Alors que la Commission européenne s’engage enfin sur la voie de la simplification en présentant un premier paquet Omnibus pour réduire de 35% les contraintes administratives sur les PME, la CPME est à la manoeuvre.
Après en avoir fait part au ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, qu’il a rencontré mardi 4 mars, Amir Reza-Tofighi a annoncé par voie de communiqué de presse ce matin la création d’un observatoire qui permettra de mesurer, sur le long terme, les surtranspositions de textes européens dans le droit français et la publication de 70 propositions pour booster la compétitivité des PME et leur donner la bouffée d’oxygène tant attendue. Il a également évoqué ces démarches à l’occasion d’un échange avec Le Figaro.
Ces 70 propositions concrètes, issues du terrain, ont été recueillies à l’issu d’une large consultation de nos adhérents.
Un nouvel outil pour lutter contre une dérive tricolore: la surtransposition
Lors de sa rencontre avec Benjamin Haddad mardi 4 mars, le président de la CPME lui a annoncé notre projet de création d’un observatoire qui mesurerait, année après année, les effets de la surtransposition de directives européennes dans le droit français.
Un projet accueilli avec enthousiasme par le ministre qui entend faire de la simplification en Europe un de ses chantiers prioritaires et ce, d’autant qu’il n’existe pas encore en France.
La CPME va donc dresser un premier état des lieux, de concert avec ses adhérents, avant l’été, des normes ayant été récemment surtransposées, et de l’impact sur les PME.
Un livre blanc pour libérer les entreprises du fardeau normatif
« La multiplication des réglementations en Europe, et leur complexité croissante, sont des défis quotidiens pour les PME. L’Europe doit libérer les énergies des entrepreneurs et ne pas les noyer sous un flot de contraintes » a souligné Amir Reza-Tofighi en remettant le livre blanc de la CPME au ministre délégué chargé de l’Europe.
Trois lignes directrices ont guidé notre vision :
- Sur le corpus législatif existant : simplifier mais ne pas déréglementer abusivement. Le retrait des textes type CSRD ou devoir de vigilance comme le propose certains, n’est pas une bonne solution. Il faut préserver les PME déjà engagées dans une démarche de transition écologique.
- Sur les textes en cours : renégocier ou retirer ceux qui sont mal faits en systématisant un Test PME européen dans une version « expérimentation terrain »
- Sur le volet national : proscrire les surtranspositions ; renforcer les procédures d’infraction en cas de mauvaise transposition ou surtransposition par les Etats membres, tel que proposé par la Commission européenne, n’est pas suffisant.
La CPME porte une appréciation positive sur les propositions formulées dans le « paquet Omnibus » destiné à simplifier drastiquement l’application de la CSRD, de la CS3D (devoir de vigilance), de la taxonomie, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et du programme InvestEU.
La Commission européenne :
- reconnaît enfin que la CSRD et « devoir de vigilance sont des textes complexes qui « limitent la compétitivité des entreprises européennes ».
- prend enfin conscience que la CSRD et « devoir de vigilance » auront des effets de ruissellement négatifs sur les PME.
Plusieurs propositions CPME sont intégrées à ce stade, s’agissant de CSRD et « devoir de vigilance » :
- Relèvement des seuils et alignement des 2 textes = champ d’application limité aux entreprises de plus de 1000 salariés (80% des entreprises ne seraient plus concernés selon la Commission européenne)
- Utilisation de la norme volontaire PME (VSME) comme « cap in the value chain », ce qui instaurerait un plafond maximal pour les informations demandées aux PME
- Entrées en vigueur reportées : 2028
Livre blanc CPME Simplification & Compétitivité – 2025Lire l’article du Figaro relayant les propos d’Amir Reza-TofighiLire le communiqué de presse CPME du 6 mars