Charges sociales, aides et exonérations
L’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devient l’organisme de recouvrement de la CS3
A compter du 1er janvier 2019, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, sera confié à l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Remarque: les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne seront pas modifiées. La déclaration et le paiement de la C3S continueront de s’effectuer via le site net-entreprise.fr.