Le plan de relance européen sera efficace s’il bénéficie aussi aux PME

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La CPME salue l’accord auquel sont parvenus les dirigeants de l’Union européenne ce matin.

Pour la première fois de son histoire, l’Europe emprunte pour investir et relancer la machine économique, notamment sous l’impulsion de la France. Cette dernière pourrait bénéficier de près de 40 milliards d’euros de subventions pour décliner son propre plan de relance.

Cet accord a toutefois été obtenu au prix de coupes financières importantes qui inquiètent les PME.

Les rallonges budgétaires prévues pour certains programmes au titre du budget 2021-2027 de l’Union européenne sont passées aux oubliettes :

  • Le programme-cadre Horizon Europe perd 8,5 milliards d’euros (de 13,5 à 5 milliards),
  • Le programme InvestEU s’amoindrit de 24,7 milliards d’euros (de 30,3 à 5,6 milliards) ; il est à craindre que son volet « PME » perde des ressources,
  • Le fonds pour la transition juste, destiné à soutenir le fameux Green Deal et la neutralité climatique s’allège de 20 milliards d’euros (de 30 à 10 milliards).

Quant au nouvel instrument de soutien à la solvabilité (ISS) des entreprises, de 31 milliards d’euros à l’origine, il disparaît purement et simplement, alors qu’il était destiné à soutenir la recapitalisation des PME.

Les PME ne doivent pas devenir les laissées-pour-compte de ce plan de relance.

La CPME attire l’attention des parlementaires européens qui examineront l’accord dès le 23 juillet et demande que :

  • La solvabilité des PME soit soutenue par toutes les formes d’investissements en fonds propres et quasi-fonds propres,
  • Les ressources affectées aux différents programmes soient distribuées de manière simple, en toute transparence, et atteignent rapidement les PME.

Communiqué de Presse le 21 juillet 2020

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos

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Un lien vers les nouvelles règles applicables à compter du 20 juillet 2020 relatives au port du masque dans les lieux publics clos: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos

Seules les entreprises relevant des catégories listées sont concernées pour l’accueil du public en leur sein. Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Précautions à prendre contre la Covid-19 en cas de forte chaleurs

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Le ministère du Travail a publié sur son site une fiche (ci-jointe) , réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et datée du 19 juin 2020, sur les précautions à prendre contre la Covid-19 en cas de fortes chaleurs, s’agissant de la ventilation et de la climatisation. Cette fiche complète l’instruction du 29 mai 2020 qui a reconduit la plan national canicule 2017 en l’articulant avec les mesures barrières contre le coronavirus (v. l’actualité nº 18088 du 25 juin 2020).

Elle n’est cependant pas utilisable pour les locaux destinés à recevoir des malades de la Covid-19. De plus, « chaque situation en entreprise étant particulière, les recommandations de cette fiche ne dispensent pas d’une nécessaire évaluation préalable des risques, prenant notamment en compte la contrainte physiologique supplémentaire liée à l’éventuel port de masque en cas de forte chaleur ».

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L’indemnisation des salariés infectés par la Covid-19 pendant la période de confinement doit être financée par l’Etat

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Dans un cadre sanitaire exceptionnel, les autorités publiques ont ordonné un confinement strict de la population et, par conséquent, des salariés.

Néanmoins, certaines entreprises, dans le cadre d’une forme de réquisition des pouvoirs publics, en raison du caractère essentiel de leur métier, ont poursuivi leur activité en présentiel. Leurs salariés ont alors été exposés à une possible contamination durant le trajet ou le travail. Ces entreprises étant restées ouvertes sur injonction de l’Etat, il revient logiquement à ce dernier d’en porter la responsabilité.

Et pourtant, les pouvoirs publics entendent aujourd’hui se défausser sur les entreprises en leur demandant collectivement d’assumer l’indemnisation des salariés infectés pendant cette période.

Par ailleurs, seule l’existence d’un lien essentiel entre la maladie et un exercice professionnel pourrait justifier la reconnaissance de la Covid-19 comme une maladie professionnelle inscrite au Tableau des Maladies Professionnelles (TMP) au même titre, par exemple, que celles liées à l’exposition à l’amiante ou au plomb.

Or, la Covid-19, maladie virale principalement diffusée par les voies aériennes, s’est développée sous une forme pandémique, attestant s’il en était besoin de son caractère totalement aléatoire. Le lien entre l’activité professionnelle et la contamination est donc aujourd’hui impossible à établir avec certitude.

Dans ce contexte, il serait anormal que la responsabilité des entreprises soit retenue pour l’indemnisation des salariés infectés par la Covid-19.

La Confédération des PME, favorable à une juste réparation de ceux qui se sont exposés pour la combattre au bénéfice de tous les citoyens, estime donc que cette indemnisation doit être financée par l’Etat.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 8 juillet 2020

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