Une aide au financement des mesures sanitaires pour les TPE-PME

Une aide au financement des mesures sanitaires pour les TPE-PME

A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite.

A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.

Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières …

Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé. 

La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer, par l’intermédiaire de ses mandataires, à une mesure qui soulagera financièrement les petites entreprises et facilitera le redémarrage de l’activité en toute sécurité.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 14 mai 2020