Monthly Archives: février 2023

On ne peut logiquement évoquer l’augmentation de l’âge légal minimal de départ en retraite sans envisager des mesures visant à favoriser le maintien dans l’emploi des seniors. C’est la raison pour laquelle la CPME a formulé plusieurs propositions visant à inciter les entreprises à embaucher ou à maintenir dans l’emploi les seniors.

Instruite par le fruit de l’échec des mesures coercitives déjà testées par le passé, la Confédération des PME s’est résolument placée dans une logique pragmatique d’incitation plutôt que de sanction. Elle a ainsi suggéré de diminuer le coût supplémentaire lié à l’ancienneté des seniors en allégeant le poids des charges patronales, sous réserve du maintien dans les effectifs des salariés concernés. A défaut, l’entreprise devrait rembourser les allégements de charges dont elle a pu bénéficier, garantissant ainsi l’efficacité de la mesure. Une mesure pragmatique, forme de troisième voie entre l’incitation et la sanction.

Dans le cadre de la présentation de la réforme des retraites, le gouvernement a, lui, annoncé son intention de mettre en place un « index seniors » en précisant que ce dispositif ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 300 salariés. Lors des différentes concertations préalables, la CPME avait en effet mis en avant le fait que des indicateurs statistiques dans les PME constitueraient une charge administrative supplémentaire et n’auraient aucune pertinence au regard du nombre restreint de salariés.

Placer les PME sous surveillance en brandissant la menace de sanctions ne résoudrait en rien le problème. Et ne ferait qu’instituer de la défiance au lieu de rétablir de la confiance. Les petites entreprises ne peuvent ni ne doivent servir de variable d’ajustement dans le débat parlementaire en cours. Et ce, d’autant plus qu’il est évident que les « plans de départs volontaires » incitant les seniors à quitter l’entreprise, ne les concernent pas.

La CPME ne s’explique donc pas le revirement de l’exécutif qui s’est déclaré favorable à ce que cet index concerne les entreprises de plus 50 salariés. Il est à craindre que le dogmatisme l’emporte désormais sur le pragmatisme.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 03 février 2023