Monthly Archives: juin 2021

Alors que le Sénat attaque l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience, la CPME insiste sur plusieurs dispositions qu’elle juge inapplicables en l’état.

Ainsi l’obligation, sans aucune étude d’impact préalable, de mise en place des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) étendues aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants et aux véhicules utilitaires légers d’ici le 31 décembre 2024, risque concrètement de se traduire par une impossibilité d’accès aux centres-villes pour les artisans et commerçants, dans l’incapacité d’effectuer des livraisons ou d’accéder aux chantiers. La mesure signerait, par exemple, la disparition des marchés non sédentaires dans les zones concernées. 

Il conviendrait, à tout le moins, que la mise en place des ZFE tienne compte de l’offre des constructeurs français existante pour les véhicules propres, mais également de l’état de déploiement du réseau d’installation de recharges et d’avitaillement. Simple question de bon sens à se poser avant l’adoption du texte, pour adapter le calendrier à la réalité.

De même, l’obligation d’affichage relatif à l’impact environnemental des produits et services est prématurée, dans la mesure où l’expérimentation en cours n’a même pas fait l’objet d’un bilan. Il serait logique et cohérent qu’une telle mesure, qui va nécessairement peser sur les entreprises et notamment les plus petites d’entre elles, se prenne au niveau de l’Union européenne, ne serait-ce que pour déterminer une méthodologie commune. Là encore, simple question de bon sens. 

Si la CPME partage l’objectif de décarbonation de l’économie française, elle souligne que cela ne peut se faire qu’en accompagnant les acteurs économiques que sont les TPE-PME. A défaut, ce sont les Français qui en pâtiront dans leur vie quotidienne.  

Communiqué de Presse le 14 juin 2021

Après une année 2020 bouleversée par la crise sanitaire, la relance de l’économie française est perturbée depuis plusieurs mois par des difficultés d’approvisionnement et par la flambée du prix des matières premières.

Entre les mois d’avril 2020 et avril 2021, le prix des matières premières importées (alimentaire, agro-industriel, minéral) a ainsi augmenté en moyenne de 25,2%. Dans certains cas, comme les métaux ferreux (+ 91,3%) la hausse peut être astronomique. Le prix du caoutchouc naturel a lui, bondi de 35,4%, celui de la viande de 50%…

D’après une enquête CPME de mai 2021 auprès de 2060 dirigeants, 28% des entreprises rencontrent des difficultés d’approvisionnement tandis que 59% d’entre elles sont impactées par la hausse du prix des matières premières. Parmi les dirigeants dans l’industrie et la construction, la part de ceux qui sont confrontés à des hausses du prix des matières premières culmine à 93% tandis qu’ils sont 69% à rencontrer des difficultés d’approvisionnement.

Or, les entreprises ne sont bien souvent pas en mesure de répercuter ces hausses sur leurs propres tarifs, et ce, alors même qu’elles sont dans l’incapacité de réduire leur marge.

Il est donc impératif de prendre la mesure de la situation en encourageant la prise en compte de la « théorie de l’imprévision » permettant d’adapter le contrat en cours en raison d’une modification générale de l’équilibre de celui-ci.

En outre, la CPME souhaite que les acheteurs publics acceptent une indexation des prix et qu’ils n’appliquent pas de pénalité de retard. Elle suggère aussi de donner la possibilité aux entreprises du secteur privé de faire appel au Médiateur des entreprises en cas de nécessité de révision des conditions de marchés.

Parallèlement, la Confédération des PME propose la création d’un nouveau financement adossé à une garantie publique, fléché vers les professionnels qui subissent des tensions sur les matières premières.

La CPME milite également pour que la prise en charge de la rémunération des personnels mis au chômage partiel du fait de l’arrêt de l’activité, faute de matériaux, soit réévaluée et atteigne le niveau prévu aujourd’hui pour les entreprises qui restent les plus impactées par la crise sanitaire.

La question se pose également de la protection de la souveraineté de l’économie française passant par la conservation de certaines ressources sur le territoire national. Continuer à exporter massivement des grumes alors que nos scieries sont au bord de l’arrêt n’est, par exemple, pas raisonnable.

Par ailleurs, à plus long terme, la France pourrait développer ses capacités de stockage afin d’assurer une stabilisation des prix garantissant une volatilité acceptable.

Enfin, un travail doit être effectué sur la chaîne de valeur et l’intégration de produits étrangers qui fragilise la compétitivité des entreprises dans l’incapacité de se tourner vers des acteurs nationaux.

Communiqué de Presse 14 juin 2021