Monthly Archives: janvier 2020

Ce samedi 1er février 2020, le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union européenne. Si la décision politique est désormais irrévocable, sur le plan économique, une période de transition s’ouvre jusqu’au 31 décembre 2020.

En conséquence, dans l’immédiat, aucun changement n’interviendra pour les entreprises. Pas de droit ni de déclaration en douane, les échanges commerciaux continueront à s’effectuer dans les conditions actuelles. 

Il est cependant impératif que les entreprises, et en particulier les PME, mettent à profit cette période pour se préparer. Le Royaume-Uni sera, au 1er janvier 2021, un Etat tiers et nul n’échappera aux nouvelles formalités douanières.

La CPME souhaite donc à la fois rassurer les PME qui, à un titre ou à un autre, travaillent avec des entreprises britanniques et les inciter, plus que jamais, à établir un diagnostic des mesures à prendre pour se préparer à l’inéluctable : lister les fournisseurs, protéger leurs marques et brevets, identifier de nouveaux organismes certificateurs, examiner la situation des collaborateurs expatriés… 

Consulter le diagnostic en ligne pour les entreprises.

La baisse du chômage en France (-3,3% en un an) est une excellente nouvelle dont il y a tout lieu de se réjouir. Ainsi, au dernier trimestre 2019, c’est l’équivalent de la population de la ville de Quimper qui a repris le chemin du travail.

Il convient avant tout d’en féliciter ces chefs d’entreprise qui ont pris le risque de créer de l’emploi pour développer leur entreprise.

Si certaines mesures comme celles prévues dans les ordonnances travail ou dans la loi Pacte ont contribué à redonner confiance aux entrepreneurs, la décision d’embaucher s’explique avant tout par les perspectives positives du carnet de commandes.

Le taux de chômage dans notre pays (8,5%) reste cependant à un niveau élevé par rapport à l’ensemble de l’Union européenne (6,3%). Il y a donc lieu d’intensifier les efforts en faisant notamment en sorte de résoudre la pénurie de compétences dont souffrent actuellement un grand nombre d’entreprises. Il n’est pas logique qu’un tiers des PME cherchant à recruter y renonce faute de candidatures correspondantes, et ce, alors même que plus de 3,5 millions de personnes sans activité sont à la recherche d’un emploi.

Tout doit être mis en œuvre pour combiner accompagnement des demandeurs d’emploi et incitation à la reprise d’un emploi.

Enfin, la confiance des chefs d’entreprise reste fragile. Il faut donc privilégier les mesures incitatives, en baissant par exemple les impôts de production plutôt que les mesures décourageantes comme la taxation des contrats courts.

Selon une enquête CPME de 2018, 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victime de vol ou de tentative de vol. Face à l’inefficacité des sanctions, le Président de la CPME a rencontré ce mercredi 22 janvier le ministre de l’Intérieur pour l’alerter et lui proposer d’adapter la loi à la réalité de terrain.

En effet, à ce jour, il n’existe pas d’infraction spécifique caractérisant le vol à l’étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, ce qui implique une lourdeur administrative et des délais incompressibles. De plus, la condamnation est rarement dissuasive pour l’auteur de l’infraction. 

Découragés, les commerçants indiquent souvent ne plus aller déposer plainte.  

Aussi, la CPME a proposé au ministre de l’Intérieur l’insertion dans le Code pénal d’une infraction spécifique de « vol à l’étalage » punie par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge.

Pour pouvoir dresser la contravention, si un flagrant délit n’a pu être constaté par les forces de l’ordre, les agents privés de sécurité pourraient bénéficier d’un agrément par le procureur de la République, afin que leur parole prévale sur celle de l’auteur présumé de l’infraction. 

De plus, le matériel de vidéosurveillance pourrait faire l’objet d’une certification, à l’instar de celle existante pour les logiciels de caisse, afin que les images puissent être utilisées auprès des forces de l’ordre comme preuve de l’infraction de vol à l’étalage, et ce afin de permettre de dresser un procès-verbal.

Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient demain au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », la CPME soucieuse d’améliorer davantage encore le taux d’emploi des seniors, propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises.

La Confédération des PME suggère tout d’abord, en cohérence avec les règles sur la non-dégressivité de l’assurance-chômage, de fixer l’âge à partir duquel on est considéré comme senior, à 57 ans.

La CPME souhaite également que l’emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d’assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l’emploi et d’inciter à l’embauche des seniors.

Autre mesure en faveur du maintien dans l’emploi des seniors, leurs Comptes Personnels de Formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l’objet d’un déplafonnement.
 
Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d’une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, la CPME propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait l’emploi des seniors en levant la crainte de certains employeurs quant au parcours professionnel antérieur des candidats plus âgés. 

Enfin, la Confédération des PME préconise de favoriser le cumul emploi-retraite en supprimant le délai de carence de 6 mois afin de permettre au salarié qui le souhaite de poursuivre son activité chez le même employeur dès la liquidation de ses droits à la retraite. 

Télécharger les propositions de la CPME

Lors d’une rencontre ce matin à Matignon avec le Premier Ministre, Edouard Philippe, la ministre de la Santé et de la Cohésion sociale, Agnès Buzyn, le ministre du Budget et des Comptes publics, Gérald Darmanin et le secrétaire d’Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, le président de la CPME a réaffirmé sa totale opposition à une quelconque augmentation de cotisations sociales pour financer la réforme des retraites. Il a également insisté sur le fait que le principe de réalité impose un allongement de la durée de vie au travail.

Par ailleurs, François Asselin a réclamé la liberté pour certains actifs, notamment professions libérales, de conserver, au-delà du régime universel, un régime complémentaire géré de manière autonome, permettant ainsi de tenir compte de leur spécificité sans pour autant faire appel financièrement à la solidarité nationale.

La CPME s’est déclarée favorable à la mise en place d’une conférence des partenaires sociaux sur le financement des retraites, ayant pour objectif de proposer, dans la mesure du possible, des mesures alternatives à « l’âge pivot » réalistes et acceptables tant par les organisations patronales que par les syndicats de salariés. La Confédération des PME souhaite que les travaux de cette conférence se déroulent dans les locaux du Conseil Economique, Social et Environnemental et s’inscrivent dans un calendrier compatible avec l’examen parlementaire du projet de loi sur les retraites.

Enfin, la CPME a tiré la sonnette d’alarme sur la situation, notamment en Ile-de-France, des entreprises et de leurs salariés, qui, depuis maintenant plus d’un mois, sont les victimes collatérales des mouvements sociaux actuels. Elle réclame un plan d’urgence gouvernemental pour pallier les défaillances des entreprises chargées d’une mission de service public et souhaite, au-delà du simple remboursement des titres de transport aux usagers, que soit posée la question de l’indemnisation des entreprises qui financent des transports publics au travers, notamment, du versement transport.