Veuillez trouver l’appel à candidature au Concours PME créatives, organisé dans le cadre du forum PME ! by cpme le 12 juin prochain au Palais Brongniart.
Les entreprises peuvent concourir en ligne jusqu’au 23 avril prochain.
Vous trouverez toute l’information sur le Concours et le formulaire de candidature sur le site de l’événement.
L’ADEME en PACA lance son appel à projets Fonds Chaleur Renouvelable jusqu’au 2 mai 2018 https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/APPFCPACA2018-43#resultats
Maîtres d’ouvrages éligibles : collectivités locales et territoriales, associations, entreprises, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé.
Projets éligibles : investissements en solaire thermique, biomasse, géothermie, énergie de récupération et réseaux de transport associés.
Les études préalables peuvent être éligibles sous conditions et lorsqu’elles ne sont pas réglementaires. N’hésitez pas à vérifier l’éligibilité auprès de l’ADEME en préalable à toute demande d’aide.
Qu’est-ce que le Fonds Chaleur renouvelable ?
Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables.
Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte.(LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Energies renouvelables.
Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés ci-après et précisés dans les fiches de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), géré par l’ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE°.
Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :
Cordialement,
Sophie MIDY, ADEME PACA
Chargée de mission auprès des acteurs économiques
Thématiques : Prévention et valorisation des déchets du BTP ; Performance énergétique / énergies perdues
Ne travaille pas le mercredi – Télétravaille le vendredi
LE SAVEZ-VOUS ?
FONDS CHALEUR en PACA : l’appel à projets est ouvert jusqu’au 2 mai 16h00
Pour gagner 180 €/an/salarié en moyenne, informez-vous sur le dispositif TPE & PME gagnantes sur tous les coûts !
Aides aux entreprises pour la transition énergétique : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/aides-aux-entreprises-pour-la-transition-a9047.html
Appels à projets nationaux :
Concours d’Innovation pour les start-ups et PME :
Industrie Eco-efficiente et Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes : du 09/02/2018 au 15/05/2018 puis 13/02/2019 puis 16/09/2019
Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés : du 09/02/2018 au 15/09/2018 puis 18/03/2019 puis 16/09/2019
Economie circulaire et valorisation des déchets : du 09/02/2018 au 17/06/2019
Formations ou Accompagnements :
Formation Devenir Référent Energie en Industrie DEREFEI : voir la programmation
Parcours Performant et Responsable en PACA : un outil d’évaluation en ligne et des accompagnements pour engager votre entreprise dans la performance globale proposé par les acteurs publics de la RSE
Intelligence artificielle, RGPD, formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, prélèvement à la source… François Asselin a réaffirmé la nécessité d’une prise en compte de la réalité des PME au sein de ces dispositifs, le 29/03, sur le plateau de l’Heure H.
Dimanche prochain 1er avril 2018, les chefs d’entreprise qui n’auront pas inscrits au registre du commerce et des sociétés leurs « bénéficiaires effectifs » seront en infraction.
À ce titre, et quelle que soit la taille de leur entreprise, ils seront passibles d’une amende de 7500 € et d’une peine de 6 mois de prison. Accessoirement, se soumettre à cette nouvelle obligation dans l’intervalle leur aura coûté un minimum de 54 €, ce qui, multiplié par le nombre de sociétés françaises, représente un joli pactole pour les greffes des tribunaux de commerce.
Une fois de plus, entreprendre peut vous conduire en prison ! Et ce, pour une simple raison administrative.
Même si cette nouvelle obligation émanant de l’Union Européenne ne peut être supprimée, la CPME a demandé au ministre de l’Economie et des Finances de faire disparaître l’incrimination pénale en cas de non-respect et d’imposer que cette formalité administrative se fasse gratuitement. Un minimum.
Ajouté au RGPD avec lequel se débattent actuellement les PME et, demain, avec le prélèvement à la source, cela commence à faire beaucoup.
Ne laissons pas brouiller le message positif que les entrepreneurs français attendent de la Loi Pacte. Les pouvoirs publics doivent réagir.
En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs.
@pixabay
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire.
En créant votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d’aide à l’emploi (Are). Le montant de l’ARE auquel vous avez droit est calculé en fonction des revenus que vous déclarez.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d’aide à l’emploi, versée mensuellement, par l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Cette aide consiste à recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l’activité. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l’Are restant à verser lors du début de l’activité.
Sous conditions, vous pouvez bénéficier de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre), qui vous permettra d’être exonéré partiellement de charges sociales pendant trois ans.
En fonction du lieu où vous habitez et de votre projet, votre conseil régional, votre département, des associations ou d’autres acteurs, peuvent proposer des aides. Certains concours peuvent aussi vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.
Pour savoir quels sont les aides et concours dans votre région, consultez le moteur de recherche Aides-entreprises.fr.
Le micro-entrepreneur est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de la première année. Les années suivantes, il doit payer la CFE, comme toutes les entreprises.
Qu’est-ce que la CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET).
Si vous souhaitez installer votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez être exonéré d’impôts sur les bénéfices sous certaines conditions.
Selon votre secteur d’activité, et votre situation géographique, vous pouvez peut-être obtenir une aide européenne. Cette aide peut se présenter comme une garantie, un prêt ou un investissement.
Le moteur de recherche du site officiel de l’Union européenne, europa.eu vous permet de trouver des aides. Pour trouver des aides selon la taille de votre entreprise, vous pouvez sélectionner « jeune entreprise » ou « micro-entreprise » dans la catégorie d’entreprise :
Accéder au moteur de recherche
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
Protéger une invention en Europe coûte cher aujourd’hui car le brevet doit s’obtenir par pays et en l’absence d’un système unifié dans le règlement des litiges. Le brevet unitaire européen va changer la donne. Quel gain en attendre ? Quand ce brevet entrera-t-il en vigueur ?
Actuellement, tout inventeur peut protéger son invention par un brevet national ou par un brevet européen. Pour qu’un brevet européen soit valable dans un État membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB) autre que le pays dont l’inventeur est le ressortissant, ce dernier doit cependant le faire valider dans chaque pays où il souhaite bénéficier d’une protection, soit 38 validations au total.
Le brevet unitaire européen, qui reposera à terme, sur la coopération renforcée entre 26 pays* de l’Union européenne, supprime ces formalités de validation nationales. L’objectif est de proposer aux inventeurs et aux entreprises une alternative plus simple au système actuel en conférant un effet unitaire au brevet européen classique. Concrètement, vous n’aurez plus besoin d’effectuer 26 démarches auprès de 26 offices nationaux pour faire reconnaître votre brevet et le défendre.
En outre, le brevet unitaire européen s’accompagne de la mise en place d’une juridiction supranationale unifiée dans le règlement des litiges entre inventeurs ou entreprises. Ainsi, la validité d’un brevet européen ne pourra plus être contestée devant les juridictions nationales indépendamment l’une de l’autre. Il n’y aura plus de risques de jugements divergents sur une même affaire. En cas d’annulation du brevet unitaire, la nullité s’appliquera automatiquement dans les 26 pays.
À noter
Les pays n’appartenant pas à l’Union européenne mais faisant partie de l’Organisation européenne des brevets (OEB) sont exclus du dispositif. Seul un brevet européen classique à effet national différencié peut être obtenu.
(*) À l’exception de l’Espagne et la Croatie. L’Italie, qui avait initialement émis des réserves vis-à-vis du nouveau système européen en matière de brevet, a finalement confirmé son intention de participer à la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire.
Grâce à la simplification de la procédure, les inventeurs pourront accéder plus facilement à la protection de leurs innovations.
Les coûts de dépôts de brevets sont notamment réduits (frais de traduction, coûts administratifs, taxes pour garantir la pérennité de la protection dont l’inventeur doit s’acquitter dans chaque pays).
Un accord [PDF – 217,24 ko] a été trouvé sur le tarif du brevet unitaire européen entre les États membres afin d’obtenir le tarif le plus bas possible en juin 2015. Le coût de la protection correspond au coût actuel d’un brevet déposé dans seulement 4 États, à savoir moins de 5 000 euros sur 10 ans, au lieu de 30 000 euros aujourd’hui.
Les règlements de l’Union européenne établissant le système du brevet unitaire européen sont entrés en vigueur le 20 janvier 2013. Mais ils ne s’appliqueront qu’à la date de l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à la juridiction unifiée des brevets (JUB). Cela nécessite que ce traité soit ratifié par au moins 13 États participants, dont les 3 principaux États demandeurs de brevets, à savoir la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Près de 14 pays ont déjà achevé leur processus de ratification dont la France.
Les États membres participants prennent actuellement l’hypothèse que le brevet unitaire européen deviendra opérationnel au cours de l’année 2018. Les premiers brevets unitaires pourront alors être demandés à ce moment là.
Vous devrez déposer une demande de brevet européen classique auprès de l’Office européen des brevets.
Après la délivrance de votre brevet européen, vous devrez faire une demande d’effet unitaire pour le territoire des États membres de l’Union européenne ayant ratifié l’Accord, au lieu de faire valider votre brevet européen dans plusieurs pays, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette requête devra être déposée dans un délai d’un mois au plus tard, à compter de la publication de délivrance de votre brevet européen.
Vous pourrez demander votre brevet dans l’une des 3 langues officielles suivantes : l’allemand, l’anglais et le français. Le brevet unitaire européen permet à son titulaire de bénéficier d’une traduction automatique.
Le brevet unitaire européen ne remplace pas les brevets nationaux et le brevet européen classique. Il est une option supplémentaire pour les entreprises souhaitant obtenir une protection par brevet au sein de l’Union européenne. Vous pourrez donc déposer, au choix, trois types de brevets :
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
Vous créez votre entreprise ? Vous allez devoir choisir votre type d’imposition : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu. Explications.
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Statut |
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Oui |
Non |
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Oui |
Oui, sous certaines conditions |
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Société en Nom Collectif (SNC) – Société Civile Professionnelle (SCP) |
Oui |
Oui, sur option et sous certaines conditions |
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Oui |
Oui, sur option et sous certaines conditions |
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Oui, sur option |
Oui |
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Oui, sur option et sous certaines conditions |
Oui |
Retrouvez plus d’informations sur le site de l’agence France Entrepreneur
Si vous choisissez d’être imposé sur le revenu, les bénéfices sont à inscrire dans votre déclaration de revenus dans la catégorie « Bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale ou « Bénéfices non commerciaux » (BNC) si l’activité est de nature libérale.
Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend de vos autres revenus et de votre situation familiale.
Si vous choisissez d’être imposé sur les sociétés, le bénéfice net de votre entreprise, duquel vous devez déduire la rémunération des dirigeants, doit être déclaré sur votre formulaire pour l’impôt sur les sociétés.
A savoir : si vous êtes dirigeant, vous devez déclarer votre rémunération et les dividendes reçus sur votre formulaire personnel d’imposition sur les revenus.
Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend de vos bénéfices.
Une fois choisi votre type d’imposition, vous devez choisir votre régime d’imposition !
Le choix du régime se fait en fonction de votre niveau de chiffre d’affaires et votre activité.
3 régimes d’imposition existent :
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligation concernant la forme :
Il existe par ailleurs certaines mentions particulières, en fonction des cas : références de l’assurance professionnelle, qualité de membre d’une association agréée ou d’un centre de gestion…
> Consulter l’article 242 nonies A du Code général des impôts (annexe 2)
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. En savoir plus.
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La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Toutes les entreprises qui sont redevables de la CET (donc de la CFE et/ou de la CVAE) sont également potentiellement éligibles à son plafonnement quel que soit l’activité de l’entreprise ou son chiffre d’affaires.
On parle alors de dégrèvement effectué au titre du plafonnement de la valeur ajoutée (PVA).
Une entreprise peut réclamer le dégrèvement lorsque la somme de la CFE établie au titre de l’année N et de la CVAE au titre de l’année N, est supérieure à 3% de la valeur ajoutée qu’elle a produit au cours de l’exercice clos de cette même année N.
Le taux de plafonnement est fixé à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de la période de référence.
Calcul de la valeur ajoutée en fonction du régime dont relève l’entreprise (source BOFIP)
C’est la somme de la CFE et de la CVAE qui est prise en compte pour le calcul du dégrèvement, diminuée des éventuelles réductions ou dégrèvements qui les concernent, et augmentée des éventuelles impositions supplémentaires.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul :
Limitation du dégrèvement (source BOFIP)
Période de référence
La valeur ajoutée retenue pour le calcul, est celle produite au cours de la période généralement utilisée pour le calcul de la CVAE :
Pour les entreprises qui ne sont pas tenues de constater leurs opérations au sein d’un exercice comptable (titulaires de bénéfices non commerciaux par exemple), la période de référence est celle de l’année civile.
Exemple:
Une entreprise a clôturé le 30 juin de l’année N un exercice de douze mois. La valeur ajoutée prise en compte sera celle produite entre le 1er juillet N-1 et le 30 juin N.
Le dégrèvement s’impute uniquement sur la CFE.
Concrètement, l’entreprise peut réduire son acompte ou son solde de CFE du montant du plafonnement valeur ajoutée (PVA) attendu. Elle doit en faire la demande au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend (voir ci-après).
Le dégrèvement, lorsqu’il est accordé, est ordonnancé par l’administration dans les six mois suivant la date de dépôt de la demande.
L’entreprise doit adresser sa demande de dégrèvement avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement de la CFE auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend son établissement principal, en utilisant le formulaire suivant :
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
Le Président de la République a décidé de sonner la charge pour faire de la France un champion de l’Intelligence Artificielle (IA). Il s’agit là d’une question fondamentale pour l’avenir de notre pays.
La CPME soutient donc sans réserve cette démarche. Elle insiste cependant pour que les indispensables investissements à venir ne se concentrent pas simplement sur les grandes entreprises mais « embarquent » l’ensemble de l’écosystème qu’il s’agisse des start-up ou des PME déjà existantes. Ces dernières, dont certaines constituent des pépites en termes d’innovations technologiques, ne doivent pas être oubliées.
Dans le même temps, il est impératif d’inciter les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, à s’engager dans la transition numérique. Il convient pour cela de se doter des moyens nécessaires à leur accompagnement. Le financement de l’investissement immatériel doit être mieux pris en compte dans les PME en permettant, par exemple, son amortissement comptable.
La CPME à la tête d’une délégation d’une centaine d’entrepreneurs lors du Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas en janvier dernier, a pu constater la diversité et la richesse de la French Tech. Ce sont là des atouts exceptionnels pour développer et faire rayonner notre pays.
Il est cependant regrettable qu’en parallèle de ce qui devrait n’être qu’un formidable élan national, toutes les entreprises européennes, quelle que soit leur taille, se voient contraintes, à partir de mai 2018, de suivre le Règlement Européen de Protection des Données Personnelles (RGPD) qui passe par la mise en place de procédures complexes à mettre en œuvre dans les petites entreprises. (Données Personnelles et RGPD : comment faire ? Guide réalisé par la CPME avec le concours de la CNIL).
Si l’on peut comprendre la volonté de protéger les données personnelles de nos concitoyens, on peut s’interroger sur le handicap que cela pourrait représenter pour les entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines ou chinoises non soumises aux mêmes contraintes qui freineront nécessairement l’exploitation de masse des données. De plus, les sanctions financières pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel, en cas de non application du RGPD sont, encore une fois, disproportionnées, en particulier pour les TPE/PME.