La CPME salue les mesures annoncées pour moderniser la commande publique
| Améliorer la part des PME dans la commande publique est un enjeu important pour nos entreprises. Les PME qui entrent à hauteur de 44% dans la création du PIB ne représentent aujourd’hui, en valeur, que 28% dans l’attribution des marchés publics.
Complexité des règles, exigences en termes de garantie et retards de paiement expliquent pour partie cette situation. Les mesures annoncées ce matin par le gouvernement visent à remédier à cette situation alors même que ce 1er octobre 2018 entre en application l’obligation de dématérialiser tous les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 €. Ainsi le regroupement des règles en un seul code les rendra plus lisibles pour les chefs d’entreprise dont 70% estiment aujourd’hui que la règlementation en vigueur n’incite pas à répondre aux marchés publics. De même, la progression de 5% à 20% du montant des avances versées par l’Etat aux PME, demande récurrente portée par la CPME, viendra impacter positivement leur trésorerie. Le développement de la facture électronique et l’interdiction des « ordres de services à 0 € » imposant aux PME d’effectuer gratuitement des prestations non prévues aux contrats, devraient également mettre fin à certains abus. Enfin, la volonté de réduire les retards de paiement en incitant les acheteurs publics à recourir à « l’affacturage inversé » par lequel ils confient à un tiers le soin de régler rapidement les factures, est positive. Il s’agit en effet d’un frein majeur pour les PME qui craignent de se retrouver confrontées à des problèmes de trésorerie du fait de délais de paiement déraisonnables pratiqués par certains acheteurs publics. Ces mesures sont donc pragmatiques. Restera à revenir sur l’épineuse question des seuils nécessaires pour répondre à certains marchés relatifs à la commande publique pour les administrations. Ce que l’on nomme « massification des achats publics » conduit, de facto, à ne pas même laisser certaines PME répondre à des appels d’offres régionaux ou nationaux en donnant la priorité à des entreprises étrangères d’une taille plus importante. Autre piste pour l’avenir : la généralisation du nantissement des créances publiques auprès des organismes sociaux. |
L’accès des PME à la commande publique va être facilité
Les PME ne captent qu’un tiers des marchés publics en valeur. Afin de faciliter leur accès à la commande publique, le gouvernement annonce quatre mesures : l’augmentation de 5 à 20 % du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l’État, la diminution du taux maximal de la retenue de garantie de 5 à 3 %, l’expérimentation sur trois ans de la passation de gré à gré de marchés publics avec des PME, et la facilitation du recours à l’affacturage inversé. Depuis le 1er octobre, les entreprises ont l’obligation de dématérialiser tous les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros HT.
Sources : Le Journal des entreprises
Projet OPCO
« La CPME porte aujourd’hui le projet d’un Opco de proximité dans le cadre d’une gouvernance renouvelée« . Dans cet entretien, Jean-Michel Pottier détaille le projet développé par la CPME.
Avec l’aimable autorisation de reproduction d’AEF Info
Relation PME – Grands Groupes
Débattre des défis et des solutions qui marchent… J-8 pour la matinée consacrée à la relation donneurs d’ordre-fournisseurs, le 4 octobre, en présence de grands témoins, PME, grands groupes.
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Vers le 0 papier
Candidats aux marchés publics, à compter du 1er octobre, la dématérialisation s’appliquera à toutes les procédures d’achat à partir de 25000 € HT. Ici le kit entreprises et là la plate-forme. > en savoir +
Cybersécurité
Transition numérique ne va pas sans cybersécurité. Pour vous protéger, sauvegardez vos données, mettez à jour vos appareils (PC, smartphones, tablettes, télés connectées…), utilisez un antivirus. Ayez les bons gestes !
Projet de loi de finances pour 2019, les orientations budgétaires dévoilées.
Le PLF 2019 a été présenté lundi 24 septembre. Plusieurs dispositions concernent les entreprises, notamment celles sur le prélèvement à la source, l’IS, la définition des locaux industriels, la fiscalité écologique. La CPME a rappelé la nécessité de maitriser les dépenses publiques et sensibilise les parlementaires aux risques induits par certaines mesures.
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Des mesures en faveur de la transition numérique des PME
Mounir Mahjoubi annonce à la CPME des mesures en faveur de la transition numérique des PME
A l’occasion de la deuxième édition de « PME Réussir avec le numérique ! » qui s’est tenue à la CPME le 26 septembre, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a annoncé le lancement le 15 octobre de la plateforme France Num qui favorisera la transition numérique des PME grâce, entre autres, à un annuaire des prestataires territoriaux du numérique et à un listing des aides existantes.
Cette annonce réjouit la CPME qui s’est impliquée de longue date dans la construction de cette plateforme.
Le secrétaire d’Etat a également évoqué la mise en place d’un emprunt à taux zéro, une des solutions de nature à accélérer la transition numérique des TPE et PME.
Autre nouveauté, un « hyper suramortissement » qui porterait sur les dépenses d’investissement et les charges d’exploitation liées à la transition numérique.
Enfin, en réponse à François Asselin qui lui rappelait la demande forte de la CPME concernant la reconnaissance de l’entreprise en transition numérique, Mounir Mahjoubi a repris l’idée de lancer une réflexion avec, pour objectif, d’amortir les dépenses immatérielles liées à la transition numérique et de les valoriser à l’actif de l’entreprise.
3 entrepreneurs ont été élus lauréats des Trophées 2018
– Le lauréat du prix Développement international grâce au numérique est Laurent Da Dalto, société Mimbus, une start-up toulousaine qui fournit aux centres de formation des solutions adaptées à l’apprentissage des métiers manuels.
– Le lauréat du prix Formation grâce au numérique est SR Conseil un cabinet régional d’expertise comptable et d’audit, dont le siège est basé à proximité de Chambéry, représenté par Loïc Brousse et Jean-Pierre Vuillermet.
– Le lauréat du prix Croissance grâce au numérique est Sébastien Couturier, dirigeant de Sébastien Couturier Coiffeur, entreprise de coiffure à Saint-Etienne.