Monthly Archives: janvier 2025

Depuis maintenant plusieurs semaines, la CPME alerte, en vain, sur les inquiétudes mais également sur l’exaspération grandissante de ces chefs d’entreprise de TPE-PME qui se battent au quotidien pour faire vivre et développer leur entreprise en France.

C’est maintenant aux dirigeants de grandes entreprises de se faire entendre. Combien faudra-t-il de délocalisations, de disparitions d’entreprises et de chômeurs supplémentaires pour qu’on comprenne que l’alerte du monde patronal est sérieuse ?

Si les grandes entreprises et les TPE-PME sont différentes à bien des égards, elles contribuent à faire vivre le tissu économique français à travers les territoires. Les unes comme les autres sont confrontées à la même avalanche de normes et de lourdeurs administratives, à la même instabilité fiscale et règlementaire, à la même augmentation larvée du coût du travail. 

Le diagnostic est désormais connu. Le déficit public asphyxie chaque jour davantage le monde entrepreneurial. Et pourtant, la réforme de l’action publique est constamment repoussée. 

En 2025, les dépenses publiques vont continuer à augmenter et la pression fiscale sur les entreprises va, contrairement aux promesses, s’accentuer. 

Parallèlement, les textes encadrant les moindres faits et gestes des entreprises se multiplient. Alors que la nouvelle administration américaine annonce un plan de 500 milliards de dollars pour le déploiement de l’intelligence artificielle (IA), l’Europe adopte un « IA act » pour règlementer son utilisation et la France, jamais à la traine, imagine une « charte d’engagement pour une IA responsable et inclusive ». Tout est dit. Deux salles, deux ambiances. 

Il est temps que les décideurs politiques comprennent que leurs atermoiements sont suicidaires pour notre économie, pour les grandes comme pour les petites entreprises, et pour ceux qui les font vivre au quotidien. 

Il ne s’agit pas d’un appel au secours mais d’un coup de semonce.

Les professionnels du transport routier de marchandises expriment leur profond désarroi face aux grèves des dockers annoncées en janvier (30 et 31 janvier arrêt de travail de 48h) et sous forme de grèves perlées sur le mois de février 2025.

Ces mouvements sociaux, qui s’inscrivent dans la continuité de nombreuses grèves ces derniers mois, suscitent une exaspération légitime dans un contexte économique déjà extrêmement tendu pour les entreprises du transport routier de marchandises.

En effet, l’activité du transport routier de marchandises (TRM) était déjà au plus bas au 4ème trimestre 2024. 

L’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur, rappelle que les classifications sont un levier important dans la valorisation des parcours des salariés. Les classifications sont d’ailleurs l’un des sujets de négociation pour lesquels l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise. Par ailleurs, les partenaires sociaux doivent évaluer tous les 5 ans la nécessité de réviser les classifications de la branche professionnelle.

Néanmoins, la révision d’un système de classification de branche reste une opération relativement complexe et difficilement appréhendée par les négociateurs. La durée de négociation de ces accords est généralement longue, pouvant s’étaler sur plusieurs années. Elle nécessite très fréquemment un accompagnement externalisé.

La direction générale du travail et l’Anact ont lancé un appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification. Les branches peuvent ainsi obtenir une aide de l’Etat. En 2024, cette aide s’élevait 50 % des coût éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Les branches prioritaires sont celles n’ayant pas actualisé leur système de classification depuis plus de 5 ans, qui comptent une majorité de TPE et PME et dont le projet s’inscrit dans un cadre paritaire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ANACT.

Un webinaire coanimé par l’ANACT et la DGT est organisé le 5 février 2025 de 14h à 15h.

Documents utiles

Le 22 janvier 2025, le règlement « emballages et déchets d’emballages » (PPWR) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le texte, redéfinit les exigences pour la conception, la fabrication et la mise sur le marché des emballages en privilégiant le réemploi et le recyclage. Il sera applicable dès le 12/08/2026.

Parmi les mesures clés y figurent :

• l’introduction de pourcentages minimaux de contenu recyclé dans les emballages ;
• la réduction du volume des emballages au strict minimum ;
• l’interdiction de certaines substances, telles que les PFAS, dans les emballages alimentaires.

Le règlement vise également à limiter l’utilisation des emballages plastiques à usage unique pour certains produits, notamment les fruits et légumes préemballés ou les emballages individuels dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

Concernant les objectifs de réemploi, plusieurs exemptions ont été accordées aux TPE :

• si elles mettent à disposition moins de 1000kg d’emballages sur une année civile, sur le territoire d’un Etat membre ou si leur surface de vente est inférieure à 100m² ;
• s’il a été démontré qu’il est techniquement impossible de faire autrement : possibilité d’utiliser des emballages plastiques à usage unique pour les aliments consommés sur place ;
• si la TPE fait de la vente de nourriture à emporter.

La Commission doit maintenant adopter différents actes délégués précisant les critères de conception concernant le recyclage, les méthodes de calcul du volume de contenu recyclé, les exigences sur les emballages réutilisables et sur les systèmes de consigne.

L’énergie représente un poste de dépense important pour les PME, impactant directement leur compétitivité. Pour répondre à cet enjeu, un comité de crise sur l’énergie a été mis en place depuis 2022.

Animé par le Médiateur des entreprises, ce comité réunit les principaux fournisseurs d’énergie ainsi que les organisations interprofessionnelles représentatives, dont la CPME. Pour aider les PME en matière de fourniture d’énergie, le comité propose une « checklist » qui apporte une première série d’informations et de conseils sur quatre thématiques : les contrats, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs. Régulièrement actualisée avec les parties prenantes, la nouvelle version de cette checklist vient d’être mise en ligne sur le site du Médiateur des entreprises. Elle intègre notamment un point spécifique sur la baisse du tarif réglementé de vente d’Ééectricité (TRVE), qui interviendra le 1er février 2025, ainsi que des informations sur les bénéficiaires de cette mesure.

Lancé en novembre 2023 par le président de la République, le programme ETIncelles est un dispositif de suivi individualisé de PME en forte croissance par les services de l’Etat.

Avec un objectif d’accompagnement de 500 PME de croissance d’ici 2027, la Direction générale des entreprises (DGE) embarque 50 PME de croissance supplémentaires tous les 6 mois. A ce titre, elle a lancé l’appel à candidatures pour la 5^ème promotion qui sera annoncée à la mi-mai 2025.

3 outils d’accompagnement :

• Une assistance sur-mesure, sur une durée de 12 à 18 mois, avec des interlocuteurs uniques à la DGE
• Une mobilisation d’un réseau de 45 correspondants, composé d’opérateurs, de ministères et d’organismes publics, au niveau national et régional
• Un partage d’information (webinaire, newsletter…) pour mutualiser les bonnes pratiques

Conditions d’éligibilité :

• que le siège social de votre entreprise situé en France
• ne pas bénéficier d’un accompagnement de l’Etat

Critères de sélection :

• Croissance : connaître une forte croissance au cours des deux dernières années
• Effectifs : employer entre 60 et 220 salariés (critère flexible)
• Export : être présent ou avoir la volonté de se développer sur des marchés à l’international
• Innovation : consacrer une part significative de ses dépenses à la recherche et au développement

​Vous souhaitez rejoindre le programme ETIncelles ? Répondez à l’appel à candidatures, au plus tard le 15 mars 2025

Ils en bénéficient, ils en parlent. Découvrez les témoignages de chefs d’entreprise ici.

En 2024, le Guichet unique a comptabilisé plus de 4,2 millions de formalités et l’Insee a observé une hausse de 5,7 % du nombre de créations d’entreprises.

Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet unique est la seule et unique voie pour réaliser ses formalités.

Par conséquent, il est nécessaire d’être particulièrement vigilant dans le suivi de vos formalités déposées via la procédure de continuité ayant pris fin le 31/12/2024.  Toutes les formalités déposées sur Infogreffe ou auprès d’un greffe du tribunal de commerce ou judiciaire avant le 31 décembre 2024 feront l’objet d’une réponse par Infogreffe ou par le greffe. Si un greffe de tribunal de commerce est compétent, il se prononcera au plus tard le 31 janvier 2025. Si un greffe de tribunal judiciaire est compétent, il se prononce au plus tard le 28 février 2025.

N’hésitez pas, en cas de difficultés persistantes, à transmettre votre problématique à guichetunique@cpme.fr qui est un canal dédié entre la CPME et l’INPI. Un conseiller INPI pourra répondre à votre problématique et débloquer la situation.

D’autres informations pédagogiques et tutoriels sont accessibles sur l’application mobile « START INPI » sur les plateformes iOS et Android :

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Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales, décrypte la nouvelle obligation de partage de la valeur, entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés. 

Cette nouvelle règle impose aux entreprises un choix parmi plusieurs options. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de mise en place ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette nouvelle obligation ? 

En 5min, Eric Chevée vous donne toutes les réponses.

Il s’agit du huitième numéro de la série : « Focus PME : le podcast des experts de la CPME ». Le précédent portait sur les nouvelles exigences de la facturation électronique expliqué en 4 minutes par Bénédicte Caron. 

Cette série propose des explications resserrées et pratiques d’experts de la CMPE sur les sujets clés de l’actualité des entreprises. De nouveaux épisodes seront à découvrir dans les prochains mois !

Une première semaine sur les chapeaux de roue. Souhaitant aller à la rencontre des responsables politiques sans attendre, le tout nouveau président de la CPME a participé à deux rendez-vous avec, tour à tour : le président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, et les députés de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le point sur ces échanges, et pour aller plus loin, le replay de son interview TV qui a clos cette première séquence ! 

Rencontre avec premier président de la Cour des comptes, le 28 janvier

Amir Reza-Tofighi et Eric Chevée, vice-président chargé des Affaires sociales, ont rencontré Pierre Moscovici le 28 janvier dernier. L’entretien a porté sur la mission flash visant à établir un diagnostic sur l’état financier du système des retraites qui lui a été confiée.

L’occasion pour la CPME de faire demander les éléments statistiques dont elle avait besoin en prévision de la concertation sur la réforme des retraites.

Cet échange a aussi permis de  défendre nos propositions sur ce sujet majeur, notamment la nécessité d’introduire une fraction de capitalisation. Le conclave sur les retraites sera bien évidemment au cœur de l’activité de la CPME dans les prochains mois.

Audition à l’Assemblée nationale, le 29 janvier

A l’invitation de la présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, Amir Reza-Tofighi est intervenu devant les membres de la commission, mercredi 29 janvier,.

Après avoir dressé l’état des lieux de la conjoncture économique et des perspectives pour les TPE-PME en matière de production et d’emploi, il a répondu aux questions des orateurs des différents groupes politiques et des députés.

Budget 2025, défaillances d’entreprises, situation des Outre-mer, simplification ou encore future négociation paritaire sur les retraites, le président de la CPME a fait entendre les positions et l’engagement de la CPME sur ces enjeux cruciaux. 

Suite à cette audition , ses propos ont été repris dans le journal de 18h de Franceinfo radio. 

Interview TV le 30 janvier

Amir Reza-Tofighi était l’invité du Grand Entretien de la matinale de BFM Business, jeudi 30 janvier.

Pendant 10mn, il s’est exprimé sans détours face à Laure Closier et Raphaël Legendre, sur les actualités qui impactent les PME ; budget de l’Etat pour 2025, conjoncture économique morose, réforme des retraites, fardeau administratif… Il a insisté sur l’urgence d’avoir un budget et sur la nécessité de revenir à la politique de l’offre pour ne pas sacrifier notre économie. 

Regardez son interview complète ici. 

Quelques jours seulement après son élection, le nouveau président de la CPME est allé à la rencontre des unions territoriales, dans leurs départements. 

Lundi 27 janvier, il a participé aux 20 ans de la Fête de l’entreprise organisés par la CPME Rhône, rassemblant pas moins de 2500 décideurs à Lyon. Alors que 9 entreprises du territoire ont été récompensées à cette occasion, Franck Morize, le président de la CPME 69, leur a adressé le message suivant : «   Je voudrai que vous soyez fiers, fiers de ce que vous bâtissez, quelque chose de plus grand que vous : de l’espoir ! Vous êtes notre seule bonne raison d’y croire. » Le président de la CPME a, quant à lui, rappelé avec force que : 

Notre pays doit retrouver le goût du risque, de l’audace et de l’innovation : L’Etat doit s’inspirer de l’entreprise, de ceux qui performent, de ceux qui font des choix difficiles pour prendre les décisions les plus justes.

Amir Reza-Tofighi, Président de la CPME

Autre déplacement prévu cette semaine, il participe à la cérémonie des vœux de la CPME Saône-et-Loire, ce jeudi 30 janvier à Chalons-sur-Saône. A cette occasion, la présidente de cette CPME Clarisse Maillet se verra remettre les insignes de chevalier de la Légion d’honneur devant plus de 200 adhérents.

Prochaines étapes, il échangera avec les adhérents à Paris en février, et de nombreux déplacements dans toute la France sont en cours de préparation ! 

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