Monthly Archives: novembre 2024

Les récents événements en Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Guadeloupe, Martinique et en Guyane mettent les entreprises locales sous pression. La CPME plaide pour une prise de conscience collective et propose des solutions structurelles et ciblées pour redresser l’économie des territoires ultramarins, avant qu’il ne soit trop tard.

Propositions pour renforcer la résilience des Outre-mer

La CPME demande en priorité le rétablissement de la sécurité civile et de la libre-circulation des personnes. Afin de répondre aux défis économiques et sociaux des territoires ultramarins, elle préconise une série de mesures à court et moyen termes :

• Dans l’esprit de sa proposition de test PME, la CPME plaide pour l’évaluation des effets des abaissements du coût du travail en Outre-mer via un panel d’entreprises, émanant des secteurs de l’industrie, des services, du commerce.
   
• Une loi d’orientation pluriannuelle :
  • Assurer une pleine intégration dans la République, en tenant compte des spécificités locales par une meilleure proximité des leviers de décision
  • Renforcer le suivi des politiques de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales
  • Instaurer une nouvelle politique  économique fondée sur leurs atouts notamment géostratégiques et écologiques, en mobilisant l’article 349 TFUE
  • Garantir le pouvoir d’achat et tendre vers le plein emploi : maintenir et optimiser les dispositifs d’exonération de cotisations sociales
  • Ancrer la stratégie du bon achat
     
• Une loi sur le plein emploi pour répondre à l’enjeu de l’augmentation du taux d’emploi, en revenant sur les conditions du coût du travail via une LODEOM améliorée. Cela permettrait aussi d’augmenter les revenus issus du travail et de renforcer la cohésion sociale face à l’enjeu du pouvoir d’achat. Cette loi serait une réponse structurelle aux maux des Outre-mer trop souvent traités de manière conjoncturelle.

« Les Outre-merne peuvent plus attendre. L’urgence est d’agir pour préserver les entreprises locales, soutenir l’emploi et èviter un décrochage économique irréversible. Il est essentiel que les politiques publiques prennent enfin en compte les spécificités de ces territoires, en mettant en place des solutions adaptées et pérennes. » alerte François Asselin, président de la CPME

Mesures spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Martinique

Pour la Nouvelle-Calédonie :

• Maintien du fonds de solidarité de l’État (FSE) jusqu’en mai 2025 pour soutenir lesentreprises fragilisées
• Poursuite du dispositif de chômage partiel jusqu’à la mi-2025 afin de préserver l’emploi pendant la crise
• Création d’un outil bancaire à faible taux d’intérêt pour injecter de la trésorerie dans l’économie locale
• Participation active aux discussions  sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, afin d’assurer un développement économique durable et inclusif.

Pour la Martinique :

• Réévaluation de la situation économique, avec un focus sur l’accord signé pour lutter contre la cherté de la vie et ses impacts sur les entreprises locales.
• Mise en place de mesures concrètes pour soutenir les entreprises, notamment sur la fiscalité locale et les difficultés d’approvisionnement en produits de première nécessité. La Martinique n’est pas un territoire d’importations. Il faut développer la production locale et le commerce de proximité.

« Les entreprises ultramarines sont à un tournant décisif. Le soutien à l’emploi, la pérennité des entreprises et la stabilité sociale dépendent d’une action rapide et coordonnée à la hauteur des enjeux. » 

Déclare Dominique Vienne, en charge des CPME océaniques au sein du comité exécutif de la Confédération.

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Sur la photo, de gauche à droite : 

– Dominique Vienne, en charge des CPME océaniques au sein du comité exécutif de la Confédération
– Christophe Plée, président de la CPME Polynésie Française
– Nicole Moreau, présidente de la CPME Nouvelle-Calédonie
– François Asselin, président de la CPME nationale
– Céline Rose, présidente de la CPME Martinique
– Gérard Lebon, président de la CPME Réunion

Près de 300 participants se sont réunis au centre des congrès L’Étoile, à Gréoux-les-Bains, pour assister à la 5^ème édition de la finale régionale des Trophées des Entrepreneurs Positifs 2024, une soirée marquante organisée par la CPME Sud dans les Alpes de Haute Provence.

Cet événement annuel met en lumière des entrepreneurs qui œuvrent chaque jour pour un impact positif sur notre territoire. Une reconnaissance pour ces entrepreneurs engagés.

Avec plus de 200 dossiers reçus et un enthousiasme grandissant dans les six départements de la région, cette édition a prouvé une fois encore la vitalité et la résilience des entreprises locales. Huit prix ont été décernés lors de cette soirée mémorable, rendant hommage à des projets exemplaires dans des catégories valorisant des qualités essentielles :

• Prix Éco-responsabilité : Eden Ecosystem (CPME04)
• Prix Solidarité : Espoir au Sommet (CPME05)
• Prix Courage : Digilances (CPME06)
• Prix Bienveillance : T’Cap21 – Train Inc Café (CPME13)
• Prix Créativité : La Boîte Immo (CPME83)
• Prix Persévérance : Vallis Clausa (CPME84)
• Prix du Public : Simon (CPME84)
• Prix du Jury : Green Score Capital (CPME83)

Une soirée sous le signe de l’émotion et de l’inspiration
Les lauréats ont été désignés parmi les 36 finalistes, eux-mêmes vainqueurs des finales départementales organisées dans chaque territoire. Ce rendez-vous a été marqué par des témoignages inspirants et des valeurs fortes, reflétant l’engagement de la CPME à placer l’humain au cœur de l’entreprise.

Selon Alain Gargani, président de la CPME Sud :
« L’ADN de la CPME est de démontrer qu’une entreprise peut être à la fois humaine et performante. Ces trophées honorent des entrepreneurs qui incarnent ces valeurs. »

Un élan collectif vers l’avenir
Cette cérémonie a réuni entrepreneurs, élus, et partenaires autour d’un objectif commun : encourager l’innovation et l’impact positif. La soirée s’est clôturée par un moment de convivialité autour d’un cocktail, avec une photo finale des lauréats et des remettants.

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La CPME apposera sa signature sur l’accord visant à renouveler la convention d’assurance-chômage. Ce texte, fruit d’un compromis entre partenaires sociaux, permet en effet de garantir la pérennité du dispositif actuel d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Au chapitre des points positifs, il convient de souligner à la fois la baisse symbolique des cotisations des entreprises, qui diminueront de 0,05 points en mai prochain, et l’accélération du désendettement de l’Unedic. Il restera à transformer l’essai pour que le groupe de travail sur le bonus malus, qui devra rendre ses conclusions avant avril 2025, permette de desserrer les contraintes qui pèsent inutilement sur les entreprises.

Tout en regrettant sa portée limitée, la Confédération des PME sera également signataire de l’accord interprofessionnel sur l’emploi des séniors qui comporte néanmoins de timides avancées. Le « CDI sénior » imaginé par la CPME et dont le caractère fortement incitatif à l’embauche d’un salarié de plus de 60 ans, repose sur une diminution de cotisations patronales, est certes mentionné dans ce texte, mais son application effective, renvoyée à 2026, est plus qu’aléatoire. Une occasion manquée, alors que le nouveau contrat proposé dans l’accord aura pour seul avantage de connaître, dès l’embauche, la date de départ en retraite du salarié. Par ailleurs, le caractère non opposable à l’employeur du départ en retraite progressive, en garantira une application utile.

Enfin, la CPME refuse de s’associer au projet d’accord interprofessionnel sur « l’évolution du dialogue social », sur la base d’un texte qu’elle ne cautionne pas.  Elle ne souhaite pas revenir sur les ordonnances travail qui ont adopté un certain nombre de dispositifs simplifiant et fluidifiant le dialogue social dans les entreprises. Accepter de sanctuariser des mandats syndicaux sans limite dans le temps et sans l’accord de l’employeur, est un retour en arrière alors que la limite de trois mandats successifs était une garantie de dynamisme du dialogue social dans l’entreprise.

Alors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir les entreprises. Si les grandes entreprises multiplient les annonces de plans sociaux, les chiffres ne trompent pas et montrent que les PME, à bas bruit, sont également frappées de plein fouet par le ralentissement économique actuel. Et il est à craindre que, dans les mois qui viennent, le plus grand plan social de France ne se fasse, dans les PME contraintes de cesser leur activité.

Il est donc maintenant temps que cesse la surenchère fiscale. Un jour c’est l’augmentation du versement mobilité, le lendemain celle des frais de notaires. Qui peut imaginer que l’on va ainsi redonner confiance aux acteurs économiques qui s’installent, progressivement, sans mot d’ordre ni préavis, dans une sorte de « grève de l’investissement et du recrutement » ?

Dans ce contexte, la CPME réclame l’abandon du projet gouvernemental d’augmentation du coût du travail et le maintien des allègements de charges actuels. S’entêter sans prendre en compte la dégradation économique serait incompréhensible. 

Jusqu’où faudra-t-il que la situation se dégrade pour que l’on comprenne enfin que l’urgence n’est pas d’augmenter, encore et toujours, le poids des prélèvements obligatoires, mais de diminuer enfin les dépenses publiques ? Alléger le poids de l’Etat, ce n’est pas simplement s’en prendre aux entreprises et aux contribuables, c’est réformer l’action publique.

Afin de dialoguer avec les dirigeants de TPE-PME, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie se rendra le 28 novembre à IMPACT PME, la journée annuelle des PME coorganisée par la CPME et BFM Business. 

Antoine Armand interviendra de 17h25 à 17h55 au cours de la séquence spéciale « Destination 2030 : quelles priorités pour l’économie française ? ».

Animée par le journaliste Nicolas Doze, cette séquence, en présence de François Asselin, constituera un moment clé du salon. L’opportunité d’aborder avec le ministre sa vision des enjeux économiques à venir et les priorités gouvernementales pour accompagner le développement des TPE-PME françaises, dans le contexte tendu du vote du budget. Quelle politique pour favoriser la compétitivité des PME ? Quelles pistes d’économie face au déficit public ? Autant de questions qui seront abordées lors de cette interview.

Plus de 2000 visiteurs et chefs d’entreprise sont attendus à la Station F. Une journée qui leur permettra de réfléchir aux défis à court et moyen terme et de recueillir des solutions concrètes à leurs problématiques.

Ainsi, de 8h30 à 18h00, 2 plénières, 8 conférences et 15 ateliers animés par 80 experts leur donneront les clés en matière d’IA, de transition écologique, de RH, de financement, d’export, notamment. Et 5 sessions de rendez-vous BtoB leur permettront d’étoffer leur réseau.

Crédit photo : Hamilton2Oliveira

Du 5 au 12 novembre, les 26 commissaires désignés par Ursula von der Leyen pour former le nouveau collège, qui incarnera pendant 5 ans l’exécutif européen, se sont prêtés à l’exercice des auditions devant les députés européens. Dernière étape avant le vote formel du Parlement européen fin novembre, ces auditions sont l’occasion pour les candidats de préciser leurs intentions, en complément des réponses déjà fournies par écrit aux eurodéputés.

Les petites et moyennes entreprises ont régulièrement été citées par les Commissaires désignés. Stéphane Séjourné, vice-commissaire exécutif en charge de la Prospérité et de la Stratégie industrielle – a déclaré par exemple que « la bureaucratie est insupportable pour les 24 millions de TPE-PME européennes qui sont le cœur battant de notre économie ».

La CPME a synthétisé dans le tableau en annexe les principales annonces susceptibles de concerner les PME.  

Documents utiles

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est en cours d’examen au Sénat, la CPME souhaite rappeler l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs actuels d’accompagnement des entreprises ou à augmenter significativement, de manière directe ou indirecte, les impôts ou prélèvements qui pèsent sur les entreprises.

À cet égard, l’alourdissement du coût du travail qu’entrainerait la remise en cause des allègements de charges au niveau du SMIC aurait des conséquences désastreuses sur certains secteurs à forte intensité de main d’œuvre, mais également pour les TPE-PME ultra-marines.

En effet, une telle hausse, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emplois, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées. On a pourtant constaté, notamment pendant la période de Covid, l’importance de ces métiers qui ont joué un rôle crucial dans le maintien de notre équilibre social. Nous nous faisons ici le relais de la Fédésap, qui alerte sur le risque de retour massif du travail dissimulé dans son communiqué de presse du 7 novembre dernier.

L’effort global demandé aux entreprises est important, tout particulièrement pour les TPE-PME qui créent de la richesse et des emplois en France. Il est donc primordial de trouver un équilibre entre la compétitivité des entreprises, la protection sociale des salariés et une croissance économique durable.

Il est nécessaire de mener une réflexion de fond sur la question des salaires, des incitations au travail et du coût du travail. Néanmoins, une telle réforme ne peut être votée au détour d’un PLFSS : la CPME considère que cette réflexion doit être menée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et prévoir une montée en charge progressive et accompagnée des dispositifs, afin d’atteindre les objectifs assignés :

• augmenter le pouvoir d’achat des salariés en rapprochant leur salaire net de leur salaire brut, et par conséquent d’accroître la consommation et subséquemment les recettes de l’État (impôt, TVA, cotisations …) ;
• permettre aux salariés de vivre de leur travail en réduisant la nécessité de recourir aux prestations sociales ;
• faciliter l’embauche de nouveaux salariés par un coût du travail moindre pour l’employeur, générant ainsi de nouvelles recettes pour la protection sociale.

Enfin, la CPME s’inquiète de l’adoption d’un amendement à l’occasion des travaux à l’Assemblée nationale visant à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur sur la base des salaires minimaux de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au SMIC. La CPME s’oppose à cette proposition, qui consiste à sanctionner des entreprises – qui peuvent par ailleurs pratiquer des politiques salariales supérieures au salaire minimum – pour une prétendue défaillance de branche professionnelle dont le dialogue social peut être rendu difficile pour de multiples raisons.

Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l’exécutif, aux parlementaires, et dans les médias l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs d’accompagnement des entreprises actuels. Elle s’est également élevée contre les propositions d’augmentations directes ou indirectes, des impôts ou prélèvements et du coût du travail qui pèsent sur les entreprises.

En alertant sur certaines initiatives

Au-delà de l’effort déjà consenti à hauteur de vingt milliards d’euros (report de la suppression de la CVAE…), plusieurs propositions issues de l’Assemblée nationale, risquent en effet d’avoir des conséquences très dommageables pour la stabilité et la compétitivité de notre tissu économique productif si elles étaient définitivement votées en séance.

La CPME a notamment alerté :

1. Sur la fiscalité du capital ; un rehaussement du prélèvement forfaitaire unique à 33 % aurait nécessairement un impact sur les investissements futurs des dirigeants de PME et, par voie de conséquence, sur l’activité et sur l’emploi ;
2. Sur les aménagements au pacte Dutreil qui auraient un impact négatif sur les transmissions familiales, ou sur ceux liés au crédit d’impôt recherche qui impacteraient la R&D ;
3. Sur l’apprentissage et l’importance de maintenir les aides qui ont un impact positif sur l’insertion professionnelle des jeunes et qui bénéficient majoritairement aux TPE-PME puisqu’elles représentent 76 % des entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage en 2023 ;
4. Sur le risque que ferait courir une nouvelle taxe prise sans concertation sur le secteur aéroport en général, et sur les liaisons aériennes avec les Outre-mer en particulier ou encore sur l’autorisation des jeux -a priori abandonnée- en ligne.

En étant force de propositions concrètes pour enrichir le texte

Parallèlement, si la CPME a marqué son opposition à certaines mesures, elle a également fait valoir certaines propositions, dans le cadre d’un dialogue constant avec ses adhérents.

Parmi les propositions portées, dont certaines ont été discutées, voir adoptées, figurent notamment :

La prolongation des avantages sur les pourboires perçus par les salariés en contact avec la clientèle ;

1. Le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI ;
2. La suppression de la hausse du taux de TVA sur les chaudières ;
3. Le report de la réforme de la facturation électronique ;
4. La prolongation du Crédit d’impôt innovation ;
5. La prolongation du Crédit d’impôt collection ;
6. La suppression du plafond annuel de la dotation reversée à l’AGEFIPH et l’allocation d’un budget de 555 millions d’euros pour l’année 2025 pour l’organisme.

La CPME reste mobilisée dans la perspective du début de l’examen du texte au Sénat.

En réagissant dans les médias

François Asselin a dénoncé une véritable « hausse d’impôts déguisée » qui va pénaliser les PME déjà lestées par une fiscalité plus lourde que tous leurs voisins, et entraîner des licenciements dans les entreprises les plus fragilisées par ce choc fiscal.

Lisez ses interviews dans le Journal du dimanche, le Figaro, Challenges, et dans la presse régionale : Sud Ouest, L’Est républicain et Vosges Matin. 

Il a également décrypté pendant plus de 5 minutes le budget 2025 en évoquant la réduction du déficit public, l’impact de la hausse de la fiscalité sur les TPE-PME, le rapport Draghi et le test PME, dans une interview Expression directe diffusée sur France Inter etsur France Bleu,à écouter ici

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• Le texte du projet de loi de finances

• Le dossier de presse

• Un résumé des principales mesures, réalisé par la CPME

Lundi 4 novembre, François Asselin et Dominique Vienne, en charge des CPME océaniques au sein du comité exécutif de la CPME, ont évoqué avec gravité la situation des PME ultramarines, durement impactées par les mouvements actuels en Nouvelle Calédonie, à la Martinique et en Guadeloupe.

Plus globalement, ils ont souligné auprès du ministre les besoins et les attentes du monde économique ultramarin en termes d’emplois et de coût du travail, de cherté de la vie, de commande publique et de délais de paiement. Une grande loi d’orientation, pluriannuelle, ancrant les politiques publiques en territoires ultra-marins est toujours d’actualité pour la CPME, qui en a réitéré la demande. De même, une loi sur le plein emploi serait une réponse structurelle aux maux des outre-mer, trop souvent traités de manière conjoncturelle.

Prochains rendez-vous : 

• Impact PME, le salon annuel de la CPME co-organisé avec BFM Business le 28 novembre à la Station F. Pour assister à la conférence « Les Outre-Mer, quelles solutions à l’horizon 2030 ? », cliquez ici 
• La 12ème édition des rencontres économiques du Pacifique Sud au ministère des Outre-Mer le 27 novembre 

Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l’exécutif et aux parlementaires, l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs d’accompagnement des entreprises actuels. Elle s’est également élevée contre les propositions d’augmentations directes ou indirectes, des impôts ou prélèvements et du coût du travail qui pèsent sur les entreprises

Auprès du Premier ministre et des membres du gouvernement en amont de la présentation du PLF en conseil des ministres.

Depuis la nomination du gouvernement Barnier, en amont de la présentation du PLF 2025, François Asselin s’est entretenu à plusieurs reprises avec le Premier ministre et les membres de son cabinet mais également avec de nombreux ministres impliqués dans l’examen du texte, en particulier avec les ministres de l’Economie, du Travail,  de la Fonction publique et de la Simplification : Antoine Armand, Astrid Panosyan-Bouvet, Guillaume Kasbarian ou encore le ministre délégué chargé de l’Industrie, Marc Ferracci. Une rencontre est prévue dans les prochains jours avec le ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin.

Auprès des parlementaires, depuis le début de l’examen du texte

La CPME s’inscrit pleinement dans l’examen du texte en rencontrant des parlementaires clefs – cela a été notamment le cas du rapporteur général du budget Charles de Courson et de plusieurs présidents de groupes parlementaires -, en participant à des auditions et en les alertant par écrit de certaines initiatives ou encore, en proposant des modalités concrètes pour faire évoluer le texte.

En alertant sur certaines initiatives

Au-delà de l’effort déjà consenti à hauteur de vingt milliards d’euros (report de la suppression de la CVAE…), plusieurs propositions issues de l’Assemblée nationale, risquent en effet d’avoir des conséquences très dommageables pour la stabilité et la compétitivité de notre tissu économique productif si elles étaient définitivement votées en séance.

La CPME a notamment alerté :

1. Sur la fiscalité du capital ; un rehaussement du prélèvement forfaitaire unique à 33 % aurait nécessairement un impact sur les investissements futurs des dirigeants de PME et, par voie de conséquence, sur l’activité et sur l’emploi ;
2. Sur les aménagements au pacte Dutreil qui auraient un impact négatif sur les transmissions familiales, ou sur ceux liés au crédit d’impôt recherche qui impacteraient la R&D ;
3. Sur l’apprentissage et l’importance de maintenir les aides qui ont un impact positif sur l’insertion professionnelle des jeunes et qui bénéficient majoritairement aux TPE-PME puisqu’elles représentent 76 % des entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage en 2023 ;
4. Sur le risque que ferait courir une nouvelle taxe prise sans concertation sur le secteur aéroport en général, et sur les liaisons aériennes avec les Outre-mer en particulier ou encore sur l’autorisation des jeux -a priori abandonnée- en ligne.

En étant force de propositions concrètes pour enrichir le texte

Parallèlement, si la CPME a marqué son opposition à certaines mesures, elle a également fait valoir certaines propositions, dans le cadre d’un dialogue constant avec ses adhérents.

Parmi les propositions portées, dont certaines ont été discutées, voir adoptées, figurent notamment :

La prolongation des avantages sur les pourboires perçus par les salariés en contact avec la clientèle ;

1. Le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI ;
2. La suppression de la hausse du taux de TVA sur les chaudières ;
3. Le report de la réforme de la facturation électronique ;
4. La prolongation du Crédit d’impôt innovation ;
5. La prolongation du Crédit d’impôt collection ;
6. La suppression du plafond annuel de la dotation reversée à l’AGEFIPH et l’allocation d’un budget de 555 millions d’euros pour l’année 2025 pour l’organisme.

L’examen se poursuit. La CPME reste mobilisée dans la perspective du début de l’examen du texte au Sénat.