François Asselin, président de la CPME, est ce matin à Beauvais dans l’Oise pour participer à une réunion de la cellule de continuité de l’activité économique. Il manifeste ainsi son soutien aux entreprises du département très durement impactées par le Covid-19.
Et
tire le signal d’alarme économique.
En effet, jour après jour, le
nombre d’entreprises menacées par la pandémie en cours va grandissant. De
plus en plus de zones géographiques et de secteurs d’activité sont désormais
concernés.
S’il faut saluer la réactivité
du gouvernement qui, pour soutenir les entreprises, a pris des mesures
rapidement, celles-ci risquent désormais de s’avérer insuffisantes pour venir
au secours des TPE-PME mais également de nombreux travailleurs indépendants
dont la survie économique sera bientôt en jeu.
Comme c’est le cas pour les recouvrements, la CPME demande à ce que ce soit
l’administration qui s’adresse aux entreprises par mail et non l’inverse,
pour leur donner le choix du report ou non des échéances fiscales et
sociales. Une administration qui accompagne, c’est l’attente des PME.
En outre, il est maintenant
temps de déclarer l’état de catastrophe sanitaire pour permettre à ceux qui
le peuvent, de faire jouer leur assurance perte d’exploitation.
De même, pour préserver l’emploi,
les pouvoirs publics doivent prendre en charge, sous certaines conditions, la
part financière restant à l’employeur en cas de recours au dispositif de
l’activité réduite (chômage partiel).
Enfin, la Confédération des PME
appelle banques et bailleurs institutionnels à manifester leur solidarité en
acceptant les demandes de reports d’échéances.
L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, à l’instar de la filière automobile, de manière à les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
COMMENT BENEFICIER CONCRETEMENT DE CES ACCOMPAGNEMENTS ?
Le report d’échéances fiscales et/ou sociales (URSSAF,
impôts)
L’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit
notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise
des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de
demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir
un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et
d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou
de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge
partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en
difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur
espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : «
Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est
également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min +
prix appel).
Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre
l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
Obtenir une aide sociale de la part de l’instance
régionale du CPSTI
Le Conseil de la
protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides au
travailleur indépendant en cas de difficultés particulières de trésorerie liées
à la conjoncture économique ou pour soutenir le travailleur indépendant
confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer
la pérennité de son activité.
Cliquez ici pour en savoir
plus sur l’action sociale du CPSTI
Cliquez ici pour télécharger
les éléments du dossier de saisine
Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de
la Banque de France
En cas de difficultés financières, la Commission des chefs de services
financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour
s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute
confidentialité.
ici pour consulter
la liste des secrétaires permanents de CODEFI et de CCSF dans les Directions
départementales ou régionales des Finances publiques
ici pour télécharger
les éléments du dossier de saisine et les éléments sur le CCSF
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises
pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la
médiation du crédit. Celle-ci intervient pour répondre aux difficultés liées aux
demandes de financement auprès de votre banque.
Cliquez ici pour consulter
le site de la médiation du crédit
Pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie de
coronavirus, Bpifrance a activé différentes mesures de soutien :
l’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70 %,
pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises,
Cliquez ici pour consulter
la fiche Bpifrance crédit renforcement de trésorerie
la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais
de gestion,
le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients de Bpifrance,
sur demande motivée par le contexte.
Pour se renseigner auprès de Bpifrance sur ces mesures, un numéro vert a
été mis en place : 0 969 370 240. Également, pour trouver votre correspondant Bpifrance, cliquez ici.
Pour toute difficulté de financement, vous pouvez en outre contacter votre
correspondant TPE / PME de la Banque de France qui peut vous accompagner sur
cette thématique :
Cliquez ici pour consulter
le site des correspondants TPE / PME pour mieux les connaitre
Cliquez ici pour retrouver
les coordonnées de votre correspondant TPE / PME
Le financement des salariés par le mécanisme de chômage
partiel
La demande de chômage partiel
permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de
déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel
auprès de l’unité territoriale de la Direccte, et d’obtenir l’indemnisation.
L’inscription est gratuite,
après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné. Si la décision est
favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et
établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
En réponse à la crise
actuelle, le gouvernement a simplifié la procédure du chômage partiel. La
réponse est réalisée sous 48 heures (au lieu de 15 jours) et l’indemnité
horaire est relevée à 8,04 € (salaire au SMIC), contre 7,74 euros auparavant.
Pour toute demande
d’assistance Activité partielle, contacter le n° Indigo :
0820 722 111 (0,12 € / min) ou envoyer un courrier électronique au
support technique : contact-ap@asp-public.fr
Cliquez ici
pour faire une demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité
partielle
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou
fournisseurs
Vous avez un
différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou
d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale
de contrat, etc.).
Vous pouvez saisir la
Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est
gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le
saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et
confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte
confidentialité).
Cliquez ici pour écrire au médiateur
des entreprises
La suspension des pénalités de retard pour les marchés
publics avec l’UGAP
L’UGAP, centrale d’achat public, a décidé la
suspension des pénalités de retard. La mesure s’applique à toutes les commandes
enregistrées depuis le 2 mars et dont la livraison était prévue avant le 30
juin 2020.
Point quotidien sur la crise sanitaire liée au virus
Covid-19 et sur son impact sur l’activité économique et le secteur des
transports en Chine.
un point sur la situation
sanitaire en Chine, reprenant les chiffres publiés par les autorités chinoises
quant à la propagation de l’épidémie ainsi que les principales annonces en la
matière,
un point sur la situation économique fondé sur plusieurs indicateurs permettant
d’évaluer le retour des travailleurs – migrants dans les grandes
agglomérations, la reprise de l’activité dans les grands centres urbains et la
reprise de l’activité économique,
Un point sur la situation
dans le secteur des transports.
Affiches et infographies explicatives produite par le
Gouvernement
Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre
entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr
Une série de questions – réponses sur le Coronavirus
COVID-19 est en ligne sur le site du Gouvernement et actualisée régulièrement.
Les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé ont mis en
ligne un questions – réponses plus
spécifiquement destinés aux salariés et aux entreprises.
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du
Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien
immédiates aux entreprises :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
François Asselin faisait partie ce matin des acteurs économiques réunis autour de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, d’Agnès Pannier Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact du coronavirus.
A cette occasion, il a insisté sur la période difficile que traversent de nombreuses entreprises et ce, quels que soient leurs secteurs d’activité. Il a souligné l’urgence de la situation, exigeant un accompagnement rapide et massif des pouvoirs publics, en particulier pour les zones géographiques et les métiers les plus impactés.
Il a également fait valoir la nécessité de mobiliser d’autres acteurs du monde économique, qu’il s’agisse du secteur bancaire, des assurances ou des bailleurs qui doivent tous être conscients de la fragilité des petites entreprises, dont certaines jouent leur existence-même. Le Président de la CPME a rappelé sa demande de reconnaissance d’un « état de catastrophe sanitaire » permettant aux entreprises de faire jouer, le cas échéant, la garantie perte d’exploitation auprès des assureurs. Il a également suggéré que les pouvoirs publics puissent dans certains cas prendre en charge la part de financement restant à l’employeur en cas de chômage partiel.
Les ministres présents ont, de leur côté, pris l’engagement de mettre en place une automaticité des demandes de report d’échéances sociales sur simple appel. Ils ont également assuré faire le nécessaire pour que les demandes d’activité partielle soient traitées dans un délai de 48 heures.
La CPME continuera à se faire le porte-parole des artisans, TPE et PME pour que les mesures adéquates soient prises afin de les aider à franchir cette période difficile.
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Pour aider les TPE-PME à gérer cette crise sanitaire dont l’impact économique est déjà fort, plusieurs mesures ont été évoquées puis annoncées par le gouvernement au cours de réunions auxquelles la CPME a activement participé. On vous explique tout.
À la lecture des résultats de cette enquête*, il apparaît aujourd’hui très clairement que les PME françaises sont de plus en plus impactées par la propagation du virus.
Ainsi,
54% des entreprises exportant vers les zones infectées rencontrent des
difficultés tandis que 39% important des marchandises en provenance de ces
mêmes pays ont des problèmes d’approvisionnement. De même, 53% des entreprises
dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur
chiffre d’affaires (CA).
Sans surprise, l’inquiétude
grandit. Si les chefs d’entreprise n’étaient, la semaine dernière, que 51% à
être inquiets pour leur activité, ils sont cette semaine 68%.
Face à cette situation, ils sont
66% à attendre des mesures de soutien et d’accompagnement du gouvernement.
En ce qui concerne les mesures à
prendre face à la propagation du virus, les chefs d’entreprise sont 67% à
s’estimer suffisamment informés sur la conduite à tenir. S’il est à observer
que 56% d’entre eux n’ont pas pris de mesures spécifiques de protection contre
le Covid-19, ils sont néanmoins opposés à ce que le gouvernement prenne des
mesures sanitaires interférant davantage dans la vie des entreprises.
La CPME se mobilise donc pour
soutenir et accompagner les entreprises françaises dans cette période
difficile, et notamment les artisans, TPE et PME qui sont les plus fragiles.
C’est pourquoi, après avoir obtenu que le cas de force majeure puisse s’appliquer aux difficultés provoquées par le coronavirus, face à la détérioration de la situation, la Confédération des PME souhaite voir étudiée la mise en place d’un état de « catastrophe naturelle sanitaire. »
L’épidémie de coronavirus ainsi que les mesures sanitaires mises en place pour la circonscrire peuvent impacter les entreprises et travailleurs indépendants de notre région.
Dans ce contexte de difficulté sociale, l’URSSAF Paca met en œuvre un accompagnement particulier avec notamment des facilités de paiement, sans majoration de retard.
