour passer à la loupe un territoire mais aussi échanger sur cette thématique à travers des activités ludiques.

Palais des Congrès – Salle Camargue
Avenue de la 1ère Division France Libre
13200 Arles

Inscription


Jeudi 21 juin de 9 h à 13 h – Marseille


Venez participer à notre formation ATMP au sein de la CPME13.
Cette matinée sera l’occasion de revenir sur le rôle du nouveau Comité social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de santé.
Découvrez notre programme juste ici !

PAF : Offert
Attention, nombre de places limité !

CPME 13 – Parc Lavoisier, Bâtiment B, 99 avenue des Aygalades – 13015 Marseille

Inscription

 



Jeudi 14 juin de 8 h 30 à 10 h 30 – Aubagne

La CPME13 vous invite pour une matinale sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile !
Profitez d’un moment pour venir échanger sur les bonnes pratiques pour une communication efficace chez les TPE-PME.
Entre savoir utiliser les réseaux sociaux et choisir sa ligne éditoriale… ne manquez pas ce RDV pour tout savoir et tout comprendre !

Café des Arts, 10 Promenade du Jeune Anarcharsis – 13400 Aubagne

PAF : Offert

Inscription


Mardi 19 juin de 8 h 30 à 10 h 30 – Aix en Provence

RDV pour une nouvelle matinale sur le territoire du pays d’Aix en Provence.
Envie d’avoir une communication performante pour votre entreprise ?
Venez échanger sur les bonnes pratiques à adopter pour une communication efficace chez les TPE-PME : supports de communication, choisir sa ligne éditoriale, utilisation des réseaux sociaux… tout sera passé au peigne fin !

Chez Gaby, 42 avenue Fortuné Ferrini – 13090 Aix en Provence

PAF : Offert

Inscription


Conférence RGDP

Jeudi 14 juin de 9 h à 12 h – Marseille

RDV pour une table ronde autour du RGPD :
« Et maintenant que vais-je faire ? »
L’occasion de revenir sur cette thématique de haute importance mais aussi de tout comprendre sur la sécurisation contre les cyber-risques.

La Coque Numérique, Place Henri Verneuil – 13002 Marseille

PAF : Offert

Inscription


Vous souhaitez vous insérer sur le marché belge… Mais vous ne savez pas quelle stratégie aborder ?

Conférence inédite sur le marché belge francophone

Vendredi 15 juin de 8 h 30 à 12 h – Marseille

Participez à une conférence inédite sur le marché belge francophone !
Vous aurez l’occasion de tout savoir sur la Belgique, mais aussi sur comment monter votre entreprise et recruter sur le territoire.
Des témoignages ainsi qu’une dégustation de spécialités vous attendront également !

World Trade Center Marseille Provence, 2 rue Henri Barbusse – 13001 Marseille

PAF : Offert

Inscription


 

Les politiques au forum PME !

Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Nathalie Loiseau et Jean-Baptiste Lemoyne à la rencontre des entrepreneurs le 12 juin 2018

Membres du gouvernement, parlementaires et politiques qui font l’actualité vont venir visiter le forum le 12 juin 2018. Parmi eux, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qui inaugurera le forum à 8h30.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, prendra la parole sur le plateau TV, puis échangera avec les start ups dans l’Accélérateur.

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes interviendra à la conférence « Allo l’Europe ? Ici les PME », événement labellisé consultation citoyenne.

Bruno Le Maire, quant à lui, débattra avec les PME sur la loi PACTE lors d’une conférence dédiée > demandez le programme

Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 5 questions

Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié mais ne savez pas exactement comment fixer sa rémunération ou comment devrez-vous le payer ? Explications.

©Fotolia.com

Quelles sont les règles à respecter pour fixer le montant du salaire ?

En règle générale, le salaire est fixé en fonction de la durée de travail, mais, sous certaines conditions, il peut aussi être fixé au rendement, ou au forfait.

Plusieurs règles doivent être respectées :

  • le montant du salaire proposé doit être égal ou supérieur au salaire minimum de croissance (SMIC) pour les personnes de plus de 18 ans, à savoir 9,88 euros brut par heure soit 1498,47 euros mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaire depuis le 1er janvier 2018 ;
  • le montant du salaire doit se mettre en conformité avec la convention ou les accords collectifs le cas échéant ;
  • l’égalité de rémunération homme-femme doit être respectée ;
  • un salarié ne doit pas être discriminé, notamment pour ses engagements syndicaux.

En savoir plus sur la fixation du paiement sur le site du ministère du Travail

Lire aussi : Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Comment se calcule le salaire brut ?

Le salaire brut se calcule ainsi :

Salaire brut = salaire net + cotisations salariales (cotisation de sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance CSG, CRDS) + valeur des avantages éventuels.

Lire aussi : Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le portage salarial ?

Comment devez-vous payer vos salariés ?

Le salaire peut être payé par chèque ou par virement bancaire ou postal. Il peut être donné en espèces s’il n’excède pas 1 500 euros nets par mois. Dans certains cas, le salaire peut aussi être versé en chèque-emploi service universel ou chèque-emploi associatif.

Lire aussi : La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017

Quand devez-vous payer vos salariés ?

Vous devez payer vos salariés chaque mois, à date fixe.

En savoir plus sur la mensualisation sur le site du ministère du Travail

Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise

Que doit contenir le bulletin de paie ?

Un bulletin de paie doit obligatoirement être transmis au salarié. A partir du 1er janvier 2018, et déjà depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, un nouveau bulletin de paie est mis en place afin de le rendre plus lisible et pédagogique.

Les mentions devant obligatoirement apparaître sont :

  • l’identité de l’employeur ;
  • l’identité du salarié ;
  • l’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
  • la période et le nombre d’heures de travail ;
  • les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
  • la rémunération brute ;
  • la nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
  • le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
  • la nature et le montant des autres versements et retenues ;
  • la rémunération nette ;
  • la date de paiement ;
  • le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
  • le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
  • la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr : pour plus d’explications sur les différents termes utilisés ;
  • la mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
  • les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.

Lire aussi Entreprises, quelles sont les règles à respecter durant les congés de maternité ?

 

Consultez l’article sur economie.gouv.fr.