Monthly Archives: mai 2020

A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite.

A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.

Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières …

Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé. 

La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer, par l’intermédiaire de ses mandataires, à une mesure qui soulagera financièrement les petites entreprises et facilitera le redémarrage de l’activité en toute sécurité.

La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du tourisme. 

Par ailleurs, la confirmation, sauf en cas de forte dégradation de la situation sanitaire, de la possibilité de partir en vacances en France en juillet et en août, ainsi que la réouverture probable des cafés et restaurants à partir de juin dans les zones vertes, ouvrent des perspectives et donnent de la visibilité. Il conviendra néanmoins de déterminer des conditions sanitaires de réouverture réalistes et applicables.

Ces annonces sectorielles, dont on ne peut que se féliciter, sont donc les bienvenues, même si les questions des loyers et du soutien des assurances restent posées. 

Il est en effet impératif de continuer à accompagner les entreprises les plus en difficulté. 

Ce soutien ne doit cependant pas se limiter aux seuls secteurs les plus directement impactés et doit être élargi aux nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes dans l’incapacité pratique de poursuivre tout ou partie de leur activité. 

D’une manière générale, la reprise de l’activité, on le voit bien, s’effectue de manière progressive, notamment en raison des contraintes sanitaires qui s’imposent aux acteurs économiques. L’arrêt trop brutal de certains dispositifs qui ont permis aux entreprises de « tenir » pendant la période de confinement serait ravageur. 

La CPME souhaite notamment que, pour toutes les entreprises qui en ont besoin, les conditions du chômage partiel soient maintenues en l’état a minima jusqu’au mois de septembre. Les entreprises doivent en effet avoir le temps minimum nécessaire pour organiser différemment leur activité, absorber les surcoûts et reprendre une activité normale. 

Il pourrait cependant être envisagé, pour éviter les effets d’aubaine, qu’à compter du mois de juin les entreprises souhaitant continuer à bénéficier du chômage partiel, sans avoir à se réinscrire, motivent leur demande auprès de l’administration.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 14 mai 2020

Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. 

Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés.

La CPME demande donc que toutes les PME concernées puissent bénéficier non pas d’un simple report mais d’une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu’au mois de juin, pour les aider à redémarrer. 

Par ailleurs, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes se retrouvent également confrontées à une très forte baisse de chiffre d’affaires, et ce dans le secteur du tourisme, du sport, de la culture…

Pour les distributeurs de boissons ou les brasseurs par exemple, l’arrêt des cafés, restaurants ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques alors même que leur activité n’a pas été stoppée sur décision administrative. Il en va de même pour les aéroports très durement frappés par la chute drastique du transport aérien, pour les cars scolaires touchés de plein fouet par la fermeture des écoles, pour les guides touristiques, pour les buralistes ayant également une activité de restauration, pour les commerçants des marchés de plein air… Et bien d’autres. 

La CPME demande donc que toutes les PME de ces secteurs connexes puissent également bénéficier d’exonérations, plutôt que de reports de charges sociales. 

Limiter strictement ces exonérations aux TPE employant moins de 11 salariés dans un petit nombre de secteurs serait une mesure injuste. Moins coûteuse financièrement à court terme, elle risquerait de s’avérer désastreuse en termes de destruction d’emplois, de nombreuses PME se retrouvant dans l’incapacité d’assumer le paiement de ces charges. 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 12 mai 2020