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Chefs d’entreprise, saviez-vous que plus de 50% la croissance mondiale dépend de la bonne santé des écosystèmes ? 

Dans ce nouveau numéro d’Expression Directe, Guillaume de Bodard, président de la commission Développement durable de la CPME et, plusieurs entrepreneurs adhérents et experts de la CPME engagés pour la biodiversité témoignent : la dirigeante de la Fenêtrière et cheffe de file RSE de la CPME, Catherine Guerniou, le directeur du Golf du Haras de Jardy, Régis Viateur, et le vice-président d’Humanité et Biodiversité, Sylvain Boucherand.

Visionnez la vidéo ci-dessous. 
 

Comme chaque année, plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires entrent en application ou évoluent au 1er janvier. Entrepreneurs, la CPME fait le point sur ces changements .

En revanche, les projets de loi de finances pour 2025 et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 n’ayant pas pu être adoptés, de nouvelles modifications interviendront

Tour d’horizon des nouveautés qui vous impactent

• Mesures fiscales en suspens

En attendant l’adoption du budget pour 2025, la loi spéciale autorise uniquement le gouvernement à percevoir les impôts existants. Cette situation soulève de nombreuses interrogations sur divers dispositifs fiscaux. De premières orientations ont été publiées par Bercy, détaillant les positions que le gouvernement souhaite défendre devant le Parlement lors de l’examen imminent de la loi de finances pour 2025.

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• Évolution des règles du régime franchise en base de TVA

Un décret, entré en vigueur au 1^er janvier dernier, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur les évolutions européennes.

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• Évolution des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs changements impactent les taxes sur l’utilisation des véhicules à des fins professionnelles, anciennement appelées taxe sur les véhicules de société (TVS). Voici les principales évolutions à prendre en compte :

• les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent,
• les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
• la définition des véhicules soumis à ces taxes sera également modifiée, notamment pour les véhicules de type « camionnette » (catégorie N1).

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• Nouveaux taux du versement mobilité

Les taux du versement mobilité sont réévalués deux fois par an : le 1^er janvier et le 1^er juillet. Ainsi, au 1^er janvier 2025, le champ d’application et le taux de versement mobilité évoluent.

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• Fin de la procédure de continuité du Guichet unique au 31 décembre 2024

Afin de simplifier les démarches des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Une solution alternative de continuité était toutefois maintenue via Infogreffe, en cas de difficulté persistante sur le guichet. Cette procédure de continuité s’est arrêtée le 31 décembre 2024.

Vous voulez en savoir plus ? Un webinaire sur le guichet unique est organisé le 15 janvier 2025 à 14h30 par la CPME avec  l’INPI. Pour vous inscrire, cliquez ici.

•  Entreprises en difficultés : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025.

• Evolution des taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2025

Le taux de l’intérêt légal, qui sert à calculer les intérêts en cas de retard de paiement, s’élève à 3,71 % lorsque le débiteur et le créancier sont tous deux des professionnels. Auparavant, le taux était de 4,92 %.

Pour rappel, pour calculer le montant des intérêts,  il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux de l’intérêt légal applicable sur la période. Le résultat doit ensuite être divisé par le nombre de jours dans une année, soit 365.

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• Commande publique : de nouvelles mesures

À partir du 1er janvier 2025, plus d’une dizaine de mesures concerneront les marchés publics et les concessions dont les consultations ou appels à concurrence seront lancés à cette date ou après dont :

– Plus d’opportunités pour les PME dans les contrats globaux :

La part minimale des prestations que le titulaire d’un marché global, d’un marché de partenariat ou d’une concession doit attribuer à une PME ou à un artisan augmente de 10 % à 20 %.

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– Réduction du taux de retenue de garantie pour certains marchés publics dont le titulaire est une petite ou moyenne entreprise :

Le taux maximal de retenue de garantie applicable aux contrats conclus avec des PME est abaissé à 3 % du montant du marché public. Cette mesure s’applique aux établissements publics administratifs de l’État (hors établissements de santé) et aux collectivités, ainsi qu’à leurs établissements et groupements, dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros selon le compte de gestion de l’avant-dernier exercice clos.

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– Assouplissement du remboursement des avances :

Sont abrogés les articles du code de la commande publique qui prévoient que, lorsque le montant de l’avance est inférieur à 80 % du montant du marché, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant du marché.

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– Prolongation du seuil à 100 000€ pour les marchés publics de travaux :

L’application temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes – qui devait initialement s’achever au 31 décembre 2024 – est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

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– Passage à 300 000 euros hors taxes le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés innovants de défense ou de sécurité :

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés innovants de défense ou de sécurité est relevé à 300 000 euros hors taxe.

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• Mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur dans certaines entreprises

Afin de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, la loi du 29 novembre 2023 met en place une expérimentation obligatoire d’une durée de cinq ans dans les entreprises répondant aux critères suivants :

• Effectif compris entre 11 et 49 salariés,
• Activité exercée sous la forme juridique de société,
• Bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % des recettes pendant trois années consécutives.

Dans ces entreprises, le partage de valeur obligatoire peut correspondre :

• A la signature d’un accord de participation ou d’intéressement,
• A l’abondement d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PÈRE-CO, PERE-CO-I, PERCO, PERCO-I),
• Ou au versement de la prime de partage de la valeur.

Cette obligation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025.

Les exercices 2022, 2023 et 2024 sont pris en compte pour l’appréciation du respect de la condition relative à la réalisation du bénéfice net fiscal.

• Aide à l’embauche d’un apprenti

L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est reconduite en janvier 2025. Dans le courant du mois de janvier 2025, un décret déterminera l’aide au recrutement d’apprentis selon les nouvelles modalités suivantes, quel que soit le niveau de diplôme :

• 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap,
• 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés,
• 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.
   
• Plafond mensuel de la Sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2025, le PMSS est porté à 3 925 €. Le plafond annuel s’élève à 47 100 €, soit une hausse de 1,6 % par rapport au niveau de 2024.

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• Barèmes de frais professionnels 2025

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie dès lors que le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds, revalorisés chaque année au 1^er janvier.

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En septembre dernier, lors de la Compétition mondiale #WorldSkills organisée à Lyon, l’Équipe de France des métiers s’est hissée au 3^ème rang mondial et au 1^er rang européen.

Pour 39 jeunes, il s’agit désormais de représenter la France lors de la compétition EuroSkills, qui aura lieu à Herning du 9 au 13 septembre 2025.

le 10 janvier dernier, ils ont été reçus et mis à l’honneur par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, en compagnie du vice-président de la CPME et président de la section artisanat, Bernard Hibert.

Dans son intervention, la ministre a souligné « une équipe de 39 jeunes déterminés de divers secteurs professionnels, allant de l’administration des systèmes de réseaux informatiques, la menuiserie, l’intégration robotique aux soins esthétiques, qui mettent à l’honneur le savoir-faire made in France et font briller notre pays à l’international. »

« Un grand merci à tous ceux qui rendent cela possible : les experts qui les accompagnent dans leur préparation, entreprises, centres de formation, collectivités et l’État. » a-t-elle ajouté. 

À travers son engagement, la CPME soutient pleinement ces jeunes talents qui illustrent l’excellence et la diversité des métiers français, et leur adresse ses vœux de réussite pour la compétition à venir.

En parallèle, la CPME se félicite d’avoir obtenu gain de cause sur un sujet majeur : l’apprentissage. Lors de son intervention, la Ministre a également adressé un message clair aux TPE et PME : « En 2025, le Gouvernement reconduit l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis pour les TPE-PME de moins de 250 salariés à hauteur de 5000 € et de 2000 € pour les autres. » Cette annonce vient conforter les efforts de la CPME pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur engagement en faveur de l’apprentissage.

NB : Le mouvement #WorldSkills France organise avec les régions et les branches professionnelles la préparation de la finale nationale qui aura lieu du 16 au 18 octobre 2025 à Marseille en vue de la 48^ème Compétition mondiale de Shangaï du 22 au 27 septembre 2026. Notre jeunesse des métiers s’investit avec fierté et passion dans ce cycle régulier et constant de préparation à l’excellence. Accompagnons tous les talents !          

  

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Lundi 13 décembre, François Asselin et la délégation de la CPME ont été reçus par Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire.

Cette réunion a permis à François Asselin  d’affirmer ses positions pour les PME face au projet de budget à venir et, avant cela, au discours de politique générale. Il est important de : 

• Ne pas remettre en cause le Pacte Dutreil ni le PFU
• Ne pas augmenter les taxes ni le coût du travail, notamment en préservant les allègements de charges tout le moins jusqu’à 2,25 SMIC
• S’attaquer au déficit en proposant des mesures d’économie
• Côté réforme des retraites, la CPME s’est élevée contre une éventuelle suspension qui mettrait à mal les finances du pays.

Le ministre de l’Economie s’est montré à l’écoute.

Réaction de la CPME au discours de politique générale

Le lendemain, le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale auquel François Asselin a réagi dans les médias. Il a répondu présent au « conclave » de 3 mois, annoncé pour réviser la réforme des retraites :

• France info 
• France 2 dans le 6h info (aller à 03:19)
• Franceinfo TV dans le JT 21h/22h (aller à 06:41)
• RTL au micro d’Yves Calvi (aller au 14:55)
• France Inter à 13h dans un débat de 15 minutes face à Sandrine Mourey (CGT)  

Eric Chevée a évoqué les lignes rouges à ne pas franchir sur les retraites et s’est opposé à l’augmentation des cotisations pour financer les retraites actuelles ou l’abaissement de l’âge de départ, dans :

• Radio Classique dans le journal de 6h45 (aller à 03:17)
• Le Monde 
• Le Parisien 
• Ouest France

Le Premier ministre, François Bayrou, lors de son discours de politique générale s’est érigé, et l’on ne peut que s’en féliciter, en garant de la stabilité, indispensable pour redonner aux entreprises lisibilité et visibilité.

Il a fait de la réduction de la dette un point cardinal de son action à venir. Il est cependant à craindre que dans la situation actuelle des comptes publics, un déficit fixé à 5,4% en 2025 ne soit pas à la hauteur des enjeux.

De plus, au-delà d’une volonté affichée de « réforme de l’action publique » d’une part, et de « débureaucratisation » d’autre part, ce discours manque singulièrement de précisions sur les moyens d’y parvenir. Dans ce contexte, la CPME restera extrêmement vigilante pour éviter tout prélèvement obligatoire supplémentaire ou toute augmentation- directe ou indirecte – du coût du travail.

Par ailleurs, en ce qui concerne la réforme des retraites, mettre les partenaires sociaux devant leurs responsabilités sans pour autant détricoter en parallèle la réforme en cours, semble une méthode de nature à apaiser les choses. La CPME participera bien entendu à cette concertation et évoquera, notamment, la nécessité de corriger l’actuel déséquilibre entre le secteur public et le secteur privé. Elle proposera également des pistes pour sécuriser notre système de retraites en ajoutant au dispositif par répartition, une part de capitalisation individuelle.

En résumé, si la tonalité de ce discours sonne plutôt juste, il conviendra que les actes suivent. Et vite.

La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Elle s’accompagne d’une obligation de transmettre ses données de transactions et de paiement. Cette réforme impose des échéances à anticiper pour garantir une gestion fluide de vos factures.

À savoir : l’État a fait le choix de ne plus créer de portail public de facturation. Les entreprises devront donc obligatoirement utiliser des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées (PDP) pour gérer leurs flux de factures. Le choix de plateforme doit être anticipé mais il ne faut pas forcément se précipiter. En effet, si une liste des plateformes de dématérialisation partenaires sous réserve (PDP) a été publiée dans un souci de lisibilité, la levée des réserves n’interviendra qu’après les tests techniques et fonctionnels.

Pour vous aider à mieux comprendre cette réforme et prendre les bonnes décisions, écoutez le podcast de Bénédicte Caron, dirigeante et vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME. Elle vous guide sur les premières étapes à suivre pour réussir cette transition et limiter les risques. Une fiche explicative est également disponible pour vous accompagner.

Au nom de tous les élus et l’équipe de la CPME Sud, nous vous adressons nos plus sincères remerciements pour votre engagement, votre soutien et votre énergie tout au long de cette magnifique année 2024. Votre présence et votre implication ont été les clés du succès de nos événements phares tels que Made in PME Sud, le Café des Fédérations, les Trophées des Entrepreneurs Positifs et Eco For Sud. Ensemble, nous avons fait rayonner nos valeurs, renforcé nos liens et porté haut les couleurs de notre territoire. Que 2025 soit pour vous une année pleine de réussites, d’épanouissement et de nouvelles opportunités. Continuons à œuvrer ensemble pour faire de cette nouvelle année un temps fort pour nos entreprises et notre réseau. Excellente année 2025 !

Les 7 et 8 janvier, derniers François Asselin et la délégation de la CPME se sont successivement entretenus avec le Premier ministre, à Matignon, puis avec Véronique Louwagie, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire. Le point sur ces échanges.

Rencontre avec le Premier Ministre

Lors de sa rencontre avec François Bayrou, François Asselin a proposé de discuter avec les partenaires sociaux d’une amélioration de la réforme des retraites. Il suggère notamment de cibler les échanges sur les métiers créant de l’usure professionnelle. 

Il a également indiqué que la CPME était prête, dans le futur projet de budget de l’Etat à accepter le dernier arbitrage sur les allègements de charges sociales, même s’il était perfectible, car il protège le tissu des PME.

Pour en savoir plus, consultez les interviews qu’il a données à l’issue de cet entretien : 

• La grande interview d’Hedwige Chevrillon sur BFM Business
• Les Echos
• Le Figaro
• La Tribune
• BFM Business 

Rencontre avec la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire

François Asselin a rencontré le lendemain, Véronique Louwagie. Il est revenu sur la conjoncture et l’état d’esprit des PME, affecté par le climat d’incertitude. Il a précisé la position de la CPME sur différents sujets comme le PLF et le PLFSS, l’indispensable chantier de la simplification, la réforme des retraites, mais aussi différents dispositifs qui impactent les PME comme les jours de carence, le dispositif de CSRD, la directive NIS 2 ou encore, la facturation électronique. 

L’archipel de Mayotte a été durement frappé par le passage du cyclone Chido. Le territoire est endeuillé et les dégâts matériels sont considérables. La CPME présente ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des personnes disparues. Elle les assure de sa compassion.

La Confédération des PME tient également à manifester sa solidarité et son amitié aux entrepreneurs mahorais qui, pour certains, ont tout perdu. Elle se tient bien évidemment à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches et faire remonter au niveau national leurs demandes d’aides. Les échanges se sont ainsi multipliés ces dernières heures avec le président de la CPME Mayotte, Bourahima Ali Ousseni.

A cet égard, il apparaît impératif que les pouvoirs publics déclarent rapidement non seulement l’état de catastrophe naturelle mais également un état d’urgence sanitaire et sécuritaire. Par ailleurs, face à l’impossibilité matérielle pour les entrepreneurs d’exercer leur activité, la CPME Mayotte, au-delà de la suspension immédiate des prélèvements sociaux et fiscaux du 15 décembre, réclame la suppression des charges sociales et fiscales jusqu’en avril 2025. De même, les entrepreneurs dans l’incapacité d’assurer le paiement des salaires, doivent pouvoir mettre leurs salariés en activité partielle. Enfin, un fonds de soutien permettrait de faire face aux charges courantes d’électricité et de paiement des loyers.

Si ces mesures d’urgence ne sont pas mises en place très rapidement, la catastrophe humaine et matérielle se doublera d’une catastrophe économique et sociale sans précédent. C’est le message que portera la CPME lors de la réunion organisée cet après-midi avec le ministre Antoine Armand. 

A la suite de la nomination de monsieur François Bayrou en qualité de Premier ministre, la CPME lui souhaite plein succès dans l’action qu’il conduira au service de la France. Même si le contexte est difficile, les entrepreneurs attendent de lui qu’il crée les conditions permettant de retrouver de la visibilité, de la lisibilité et de la stabilité. Sans cela, le ralentissement économique actuel risque de se transformer en véritable crise économique dont les prémices se font sentir.

Au-delà de l’adoption rapide d’un budget, monsieur Bayrou devra également tracer des perspectives pour traduire, enfin, en actes, les mesures de simplification – et notamment le test PME – tant attendues.

La question de la compétitivité des entreprises françaises est aussi un sujet prioritaire dont il va falloir se saisir rapidement si l’on ne veut pas voir s’accélérer les défaillances, en particulier dans le secteur industriel.

Par ailleurs, le nouveau Premier ministre doit impérativement s’atteler à la réforme de l’action publique, corollaire du rétablissement des comptes publics. Se contenter d’augmenter les recettes en taxant davantage les entreprises ou en alourdissant encore le coût du travail, serait suicidaire pour notre pays. Non seulement le signal envoyé serait calamiteux, mais il est probable que la baisse d’activité ne permettrait pas d’engranger les sommes attendues. C’est bien la dépense publique qu’il faut baisser, en s’attelant avant tout au fonctionnement plutôt qu’à l’investissement.

Le temps des demi-mesures est révolu. La période qui s’ouvre doit être celle de mesures fortes qui exigent du courage. Les entrepreneurs savent en faire preuve quand leur entreprise va mal, le monde politique doit désormais suivre cet exemple.