Loyers commerciaux : pour les bailleurs comme pour les preneurs, il est temps de passer aux actes concrets

Si les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises, la question du paiement des loyers commerciaux reste un « trou dans la raquette ».

La CPME n’a cessé d’alerter sur ce point. 

Aujourd’hui, des commerçants peinent à payer leur loyer. Lorsque cette créance vient s’ajouter aux nombreux remboursements d’aides ou d’échéances bancaires, la situation devient critique.

Il est maintenant vital pour beaucoup d’entreprises que, par exemple, soit enfin autorisé, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité, en accord entre le bailleur et le preneur, d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus, en particulier au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative. 

Autre piste à explorer, la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique pour les bailleurs non institutionnels dans l’incapacité de recouvrer des loyers commerciaux, en raison de difficultés économiques avérées du preneur dont la pérennité est en jeu. 

Quoi qu’il en soit, et alors que le ministre des PME entend réunir les acteurs, il est maintenant utile tant pour les bailleurs que pour les preneurs, de passer des paroles rassurantes aux actes concrets, une simple charte ne pouvant suffire. 

Communiqué de Presse le 17 septembre 2020

Trophées des entrepreneurs positifs – Pays d’Aix, Salon, Arles & Arc sud Etang de Berre

WE ARE BACK ! La 6ème édition des Trophées des entrepreneurs positifs revient pour une édition 2020 haute en valeurs !
 

Entrez dans la galaxie PME le 8 octobre à Ventabren pour la demi-finale du Pays d’Aix, Salon, Arles & Arc Sud Etang de Berre !

Notre but ? Mettre en lumière les chefs d’entreprise qui font chaque jour l’économie de notre territoire au cours d’une cérémonie qui s’annonce chargée en émotions.

6 d’entre eux seront récompensés à travers 6 prix : bienveillance, perséverance, solidarité, créativité, courage & éco-responsabilité.

Réservez votre billet et rejoignez-nous pour découvrir nos pépites entrepreneuriales. Chers passagers, attachez vos ceintures, décollage imminent

RÉPONDRE A L’INVITATION

Convention citoyenne : la CPME dénonce les menaces qui pèsent sur les acteurs économiques

Écologie doit rimer avec Économie. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la CPME s’est résolument engagée sur la voie de la transition écologique et de la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Notre confédération, seule signataire côté patronal d’une délibération paritaire interprofessionnelle sur ce thème, validée par les 5 organisations syndicales de salariés, encourage un développement durable et responsable des TPE-PME qui représentent plus de 99% des entreprises françaises.

Nous sommes donc aujourd’hui parfaitement légitimes pour prendre la parole et dénoncer les menaces qui pèsent sur plusieurs acteurs économiques et sociaux de premier plan.

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été mandatée pour faire des propositions visant à baisser les émissions de gaz à effet de serre. Mais tout se passe aujourd’hui comme si cette instance se retrouvait investie par le président de la République, d’un pouvoir décisionnaire. Les « concertations » menées actuellement avec les secteurs professionnels sous l’égide du gouvernement, ne laissent en réalité aucune place à l’échange. Comme si tout était calé d’avance. 

C’est une pluie de taxes (gazole, vignette poids lourd, malus renforcé) et de nouvelles obligations (éco-conduite, clauses environnementales obligatoires) qui risquent bientôt de s’abattre sur le transport routier de marchandises et de voyageurs et sur la filière automobile, sans tenir aucun compte des efforts de réduction des émissions déjà réalisés. Quant aux directives européennes existantes, elles sont passées par pertes et profits. Il en va de même du contrat de transition énergétique, pourtant en cours de discussion avec les ministères concernés. 

Le secteur aérien et aéroportuaire est, lui aussi, dans le viseur. L’écotaxe et la suppression des liaisons domestiques aériennes proposées par cette même convention citoyenne auraient un impact redoutable sur la connectivité aérienne de la France et donc sur l’attractivité et le développement économique des territoires. Les conséquences pour l’économie française, notamment dans le secteur touristique, seraient catastrophiques alors qu’un tiers des touristes arrivent par voie aérienne. 

Il est par ailleurs à souligner que les transporteurs routiers, les services automobiles (et notamment la location courte durée de véhicules), comme le secteur aérien et aéroportuaire ont été et sont toujours lourdement frappés par la crise économique liée à la Covid-19. Les fragiliser encore davantage mettrait en péril des secteurs à fort taux de main d’œuvre et ne ferait que favoriser les entreprises étrangères concurrentes, en totale opposition avec les orientations du plan de relance. 

La CPME alerte aujourd’hui sur l’incohérence de cette situation. Elle appelle à la reprise d’un véritable dialogue qui permette à chacun de se faire entendre autour d’un objectif partagé de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Communiqué de Presse le 16 septembre 2020