Monthly Archives: janvier 2025

À l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau le 23 janvier, Agnès Pannier-Runacher a fait plusieurs annonces. La ministre veut relancer un certain nombre de chantiers (monitoring des prélèvements d’eau, gestion de crise, etc), et publier prochainement une feuille de route afin d’éviter des pollutions diffuses de la ressource, mais également une meilleure protection des captages (ex : risque de contamination aux pesticides). 

Par ailleurs, concernant le domaine agricole, Agnès Pannier-Runacher a annoncé vouloir pousser les sujets du stockage hydraulique et de la gestion de l’eau afin que les agriculteurs puissent poursuivre leurs activités, même en cas de crise. La ministre a également rappelé la nécessité de s’adapter au dérèglement climatique, en lançant des études d’impact. 

La ministre a indiqué vouloir rouvrir le débat sur le rééquilibrage des redevances des agences de l’eau pesant actuellement sur les usagers, en reprenant des discussions avec les acteurs agricoles, et pour protéger les industriels de hausses des contributions trop importantes.  

A noter qu’une conférence nationale sur l’eau sera organisée cette année avec de nombreux sujets à évoquer : financement de la gestion de l’eau, réduction des pollutions, partage de la ressource, etc. 

Le guichet unique des entreprises conçu pour simplifier et moderniser leurs formalités, centralise notamment toutes les déclarations de création, modification ou de cessation d’activité. Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet est devenu réellement unique, avec la fin de la procédure de continuité qui permettait auparavant de recourir à la voie papier en cas de difficultés.

La CPME a organisé un webinaire le 15 janvier dernier, en partenariat avec l’INPI. François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’Action économique de l’INPI, Godefroy Leménager, Responsable du service Guichet unique de l’INPI et Bruno Dondero, président de la Commission juridique de la CPME, sont intervenus pour échanger sur le fonctionnement du Guichet unique et les éventuelles difficultés que vous pouvez rencontrer. Un moment de questions-réponses a permis de répondre à vos interrogations dans cette période de transition.

Visionnez le replay de ce webinaire ci-dessous.

En cas de difficultés sur le Guichet unique, n’hésitez pas à les faire remonter à l’adresse mail guichet.unique@cpme.fr qui est un canal dédié, permettant de les transmettre à l’INPI et d’obtenir une réponse en direct.

La forte augmentation du chômage (+3,9% au 4ème trimestre 2024), couplée à une diminution des intentions d’embauche (-2,4%), confirme nos craintes. L’activité économique marque le pas et les conséquences sur l’emploi commencent à se faire sentir. Il est à craindre que cela ne s’accélère si rien n’est fait pour inverser la tendance.

Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de ne pas sacrifier les entreprises sur l’autel du compromis politique. Toute augmentation du coût du travail, des impôts ou des taxes, se traduirait immanquablement par de nouvelles défaillances.

Le bonneteau fiscal consistant à diminuer des dépenses pour ensuite les compenser par de nouvelles recettes ne tromperait personne. Demander un effort financier aux collectivités d’un côté et, de l’autre, leur offrir la possibilité d’augmenter le versement mobilité sur les entreprises et les frais de notaire sur les ménages, ne serait, par exemple, rien d’autre qu’un jeu de dupes.

Il est temps de réaliser la fragilité de notre économie. Les entreprises voient les carnets de commandes se contracter. Leur trésorerie est fragilisée par les augmentations de coûts. Les contraintes administratives et règlementaires s’accumulent. Et le contexte géopolitique inquiète celles qui sont exposées à la concurrence internationale.

Il est indispensable de leur donner des perspectives positives.  

L’entrepreneur quadragénaire a été élu président de la CPME mardi 21 janvier en Assemblée générale avec 65,4 % des voix et un taux de participation de 97% des adhérents. Un moment historique. 

L’Assemblée générale était suivie d’une soirée conviviale au musée Jacquemart-André qui a permis de présenter notre nouveau président et de tirer un coup de chapeau à François Asselin, pour le formidable mandat qu’il a accompli. 400 personnes se sont pressées dans les salons du musée, parmi lesquelles pas moins de trois ministres : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; Astrid Panosyan Bouvet, ministre déléguée chargée du Travail et Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME.

Un moment fort en émotion avec une surprise pour François Asselin : la projection d’un film de témoignages de sa famille, d’adhérents, de responsables politiques, de personnes ayant travaillé avec lui, tous unanimes sur ses qualités humaines et professionnelles. 

Au même moment, les médias ont largement relayé l’annonce de l’élection d’Amir Reza-Tofighi.

Entamant sa présidence sur les chapeaux de roue, Amir Reza Tofighi a pris la parole un peu plus de 24h après avoir été élu, lors d’un point presse, devant 20 journalistes. L’opportunité de se présenter et d’affirmer les positions de la CPME sur les grands dossiers d’actualité que sont la situation économique actuelle des PME défavorable en raison du contexte d’incertitude politique ; le budget de l’Etat à propos duquel il a réaffirmé l’importance de revenir à une politique de l’offre et la réforme des retraites, à propos de laquelle il a tonné : « alors que les Américains investissent dans l’IA, en France on parle de revenir sur l’âge de départ à la retraite : ça me choque ! C’est immoral de laisser payer aux générations futures le déficit et de ne pas leur laisser bénéficier d’investissements qu’on doit faire aujourd’hui ! »  

Un propos franc et direct, émanant du plus jeune dirigeant a avoir été porté à la présidence de la CPME, à 40 ans. 

En effet, entrepreneur précoce, diplômé de Centrale Supélec et de HEC, il a cofondé à l’âge de 21 ans Vitalliance, entreprise d’aide à domicile pour les personnes dépendantes, dont il a pris la direction, seul, en 2014. L’entreprise est devenue un acteur majeur du secteur. Il a également cofondé Heetch, plateforme de transport nocturne, et Click and Boat, site de location de bateaux entre particuliers, deux entreprises aujourd’hui présentes à l’international. 

Engagé dans le militantisme patronal depuis plus de dix ans, il a présidé la fédération des services à la personne Fédésap pendant six ans, puis a intégré le Comex de la CPME en 2019. Il a y accompli plusieurs mandats dans le champ social et y a piloté un programme de déploiement de l’IA dans les PME. 

Prenez connaissance des articles annonçant l’élection et le parcours d’Amir Reza Tofighi : 

• RMC 
• BFM Business
• Les Echos
• Le Figaro
• La Tribune 
• L’Opinion
• Challenges
• Le Parisien
• Libération
• Ouest-France
• Le Télégramme

Deux options : soit subir, soit anticiper et accélérer plus fort que ses concurrents, ce qui signifie :

• Préparer ses équipes,
• Protéger son système,
• Protéger ce qui doit l’être avant de se lancer.

C’est l’un des enseignement que retiendra la délégation CPME qui participait au CES de Las Vegas, le plus grand salon mondial de la technologie, du 6 au 10 janvier.

D’un point de vue unanime, le secteur médical est certainement celui qui a été le plus visible dans les différents lieux d’exposition avec des avancées spectaculaires en matière de diagnostic, prédictions, anticipation des pathologies, chirurgie, soins et suivi à domicile qui permettent de gagner en qualité de vie. De plus en plus de solutions pour compenser les situations de handicap, pour prendre en charge la santé mentale et améliorer le bien-être au travail.

Les robots accompagnent et assurent des fonctions que les humains ne prennent pas en charge de manière satisfaisante : robots de désinfection pour résoudre les problèmes de propreté dans les hôpitaux, distribution des repas, robot chirurgical, robot compagnon, etc.

La technologie blockchain a également largement fait parler d’elle. L’objectif est de gagner en confiance pour passer de 1/3 de confiance à 1/3 de défiance. Trois tendances majeures identifiées au CES : tokenisation des actifs réels (avoir des transactions plus fiables et plus transparentes), sécurité, financement décentralisé (DeFi).

Les adhérents de la CPME, réunis aujourd’hui à 15h00 en Assemblée générale élective, ont élu l’entrepreneur Amir Reza-Tofighi, avec 65,4% des voix.

Chef d’entreprise dans le secteur des services à la personne et créateur de plusieurs entreprises dans la tech, Amir Reza-Tofighi est le plus jeune dirigeant à être porté à la présidence de la CPME, première organisation patronale interprofessionnelle française en nombre d’entreprises adhérentes.

Fils de réfugiés politiques iraniens. Amir Reza-Tofighi est né en France en 1984, et a grandi à Grigny. Diplômé de Centrale Supélec et de HEC, il a co-fondé à l’âge de 21 ans Vitalliance, entreprise d’aide à domicile pour les personnes dépendantes, dont il a pris la direction, seul, en 2014. L’entreprise est devenue un acteur majeur du secteur. Il a également co-fondé Heetch, plateforme de transport nocturne, et Click and Boat, site de location de bateaux entre particuliers, deux entreprises aujourd’hui présentes à l’international.

En parallèle, il s’est engagé dans la défense de l’entrepreneuriat. Il a présidé la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) de 2016 à 2022.

Après avoir occupé plusieurs mandats pour le compte de la CPME (Unédic) il a été nommé président de la commission Innovation, mandat au cours duquel il a notamment piloté un programme de déploiement de l’IA dans les TPE-PME. Il siège, par ailleurs, au comité exécutif de la CPME nationale depuis 2019.

« Je m’engage à porter chaque jour le combat des valeurs qui sont celles de notre Confédération : le travail, l’effort, le mérite, la responsabilisation et la prise de risques. Toutes ces valeurs qui font des entrepreneurs que nous sommes, les bâtisseurs de la nation. Je tiens également à rendre hommage à François Asselin, dont l’action et la vision ont permis de transformer profondément la CPME et de renforcer son influence. » a déclaré Amir Reza-Tofighi.

Crédit photo : Sophie Palmier

Chefs d’entreprise, saviez-vous que plus de 50% la croissance mondiale dépend de la bonne santé des écosystèmes ? 

Dans ce nouveau numéro d’Expression Directe, Guillaume de Bodard, président de la commission Développement durable de la CPME et, plusieurs entrepreneurs adhérents et experts de la CPME engagés pour la biodiversité témoignent : la dirigeante de la Fenêtrière et cheffe de file RSE de la CPME, Catherine Guerniou, le directeur du Golf du Haras de Jardy, Régis Viateur, et le vice-président d’Humanité et Biodiversité, Sylvain Boucherand.

Visionnez la vidéo ci-dessous. 
 

Comme chaque année, plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires entrent en application ou évoluent au 1er janvier. Entrepreneurs, la CPME fait le point sur ces changements .

En revanche, les projets de loi de finances pour 2025 et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 n’ayant pas pu être adoptés, de nouvelles modifications interviendront

Tour d’horizon des nouveautés qui vous impactent

• Mesures fiscales en suspens

En attendant l’adoption du budget pour 2025, la loi spéciale autorise uniquement le gouvernement à percevoir les impôts existants. Cette situation soulève de nombreuses interrogations sur divers dispositifs fiscaux. De premières orientations ont été publiées par Bercy, détaillant les positions que le gouvernement souhaite défendre devant le Parlement lors de l’examen imminent de la loi de finances pour 2025.

Pour en savoir plus 

• Évolution des règles du régime franchise en base de TVA

Un décret, entré en vigueur au 1^er janvier dernier, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur les évolutions européennes.

Pour en savoir plus

• Évolution des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs changements impactent les taxes sur l’utilisation des véhicules à des fins professionnelles, anciennement appelées taxe sur les véhicules de société (TVS). Voici les principales évolutions à prendre en compte :

• les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent,
• les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
• la définition des véhicules soumis à ces taxes sera également modifiée, notamment pour les véhicules de type « camionnette » (catégorie N1).

Pour en savoir plus

• Nouveaux taux du versement mobilité

Les taux du versement mobilité sont réévalués deux fois par an : le 1^er janvier et le 1^er juillet. Ainsi, au 1^er janvier 2025, le champ d’application et le taux de versement mobilité évoluent.

Pour en savoir plus

• Fin de la procédure de continuité du Guichet unique au 31 décembre 2024

Afin de simplifier les démarches des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Une solution alternative de continuité était toutefois maintenue via Infogreffe, en cas de difficulté persistante sur le guichet. Cette procédure de continuité s’est arrêtée le 31 décembre 2024.

Vous voulez en savoir plus ? Un webinaire sur le guichet unique est organisé le 15 janvier 2025 à 14h30 par la CPME avec  l’INPI. Pour vous inscrire, cliquez ici.

•  Entreprises en difficultés : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025.

• Evolution des taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2025

Le taux de l’intérêt légal, qui sert à calculer les intérêts en cas de retard de paiement, s’élève à 3,71 % lorsque le débiteur et le créancier sont tous deux des professionnels. Auparavant, le taux était de 4,92 %.

Pour rappel, pour calculer le montant des intérêts,  il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux de l’intérêt légal applicable sur la période. Le résultat doit ensuite être divisé par le nombre de jours dans une année, soit 365.

Pour en savoir plus 

• Commande publique : de nouvelles mesures

À partir du 1er janvier 2025, plus d’une dizaine de mesures concerneront les marchés publics et les concessions dont les consultations ou appels à concurrence seront lancés à cette date ou après dont :

– Plus d’opportunités pour les PME dans les contrats globaux :

La part minimale des prestations que le titulaire d’un marché global, d’un marché de partenariat ou d’une concession doit attribuer à une PME ou à un artisan augmente de 10 % à 20 %.

Pour en savoir plus 

– Réduction du taux de retenue de garantie pour certains marchés publics dont le titulaire est une petite ou moyenne entreprise :

Le taux maximal de retenue de garantie applicable aux contrats conclus avec des PME est abaissé à 3 % du montant du marché public. Cette mesure s’applique aux établissements publics administratifs de l’État (hors établissements de santé) et aux collectivités, ainsi qu’à leurs établissements et groupements, dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros selon le compte de gestion de l’avant-dernier exercice clos.

Pour en savoir plus

– Assouplissement du remboursement des avances :

Sont abrogés les articles du code de la commande publique qui prévoient que, lorsque le montant de l’avance est inférieur à 80 % du montant du marché, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant du marché.

Pour en savoir plus

– Prolongation du seuil à 100 000€ pour les marchés publics de travaux :

L’application temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes – qui devait initialement s’achever au 31 décembre 2024 – est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour en savoir plus

– Passage à 300 000 euros hors taxes le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés innovants de défense ou de sécurité :

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés innovants de défense ou de sécurité est relevé à 300 000 euros hors taxe.

Pour en savoir plus

• Mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur dans certaines entreprises

Afin de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, la loi du 29 novembre 2023 met en place une expérimentation obligatoire d’une durée de cinq ans dans les entreprises répondant aux critères suivants :

• Effectif compris entre 11 et 49 salariés,
• Activité exercée sous la forme juridique de société,
• Bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % des recettes pendant trois années consécutives.

Dans ces entreprises, le partage de valeur obligatoire peut correspondre :

• A la signature d’un accord de participation ou d’intéressement,
• A l’abondement d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PÈRE-CO, PERE-CO-I, PERCO, PERCO-I),
• Ou au versement de la prime de partage de la valeur.

Cette obligation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025.

Les exercices 2022, 2023 et 2024 sont pris en compte pour l’appréciation du respect de la condition relative à la réalisation du bénéfice net fiscal.

• Aide à l’embauche d’un apprenti

L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est reconduite en janvier 2025. Dans le courant du mois de janvier 2025, un décret déterminera l’aide au recrutement d’apprentis selon les nouvelles modalités suivantes, quel que soit le niveau de diplôme :

• 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap,
• 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés,
• 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.
   
• Plafond mensuel de la Sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2025, le PMSS est porté à 3 925 €. Le plafond annuel s’élève à 47 100 €, soit une hausse de 1,6 % par rapport au niveau de 2024.

Pour en savoir plus 

• Barèmes de frais professionnels 2025

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie dès lors que le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds, revalorisés chaque année au 1^er janvier.

Pour en savoir plus

En septembre dernier, lors de la Compétition mondiale #WorldSkills organisée à Lyon, l’Équipe de France des métiers s’est hissée au 3^ème rang mondial et au 1^er rang européen.

Pour 39 jeunes, il s’agit désormais de représenter la France lors de la compétition EuroSkills, qui aura lieu à Herning du 9 au 13 septembre 2025.

le 10 janvier dernier, ils ont été reçus et mis à l’honneur par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, en compagnie du vice-président de la CPME et président de la section artisanat, Bernard Hibert.

Dans son intervention, la ministre a souligné « une équipe de 39 jeunes déterminés de divers secteurs professionnels, allant de l’administration des systèmes de réseaux informatiques, la menuiserie, l’intégration robotique aux soins esthétiques, qui mettent à l’honneur le savoir-faire made in France et font briller notre pays à l’international. »

« Un grand merci à tous ceux qui rendent cela possible : les experts qui les accompagnent dans leur préparation, entreprises, centres de formation, collectivités et l’État. » a-t-elle ajouté. 

À travers son engagement, la CPME soutient pleinement ces jeunes talents qui illustrent l’excellence et la diversité des métiers français, et leur adresse ses vœux de réussite pour la compétition à venir.

En parallèle, la CPME se félicite d’avoir obtenu gain de cause sur un sujet majeur : l’apprentissage. Lors de son intervention, la Ministre a également adressé un message clair aux TPE et PME : « En 2025, le Gouvernement reconduit l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis pour les TPE-PME de moins de 250 salariés à hauteur de 5000 € et de 2000 € pour les autres. » Cette annonce vient conforter les efforts de la CPME pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur engagement en faveur de l’apprentissage.

NB : Le mouvement #WorldSkills France organise avec les régions et les branches professionnelles la préparation de la finale nationale qui aura lieu du 16 au 18 octobre 2025 à Marseille en vue de la 48^ème Compétition mondiale de Shangaï du 22 au 27 septembre 2026. Notre jeunesse des métiers s’investit avec fierté et passion dans ce cycle régulier et constant de préparation à l’excellence. Accompagnons tous les talents !          

  

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Lundi 13 décembre, François Asselin et la délégation de la CPME ont été reçus par Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire.

Cette réunion a permis à François Asselin  d’affirmer ses positions pour les PME face au projet de budget à venir et, avant cela, au discours de politique générale. Il est important de : 

• Ne pas remettre en cause le Pacte Dutreil ni le PFU
• Ne pas augmenter les taxes ni le coût du travail, notamment en préservant les allègements de charges tout le moins jusqu’à 2,25 SMIC
• S’attaquer au déficit en proposant des mesures d’économie
• Côté réforme des retraites, la CPME s’est élevée contre une éventuelle suspension qui mettrait à mal les finances du pays.

Le ministre de l’Economie s’est montré à l’écoute.

Réaction de la CPME au discours de politique générale

Le lendemain, le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale auquel François Asselin a réagi dans les médias. Il a répondu présent au « conclave » de 3 mois, annoncé pour réviser la réforme des retraites :

• France info 
• France 2 dans le 6h info (aller à 03:19)
• Franceinfo TV dans le JT 21h/22h (aller à 06:41)
• RTL au micro d’Yves Calvi (aller au 14:55)
• France Inter à 13h dans un débat de 15 minutes face à Sandrine Mourey (CGT)  

Eric Chevée a évoqué les lignes rouges à ne pas franchir sur les retraites et s’est opposé à l’augmentation des cotisations pour financer les retraites actuelles ou l’abaissement de l’âge de départ, dans :

• Radio Classique dans le journal de 6h45 (aller à 03:17)
• Le Monde 
• Le Parisien 
• Ouest France