Pour la Confédération des PME, les députés européens doivent impérativement prendre en compte les préoccupations des entreprises afin de créer un environnement législatif et réglementaire favorable à leur développement.
Sa contribution à la campagne pour les élections européennes, de février à mai, a pris la forme d’un document de 11 propositions pour les entreprises puis de débats entre les PME et les têtes de liste des principaux partis politiques.
Ainsi, du 20 février au 17 avril et devant plus de 200 chefs d’entreprise, se sont succédé Nathalie Loiseau (LREM), Jordan Bardella (RN), François-Xavier Bellamy (LR), Jean-Christophe Lagarde (UDI) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France).
Pour Jordan Bardella, le détachement c’est 516 000 emplois qui ne vont pas à des travailleurs français alors qu’il y a 6 millions de chômeurs en France. Si des efforts sont entrepris pour mieux former ces travailleurs, ils pourront répondre aux offres des entreprises. Il propose d’abroger la directive détachement qui crée une concurrence déloyale au sein même de l’Union.
Nathalie Loiseau insiste sur les difficultés des entreprises à accéder à la main d’œuvre dont elles ont besoin. Pour elle, Erasmus qui a accompagné, en 2018, 40 000 étudiants et 6 000 apprentis peut soutenir le développement de l’apprentissage. Un système de qualification professionnelle efficace qui augmenterait leur niveau d’employabilité est nécessaire.
Défendre l’harmonisation fiscale et sociale pour retrouver une vraie convergence. C’est la proposition de François-Xavier Bellamy pour qui la défiance qui s’exerce à l’encontre de l’UE est notamment due à l’absence de convergence fiscale. Le système européen de TVA prévoit un encadrement des taux qui ne sont pas unifiés dans l’UE, ceci doit prévaloir pour l’impôt sur les sociétés.
Nicolas Dupont-Aignan plaide pour la suppression des droits de succession, mesure mise en œuvre aux Etats-Unis et formidable opportunité pour les entreprises qui veulent investir. Il faudrait, dans un premier temps, chiffrer ce que coûterait la suppression de ces taxes et également envisager de l‘appliquer aux repreneurs.
Jean-Christophe Lagarde prône le SBAE (Small Business Act pour l’Europe) comme outil pour protéger les PME. L’UE a opté pour un code de bonne conduite non contraignant pour ne pas risquer de transgresser l’Accord de l’OMC sur les marchés publics. Chaque pays doit créer sa propre préférence, accepter seulement la concurrence loyale, faire de l’euro une monnaie d’échange et refuser les règles d’extraterritorialité.
Pour François Asselin qui résume l’état d’esprit des patrons de TPE/PME : « l’Union européenne n’est pas la source de toutes nos difficultés. Pour autant, elle doit mieux répondre à nos attentes au moyen d’une politique dédiée aux PME, avec des outils adaptés et un accompagnement accru pour faire face aux nouveaux enjeux. »
Eléments de réponse le 26 mai …
