Projet de loi simplification : la CPME milite pour rétablir le test PME et alléger le fardeau normatif des entreprises

La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité.

Dans le cadre du projet de loi simplification, les députés ont récemment supprimé le « test PME ». Une mesure pourtant essentielle pour alléger le fardeau normatif des petites et moyennes entreprises. La CPME se mobilise activement pour réintroduire cette mesure cruciale en séance publique.

EN effet, le test PME consiste à expérimenter une nouvelle norme dans une petite ou moyenne entreprise avant son adoption, afin de vérifier sa faisabilité concrète. Cela permet d’adapter la réglementation en amont pour éviter des contraintes excessives ou inapplicables aux PME.

Le saviez-vous ?

Face à la prolifération de ces normes, les chefs d’entreprises peuvent difficilement appréhender l’ensemble des réglementations, ce qui pose la question de l’application de la loi et de la sécurité juridique.

Face à ce constat, la CPME a participé activement aux travaux de simplification qui ont démarré en janvier 2024, en rédigeant 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative, qui ont été transmises au gouvernement.

La Confédération a également formulé des propositions d’amendements au projet de loi simplifications de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 7 avril. Ces propositions portent notamment sur la réduction des obligations déclaratives, la simplification des démarches administratives et une meilleure lisibilité des normes. Elles ont pour objectif de rendre le cadre législatif plus favorable au développement des TPE-PME. 


Focus sur 3 de ces propositions qui sont techniques, mais qui auront de l’impact :

  • Accorder au repreneur un délai raisonnable pour se mettre en conformité avec la législation 

    C’est souvent lors de son arrivée à la tête de l’entreprise, que le repreneur découvre que certaines réglementations n’ont pas été suivies par son prédécesseur. En cas de contrôle dans les jours qui suivent sa prise de fonction, il peut être sanctionné. La CPME plaide pour lui accorder un délai raisonnable pour se conformer à la législation, sauf en matière d’hygiène et de sécurité.
     
  • Réduire le montant astronomique de l’amende en cas de non-transmission ou de transmission erronées des informations relatives aux bénéficiaires effectifs 

    La CPME a été entendue par le Sénat sur la suppression de la peine d’emprisonnement qui était encourue par un chef d’entreprise qui n’aurait pas fourni les informations relatives au registre des bénéficiaires effectifs. Toutefois, l’amende passe de 7 500 euros à 200 000 euros, une somme multipliée par 26 ! Cessons ce matraquage et revenons à l’amende antérieure.
     
  • Sécuriser les entrepreneurs dans l’accomplissement de leurs formalités administratives 

    Le chef d’entreprise qui effectue une formalité ne reçoit en retour, en général, aucune attestation démontrant qu’il est en règle. Ce serait pourtant utile. La CPME propose donc que l’administration envoie systématiquement à l’entrepreneur une attestation le sécurisant pour l’avenir.

Documents utiles

Impact PME 2025 : Découvrez la thématique du 24 juin !

Dans un monde en constante mutation, marqué par des crises successives et une incertitude croissante, les PME évoluent dans un environnement exigeant où les règles du jeu changent sans cesse. Face à ces bouleversements, elles doivent faire preuve d’une agilité et d’une résilience exemplaires pour s’adapter, innover et continuer à se développer.

C’est autour de cette réalité que s’articulera Impact PME 2025, le rendez-vous incontournable des entrepreneurs, qui explorera les stratégies et les solutions permettant aux PME de relever ces défis et de prospérer dans ce monde nouveau.

Les PME au cœur d’un monde nouveau

Dans un environnement marqué par des bouleversements géopolitiques, économiques, sociaux et technologiques qui s’accélèrent, les dirigeants de PME doivent sans cesse anticiper, s’adapter et innover pour continuer à grandir.

Qu’il s’agisse de naviguer dans un nouvel ordre mondial, de renouer un dialogue constructif entre syndicats et chefs d’entreprise, de rapprocher le monde politique de l’entreprise, ou encore d’intégrer l’IA pour transformer les PME, toutes ces thématiques clés seront abordées à Impact PME.

Comment surmonter ces défis ? Quelles stratégies adopter ? Venez le découvrir lors de la 6ᵉ édition d’Impact PME, le grand rendez-vous des entrepreneurs, co-organisé par la CPME et BFM Business.

  • Rendez-vous le mardi 24 juin 2025 à Station F
  • Des solutions concrètes, un réseau élargi et des experts de haut niveau

Pourquoi participer ?

  • Accéder à des conseils d’experts
    Profitez de 10 débats et conférences avec par des intervenants de haut vol, sur des thématiques stratégiques et innovantes.
  • Renforcer votre réseau BtoB
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  • S’inspirer de témoignages authentiques
    Découvrez plus de 30 ateliers pratiques et interactifs sur des sujets clés tels que l’IA, la cybersécurité, les ressources humaines, la transition écologique et écoutez des entrepreneurs à succès partager leurs expériences et les défis qu’ils ont relevés, pour vous inspirer.
  • Vivre l’expérience TV en direct
    parce qu’Impact PME est la caisse de résonance des entrepreneurs, la rédaction de BFM Business sera délocalisée Station F.
     

Ne manquez pas cette journée exceptionnelle pour booster votre entreprise et anticiper les défis de demain !Inscrivez-vous ici

Guerre commerciale : la CPME plaide pour un front uni face aux droits de douane américains

La CPME appelle à un front commun pour défendre les entreprises européennes face aux nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis. L’annonce du président Donald Trump de taxer les produits européens à hauteur de 20% supplémentaires et d’instaurer des droits de douane de 25% sur les automobiles importées pourrait avoir des conséquences graves, notamment pour les PME françaises.

Une unité européenne indispensable

Dans un communiqué de presse ce matin, la CPME a souligné l’urgence d’une réponse unie de l’Union européenne, avec des mesures de réciprocité ciblées sur certains produits ou services américains. Cela permettrait d’entamer des négociations plus équilibrées, tout en protégeant les entreprises les plus vulnérables, en particulier les PME, qui risquent d’être les plus affectées par cette guerre commerciale.

Elle a également appelé à la mise en place de mesures d’accompagnement pour les PME françaises les plus fragiles.

« La nation doit être derrière ses entreprises »

Amir Reza-Tofighi a réagi jeudi 3 avril pour souligner l’importance de l’unité nationale face à cette situation. Invité de 8h30 à 9h00 de la matinale de RMC BFM face à Apolline de Malherbe, il a rappelé que : « la nation doit être derrière ses entreprises, parce que notre tissu économique va être attaqué».Il a également averti sur que cette guerre commerciale pourrait se révéler « perdant-perdant pour tout le monde » y compris les consommateurs américains. La CPME insiste sur la nécessité de sortir des clivages politiques et de faire preuve d’unité pour défendre les intérêts de nos entreprises.

Ce matin, il a également réagi sur France 2 dans l’émission les 4 vérités de Télématin  « Les patrons des entreprises de vins et spiritueux ou de cosmétiques sont très inquiets. J’appelle l’union nationale derrière nos entreprises, car le choc va être très dur. »

Optimiser son site web pour générer des leads : les meilleures pratiques

Chefs d’entreprise, votre site web est bien plus qu’une simple vitrine : il peut devenir un véritable levier de croissance en attirant les bons prospects, en captant leur attention et en les convertissant en clients. Quelles stratégies adopter pour maximiser votre taux de conversion ?

Améliorer l’expérience utilisateur (UX) pour convertir plus de visiteurs

Un site web bien conçu doit être intuitif, rapide et offrir une navigation fluide. Un internaute qui ne trouve pas rapidement ce qu’il cherche risque de quitter votre site sans laisser ses coordonnées.

Adaptez votre site au mobile : plus de 50% du trafic web provient des smartphones. Un site adapté à ce format est indispensable pour ne pas perdre de potentiels clients.

Simplifiez le parcours utilisateur : les informations importantes (formulaires, offres, boutons d’action) doivent être visibles et accessibles en quelques clics.

Créer des contenus engageants et à forte valeur ajoutée

Pour attirer et retenir vos prospects, misez sur du contenu pertinent et régulier. Des documents tels que des études de cas, ou des livres blancs permettant d’apporter des réponses aux problématiques de vos cibles.

Proposez du contenu téléchargeable : un guide gratuit en échange d’une adresse e-mail est un excellent moyen de générer des leads qualifiés.

Ajoutez des témoignages clients : rassurez vos visiteurs en mettant en avant les retours d’expérience de vos clients satisfaits.

Optimisez les formulaires de contact et les appels à l’action (CTA)

Un visiteur intéressé doit pouvoir vous contacter facilement et rapidement, un formulaire trop long ou un CTA mal placé peut le freiner.

Réduisez le nombre de champs obligatoires : un formulaire court augmente le taux de complétion.

Utilisez des CTA attractifs : privilégiez des boutons clairs et engageants comme « Recevoir mon devis gratuit » plutôt que « Envoyer ».

Exploitez-les (nouveaux) outils numériques

Tous les visiteurs ne se transforment pas immédiatement en clients, il est essentiel de les relancer intelligemment.

Automatisez vos emails : envoyez des séquences d’emails personnalisés après un téléchargement ou une demande d’information.

Améliorez votre référencement naturel (SEO) : Utilisez des outils comme Google Keyword Planneret choisissez des mots-clés stratégiques.

Formez-vous à l’IA : de nombreux outils gratuits sont à votre disposition et peuvent être très utiles, notamment pour la rédaction de votre contenu web et la conception de vos visuels.

En appliquant ces bonnes pratiques, vous accentuerez grandement les performances de votre site web. Un site optimisé ne se limite pas à son design : il capte l’attention, engage et convertit.

Droits de douanes américains : la CPME appelle l’Union européenne à prendre les mesures ciblées qui s’imposent

Le président américain, Donald Trump, a annoncé « la réciprocité des droits de douanes ». Les produits européens importés aux Etats-Unis seront taxés à hauteur de 20% supplémentaires tandis que les droits douaniers seront de 25% sur « toutes les automobiles fabriquées à l’étranger. »

En pratique, si ces mesures s’appliquent réellement – ce qui reste à voir – « l’indépendance économique » annoncée risque de se traduire en catastrophe économique avec de graves conséquences, tant pour les entreprises que pour les consommateurs européens, mais aussi américains.

Ce qui peut s’apparenter à une déclaration de guerre commerciale constitue un véritable sabotage des règles du commerce mondial, avec un risque de récession au niveau mondial.

Face à cette situation, la CPME appelle l’Union européenne à rester unie et à prendre les mesures qui s’imposent en termes de réciprocité d’accès au marché européen avec des réponses ciblées sur certains produits ou services américains. Et ce, pour permettre l’ouverture de négociations plus équilibrées.

Il conviendra dans le même temps de prévoir des mesures d’accompagnement pour les entreprises françaises les plus fragiles, notamment les PME, qui pourraient être victimes de cette escalade.

CESER : un atout indispensable pour la démocratie économique et sociale régionale

Nos TPE-PME vivent dans les territoires. C’est là qu’elles entreprennent, emploient, innovent et se transmettent. Et c’est à cette échelle, celle du réel, que doivent s’ancrer les décisions publiques.

Les CESER – Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – rassemblent les forces vives autour des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Ils incarnent une démocratie sociale active se nourrissant des attentes de la société civile, une parole collective responsable ancrée dans les réalités du terrain.

Si leur coût est Inférieur à 0,1 % du budget régional, leur efficacité, en revanche, est précieuse.

Dans un moment de défiance démocratique, les CESER renforcent la transparence, l’acceptabilité et l’implication de la société civile dans les choix collectifs.

Leur suppression risquerait de coûter cher en creusant encore l’écart entre la réalité du monde économique et les décisions politiques. Et ce, avec un gain quasi marginal pour les finances publiques.

La CPME prend donc position pour le maintien de CESER que nous souhaitons moderniser pour accroître leur légitimité, leur diversité, leur transparence et leur impact.

Au lieu de les supprimer, il est nécessaire de renforcer leurs missions d’évaluation des politiques publiques, ainsi que la possibilité qu’ils soient saisis par le préfet, les groupes d’opposition régionale ou par pétitions citoyennes qualifiées.

Suppression du test PME : incompréhensible et inadmissible !

Alors que le gouvernement prétend vouloir simplifier la vie des entreprises, les députés ont, en commission, supprimé le « test PME » du projet de loi simplification. Une décision inexplicable et contre-productive.

Ce test visait à évaluer en amont l’impact concret des textes de loi sur les petites et moyennes entreprises par une expérimentation in situ, afin d’éviter que des mesures inapplicables ou disproportionnées viennent encore alourdir leur quotidien.

Depuis de nombreuses années, la CPME porte cette mesure avec constance et détermination. Elle n’a rien de symbolique : elle est un outil de rationalité, d’écoute du terrain et de prévention des excès bureaucratiques. Face à la surtransposition des règles, à l’empilement normatif et à la complexité croissante, ce test représente un garde-fou indispensable.

Le supprimer, c’est choisir de continuer à légiférer sans mesurer les conséquences pour celles et ceux qui font tourner l’économie réelle. C’est ignorer que les PME n’ont ni armées de juristes, ni batteries de consultants pour naviguer dans les méandres des lois mal calibrées.

Prétendre simplifier la vie économique sans écouter les PME, c’est légiférer à l’aveugle.

La CPME appelle donc  les parlementaires à retrouver le sens des réalités en rétablissant  cette mesure de bon sens en séance publique. Ce n’est pas une question technique : c’est une question de méthode, de respect, et de lucidité.

Sans test PME, la loi dite de « simplification de la vie économique » ne sera qu’un énième grand plan de simplification qui fera un flop. Les groupes parlementaires RN, UDR, Horizons, Ecologiste, Communiste et LFI qui ont soutenu cet amendement de suppression doivent maintenant montrer que le soutien aux PME qu’ils affichent à longueur de débat ne sont pas que des mots. Le moment est venu de passer de la parole aux actes.

Représentativité patronale : la CPME renforce sa place de première organisation patronale de France !

La vérité des chiffres* : avec 243 709 entreprises adhérentes, selon le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS), la CPME fait la course en tête du nombre d’entreprises adhérentes, bien loin devant le MEDEF (148 914 entreprises). Elle conforte donc sa place de première organisation patronale de France.

De même, avec 155 175 entreprises employant des salariés, la CPME est l’organisation patronale qui réunit le plus grand nombre d’employeurs. Là encore bien loin devant l’U2P et le MEDEF. Utile de le souligner alors que cette mesure porte avant tout sur le champ social.   

Enfin, sur une période de 4 ans, la CPME progresse de plus de 60 % en nombre de salariés des entreprises adhérentes, en passant de 3 456 380 personnes à 5 488 115.

Tiercé gagnant donc pour la Confédération des PME qui voit ainsi renforcée sa place et sa légitimité dans le paysage patronal. Mais les règles actuelles ne portant que sur la seule mesure de l’audience des salariés, la CPME est donc créditée officiellement de 32,05% de représentativité (contre 25,54% jusqu’à présent).


*chiffres présentés ce jour au Haut Conseil du Dialogue Social portant sur la mesure de la représentativité patronale

Journée mondiale de l’eau : TPE-PME, des informations pratiques pour vous accompagner

À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau qui a eu lieu le 22 mars 2025, la CPME met  à votre disposition des informations pratiques et un dossier dédié. Guides pratiques, fiches techniques, manifeste, vidéo… Consultez notre dossier qui regorge d’outils et de démarches concrètes pour sensibiliser et accompagner les entreprises dans la préservation de cette ressource précieuse.

Face aux impacts du changement climatique, il est essentiel pour les entreprises d’adopter des pratiques plus responsables et durables.

L’eau est une ressource vitale pour l’ensemble des êtres humains, mais elle est également indispensable à un très grand nombre d’activités économiques (agriculture, industrie comme celle du papier, de l’automobile, du textile etc.).  

De nombreux enjeux entourent la gestion de l’eau, notamment avec le changement climatique qui multiplie les phénomènes climatiques extrêmes (inondations, sécheresses, orages etc.). Dans ce cadre, les entreprises doivent adapter leurs pratiques pour assurer une gestion plus sobre et efficace de cette ressource

La CPME a élaboré une fiche pratique permettant aux entreprises de connaître les grands enjeux de la ressource en eau : enjeux qualitatifs et quantitatifs, redevances de l’eau, gestion et planification de l’eau ou encore un focus sur les mesures du Plan Eau présenté en mars 2023. 

La CPME a également élaboré un dossier mettant en avant plusieurs initiatives portées par ses adhérents pour sensibiliser et accompagner les entreprises dans la préservation de cette ressource.

Nouveau souffle pour l’Union des marchés de capitaux !

La Commission européenne lance une stratégie pour dynamiser l’épargne et renforcer l’union des marchés de capitaux. Objectif : orienter les fonds vers des investissements productifs, faciliter l’accès au financement des entreprises et harmoniser la supervision financière.

Le 19 mars, la Commission européenne a dévoilé une stratégie ambitieuse baptisée « Union de l’épargne et de l’investissement », regroupant une vingtaine d’initiatives devant être mises en œuvre dès 2025. Cette initiative vise à renforcer l’Union des marchés de capitaux, un projet lancé il y a plus de dix ans, dans un contexte de besoins financiers colossaux liés aux transitions environnementales et numériques

Un objectif clair : dynamiser l’investissement en Europe

Actuellement, 10 000 milliards d’euros d’épargne dorment sur des comptes à faible rendement. La Commission européenne souhaite réorienter cette épargne vers des investissements productifs, en :

  • Encouragement des citoyens européens à investir dans des produits financiers plus rentables.
  • Facilitation de l’accès des entreprises aux financements.
  • Renforcement de l’intégration et de la supervision des marchés de capitaux.

Trois axes stratégiques pour une meilleure intégration financière

Cette feuille de route repose sur trois piliers essentiels :

  1. Les besoins des citoyens et des entreprises : offrir un meilleur accès aux produits d’épargne et d’investissement.
  2. L’intégration des marchés financiers : réduire les barrières entre les États membres.
  3. Une supervision harmonisée : garantir un cadre réglementaire stable et attractif.

Des mesures concrètes pour stimuler l’investissement

Parmi les mesures phares proposées par la Commission européenne, on retrouve :

  • La relance de la titrisation, pour fluidifier l’accès au crédit.
  • La création d’un modèle européen pour les comptes et produits d’épargne et d’investissement.
  • Le développement de solutions d’épargne-retraite complémentaires aux régimes publics.

Une consultation avec les acteurs économiques

Afin d’adapter cette stratégie aux réalités du terrain, la Commission européenne a consulté plusieurs parties prenantes, dont la Confédération des PME, qui a exprimé les attentes et besoins des petites et moyennes entreprises européennes.

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