Yearly Archives: 2023

Alors que ce matin se réunit le « comité d’anticipation et de suivi hydrologique » pour évoquer les actions à mettre en œuvre pour anticiper la sécheresse, la CPME, parfaitement consciente de la nécessité d’agir, appelle cependant les pouvoirs publics à bien peser les conséquences économiques des décisions prises.

Interdire le remplissage des nouvelles piscines dès le mois de février, comme cela vient d’être fait dans le Var, met par exemple, les professionnels du secteur de la piscine pratiquement une année à l’arrêt, avec toutes les conséquences que l’on imagine pour une entreprise. Or, sur le plan écologique l’impact d’une telle mesure est quasiment nul, le remplissage des nouveaux bassins ne représentant que 0,02% de la consommation nationale d’eau.

De la même façon, le lavage des voitures en station ne représente que 0,2% de l’eau consommée en France. Et pourtant, pendant près d’un quart de l’année 2022, la plupart des 10 000 stations de lavage ont dû fermer en raison d’arrêtés préfectoraux. De nombreux professionnels ne pourraient supporter à nouveau une telle situation.

Plutôt que ce type de mesures dont l’impact écologique réel est plus que limité, la CPME souhaite donc que les pouvoirs publics s’attaquent en priorité, et massivement, au problème majeur que constituent les fuites, responsables, à elles seules, d’un gaspillage de près de 20% de l’eau potable. Soit 1000 fois plus que le remplissage des nouveaux bassins.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 23 février 2023

La CPME se réjouit de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans l’entreprise. Ces derniers font ainsi la preuve de leur capacité à trouver des accords dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés, en se focalisant sur des enjeux fondamentaux pour tous.

Ils écartent ainsi explicitement, et ce point était essentiel pour la Confédération des PME, la notion de « dividende salarié » dont ils ne soutiennent pas le concept, en indiquant que le dividende caractérise une modalité de rémunération des apporteurs de capitaux propres.

A l’inverse, ils se donnent ensemble les moyens de rendre plus accessibles et de mieux articuler les dispositifs de partage de la valeur y compris dans les entreprises employant entre 10 et 50 salariés, l’employeur conservant bien entendu sa pleine et entière liberté de choix.

Ainsi, les branches professionnelles devront, pour les entreprises de moins de 50 salariés, prévoir un dispositif facultatif de participation avec une formule pouvant déroger à la formule de référence, dont la CPME dénonce, depuis des années, la complexité.

Si ces mêmes entreprises, pendant au moins 3 années consécutives, dégagent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaires, elles devront se saisir d’un dispositif légal de partage de la valeur (participation, intéressement, Prime de partage de la valeur ou épargne salariale), en conservant le choix du mécanisme le plus adapté à leur situation et à leurs objectifs.

Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, elles devront prévoir dans leur accord de participation ou d’intéressement une formule dérogatoire pour les résultats considérés comme exceptionnels.

Il est également à souligner que les partenaires sociaux se retrouvent autour de la nécessité d’une plus grande souplesse des dispositifs, par exemple en élargissant la faculté de prévoir des avances pour les salariés, au-delà des seuls accords d’intéressement, ou en réclamant des nouveaux cas de déblocage anticipé des PEE pour les proches aidants ou pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Cet Accord national interprofessionnel (ANI) est désormais ouvert à la signature. La CPME, qui le soumettra cette semaine à ses instances, a d’ores et déjà donné un avis favorable. Il conviendra ensuite que cet accord soit respecté tant par le gouvernement que par le Parlement. Dans le contexte de tension sociale que connait actuellement notre pays, ceux qui s’aviseraient de dénaturer cet accord prendraient une lourde responsabilité.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 13 février 2023

On ne peut logiquement évoquer l’augmentation de l’âge légal minimal de départ en retraite sans envisager des mesures visant à favoriser le maintien dans l’emploi des seniors. C’est la raison pour laquelle la CPME a formulé plusieurs propositions visant à inciter les entreprises à embaucher ou à maintenir dans l’emploi les seniors.

Instruite par le fruit de l’échec des mesures coercitives déjà testées par le passé, la Confédération des PME s’est résolument placée dans une logique pragmatique d’incitation plutôt que de sanction. Elle a ainsi suggéré de diminuer le coût supplémentaire lié à l’ancienneté des seniors en allégeant le poids des charges patronales, sous réserve du maintien dans les effectifs des salariés concernés. A défaut, l’entreprise devrait rembourser les allégements de charges dont elle a pu bénéficier, garantissant ainsi l’efficacité de la mesure. Une mesure pragmatique, forme de troisième voie entre l’incitation et la sanction.

Dans le cadre de la présentation de la réforme des retraites, le gouvernement a, lui, annoncé son intention de mettre en place un « index seniors » en précisant que ce dispositif ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 300 salariés. Lors des différentes concertations préalables, la CPME avait en effet mis en avant le fait que des indicateurs statistiques dans les PME constitueraient une charge administrative supplémentaire et n’auraient aucune pertinence au regard du nombre restreint de salariés.

Placer les PME sous surveillance en brandissant la menace de sanctions ne résoudrait en rien le problème. Et ne ferait qu’instituer de la défiance au lieu de rétablir de la confiance. Les petites entreprises ne peuvent ni ne doivent servir de variable d’ajustement dans le débat parlementaire en cours. Et ce, d’autant plus qu’il est évident que les « plans de départs volontaires » incitant les seniors à quitter l’entreprise, ne les concernent pas.

La CPME ne s’explique donc pas le revirement de l’exécutif qui s’est déclaré favorable à ce que cet index concerne les entreprises de plus 50 salariés. Il est à craindre que le dogmatisme l’emporte désormais sur le pragmatisme.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 03 février 2023