Monthly Archives: septembre 2021

Depuis la réforme gouvernementale intervenue en 2018, les PME de 51 à 300 salariés ne bénéficient plus de financements mutualisés pour former leurs salariés. Elles continuent pourtant à être assujetties à des cotisations au titre de la formation professionnelle. Beaucoup de ces PME n’ont eu d’autre choix que de réduire leurs actions de formation dans une période où, plus que jamais, la formation est la solution pour préserver l’employabilité des salariés et la compétitivité des entreprises.

La CPME, première organisation représentative des PME, ne cesse de dénoncer cette situation incompréhensible. 

Dans le même temps, alors que les PME sont confrontées à une pénurie de main d’œuvre sans précédent, la Confédération des PME milite sans relâche pour renforcer le nombre de formations en entreprise via les préparations opérationnelles à l’emploi (POE). 

La CPME ne peut donc que se féliciter d’avoir été entendue par le Premier ministre Jean Castex, qui vient d’annoncer dans une interview au journal Les Echos que 
« Les PME de 51 à 300 salariés bénéficieront de 600 millions d’euros pour former leurs salariés. » Elle se réjouit également de la volonté affichée de « privilégier au maximum les formations en entreprise, directement opérationnelles. » Nul doute que ces mesures contribueront à améliorer la situation au bénéfice des salariés, des entreprises et de l’économie française dans son ensemble. Il était temps. 

communiqué de presse le 27 septembre 2021

La rupture du contrat de livraison de sous-marins à l’Australie est un mauvais coup porté à l’économie française. Naval Group en subira au premier chef les conséquences mais si rude soit le coup porté, il est vraisemblable que des indemnités de rupture viendront compenser au moins une partie des sommes déjà engagées.

La CPME attire l’attention sur la situation des sous-traitants plus fragiles économiquement et moins bien armés juridiquement. D’ores et déjà, les cabinets d’étude et d’ingénierie ayant planché sur les phases préparatoires de ce marché se voient contraints de placer des salariés en activité partielle. La Confédération des PME souhaite donc que ces sous-traitants soient inclus dans les mesures de soutien que l’Etat ne manquera pas de mettre en place s’agissant d’un contrat national rompu avant tout pour des raisons diplomatiques. 

Il est en parallèle impératif de redonner espoir et visibilité au bassin industriel du Cotentin en accélérant le programme de sous-marins de 3e génération (S3G).

Communiqué de Presse le 20 septembre 2021

Les travailleurs indépendants ont été les moins bien protégés durant la crise sanitaire. Et la CPME était bien seule à se battre pour qu’on ne les oublie pas.

Les mesures du Plan indépendants que le président de la République s’apprête à dévoiler étaient donc attendues de longue date par la CPME, organisation représentative des travailleurs indépendants qui en compte plus de 100 000 dans ses rangs.

La CPME tient donc à réaffirmer ses priorités.

Parmi celles-ci, figure la protection du patrimoine des indépendants. La Confédération des PME a donc proposé d’accroître la protection sur la résidence principale dont bénéficie l’entrepreneur individuel pour ses dettes professionnelles, en l’étendant à d’autres biens fonciers non affectés à un usage professionnel. Faciliter le changement de régime matrimonial en cas de création ou de reprise d’entreprise irait dans le même sens.

De même, alors que chaque année plus de 30 000 entreprises, notamment artisanales, disparaissent faute de repreneur, il est impératif de faciliter les transmissions et d’en alléger le coût, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, en supprimant les droits de mutation, en particulier lorsque la transmission s’effectue dans un cadre familial.

Mais la première urgence est de ne pas laisser les travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité, tomber dans la misère. Leur réclamer post-liquidation, à titre personnel, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. Il convient donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale à l’existence même de l’entreprise. La Médiation du crédit pourrait également, en cas de défaillance liée à des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie, être autorisée à considérer qu’il s’agit d’un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir sa caution personnelle suspendue.

Quant à l’extension du dispositif de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI), dont l’échec est aujourd’hui patent, il est à craindre que les mêmes maux produisent les mêmes effets. En tout état de cause, les indépendants ne réclament pas une assurance-chômage, surtout si celle-ci devait, dans un avenir plus ou moins proche, se traduire par des cotisations supplémentaires. Ils veulent pouvoir continuer à adapter librement leur protection sociale en fonction de leur situation. Les indépendants ont choisi de l’être, ne l’oublions jamais.

Télécharger les propositions de la CPME pour le Plan indépendants – mars 2021

Communiqué de Presse le 15 septembre 2021