Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !
Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse enregistreuse a été lancé. Tous les professionnels ne sont pour autant pas concernés par cette réglementation. Explications.
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À noter
Que vous soyez concernés ou pas par la certification du logiciel de caisse, vous restez soumis aux obligations comptables propres à votre situation.
1er critère de certification des logiciels de caisse : le régime de TVA
Le premier élément permettant de déterminer si vous êtes soumis à la certification de votre logiciel de caisse est votre régime de TVA. Ainsi, si vous êtes dans l’un des cas suivants, vous n’êtes pas tenu d’obtenir une certification de votre logiciel de caisse :
- non-assujetti à la TVA ;
- exonéré de TVA ;
- au régime de franchise de TVA ;
- au régime du remboursement forfaitaire agricole.
Lire aussi :Commerçants : tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
2e critère : le mode de relevé de caisse
L’autre élément qui vous permet de savoir si vous devez faire une demande de certification est votre mode de tenue de caisse :
- si vous utilisez des registres papiers ou sous forme de tableurs, vous n’êtes pas soumis au dispositif ;
- si vous utilisez un système dédié mais que celui-ci n’automatise pas et n’enregistre pas les données, vous n’êtes pas soumis au dispositif.
Lire aussi :E-commerçants, quelles obligations d’information devez-vous remplir envers le consommateur ?
3e critère : la nature de l’activité exercée
La réglementation sur les logiciels de caisse concerne uniquement les professionnels qui ont parmi leurs clients des particuliers. Les commerçants dédiés aux activités B to B ne sont par conséquent pas concernés.
Lire aussi :E-commerçants, ce qu’il vous faut savoir sur les délais de rétractation
La DGFIP vous informe
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr un outil pour aider les professionnels à mieux comprendre le fonctionnement du nouveau dispositif.
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette réglementation (gratification, prise en charge de frais divers, etc.) ? Explications.
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La convention de stage
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire. Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Au même titre que l’énoncé des missions assignées au stagiaire, des dates de début et de fin du stage, ou des horaires de travail, les informations relatives aux conditions financières doivent être mentionnées dans cette convention. Plus précisément, cette dernière doit détailler les éléments suivants :
- le taux horaire de la gratification, calculé sur la base de la présence effective du stagiaire, ainsi que les modalités du versement ;
- les avantages éventuels auxquels le stagiaire a droit (accès à la restauration, prise en charge d’une partie des frais de transport, remboursement de frais divers, etc.) ;
À savoir
Les règles énoncés ci-dessous et dans le reste de cet article concernent uniquement les stages d’élèves et étudiants effectués dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les autres sypes de stage, comme ceux effectués dans le cadre de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, ou dans le cadre du second degré de l’enseignement agricole, d’autres règles s’appliquent .
Lire aussi : Entreprises : facilitez les stages des élèves grâce au tuto des stages | Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
La gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n’est pas continue.
En dessous de cette durée, la gratification est facultative.
Calculez la gratification de votre stagiaire
Afin d’aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu’ils doivent octroyer à leur stagiaire, le site service-public.fr a développé un simulateur de calcul. A minima, il est indispensable de respecter les règles et principes suivants :
- comptabilisation du temps de présence : la gratification est calculée en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire. La rémunération des congés est facultative, de même en ce qui concerne le congé pour cause de grossesse, de paternité, d’adoption, ou de toute raison d’absence prévue par la convention de stage. Cependant, même si cela n’est pas obligatoire, l’employeur peut les comptabiliser s’il le souhaite ;
- montant minimum légal : le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,75 euros (chiffre 2018) par heure de stage, soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Le stage n’étant pas un contrat de travail, il n’est pas possible de verser une gratification supérieure à ce montant minimum légal dans le secteur public. Dans le secteur privé, il est possible de verser une gratification supérieure à ce montant minimum légal, si cela est prévu par une convention de branche ou par un accord professionnel étendu ;
- modalités de versement : la gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des deux mois de stage ;
- prise en compte des charges sociales : si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire. En revanche, dans les cas ou la gratification est supérieure à ce minimum légal, la rémunération est alors soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations). Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il garde son statut d’étudiant en ce qui concerne les prestations de sécurité sociales et les contributions suivantes ne sont donc pas dues au titre de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire.
Lire aussi : Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 5 questions | Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible
Le stagiaire peut bénéficier d’autres droits et avantages financiers au même titre que les salariés
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil, de certaines prestations comme l’accès aux offres du comité d’entreprise. Il en est de même pour l’accès au restaurant d’entreprise ou concernant l’octroi de titres restaurants : le stagiaire doit en bénéficier aux mêmes conditions que les salariés.
Par ailleurs, concernant les frais de transport engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de son stage, le remboursement pour moitié de ces frais est une obligation pour l’employeur. Là encore, les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’entreprise s’appliquent également au stagiaire.
À savoir
Le remboursement de ces frais divers ne fait pas partie de la gratification mensuelle, mais doit être payé en plus.
Ces frais pour l’employeur sont exonérés de cotisations sociales à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,38 euros en 2017.
Lire aussi : Estimez le coût d’une embauche d’un salarié | La mutuelle d’entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
Prélèvement à la source : ce qui changera pour les indépendants et les micro-entrepreneurs
Le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les réponses aux questions que peuvent se poser les indépendants et les micro-entrepreneurs.
Sommaire
- Quels revenus sont concernés ?
- Quelles sont les grandes étapes du PAS pour les indépendants ?
- Devrai-je faire une déclaration chaque année ?
- Comment se fera le paiement ?
- Comment cela se passe-t-il en cas de création d’activité ?
- Que se passe-t-il pour les revenus de l’année 2018 ?
- En cas d’imprévu financier ou de changement de situation, mes acomptes pourront-ils être diminués ?
- Aurai-je droit aux réductions d’impôt et crédit d’impôt sur mes dépenses effectuées en 2018 ?
Tout comprendre du prélèvement à la source
Que vous soyez contribuable ou collecteur, pour tout comprendre au prélèvement à la source, rendez-vous sur prelevementalasource.gouv.fr
Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source (PAS) ?
La réforme du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 concernera les revenus professionnels et les revenus fonciers. Pour les revenus des indépendants, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par les services des impôts et payés mensuellement ou trimestriellement.
Lire aussi : Entreprises, comment allez-vous vous y prendre pour prélever l’impôt à la source ?
Quelles sont les grandes étapes du PAS pour les indépendants ?
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre, à partir du 1er janvier 2019.
En septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible et significative de l’impôt, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
Lire aussi : Particuliers, adapter votre taux pour le prélèvement à la source
Devrai-je faire une déclaration chaque année ?
Oui, une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d’impôts.
Lire aussi : Le prélèvement à la source pour les Particuliers en 9 questions
Comment se fera le paiement de l’impôt sur le revenu ?
Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu au moyen d’acomptes calculés par les services fiscaux sur la base de la dernière situation connue et prélevés mensuellement ou trimestriellement. À revenus stables, ces acomptes correspondront aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Important : ils correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.
Les agriculteurs ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale auront des acomptes calculés sur la base de la moyenne des trois derniers exercices connus. Ces acomptes feront l’objet d’un prélèvement bancaire, dans un souci de simplicité pour les contribuables.
Lire aussi : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises
Comment se met en place le PAS lors de la création d’activité ?
Le travailleur indépendant a le choix entre deux solutions :
- soit verser un acompte contemporain dès l’année de création de son activité en estimant son bénéfice afin de profiter immédiatement de la contemporanéité et de l’étalement du paiement de son impôt et d’éviter une régularisation importante l’année suivante;
- soit attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivante.
Lire aussi : 2 types d’imposition au choix pour votre entreprise : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu
Que se passe-t-il pour les revenus de l’année 2018 dans le cadre de la mise en place du PAS ?
L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019, etc. ll n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé.
Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2018, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles. Enfin, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018.
Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
En cas d’imprévu financier ou de changement de situation, les acomptes de l’impôt sur le revenu pourront-ils être diminués ?
En cas de variations importantes des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires.
Ainsi par exemple en cas de chute des cours des produits agricoles, les indépendants verront leur impôt s’ajuster plus tôt que dans le dispositif actuel. Cette même possibilité de modulation est ouverte en cas de changement du quotient familial, par exemple la naissance d’un enfant.
Lire aussi : Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
Aurai-je droit aux réductions d’impôt et crédit d’impôt sur mes dépenses effectuées en 2018 ?
Oui, le bénéfice des réductions et crédits d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, dons aux associations…) acquis au titre de 2018 sera maintenu. Ils seront restitués en 2019.
Lire aussi : Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
15ème Semaine pour la qualité de vie au travail, du 11 au 15 juin 2018
Retenez la date : 15e Semaine pour la qualité de vie au travail du 11 au 15 juin 2018
Organisée par le réseau Anact-Aract, la 15e Semaine pour la qualité de vie au travail se tiendra du 11 au 15 juin 2018, sur le thème « innover ». Projets de transformation numérique, management d’équipe à distance, systèmes d’innovation ouverte, évolutions du dialogue social… Pour répondre aux nouveaux enjeux de la qualité de vie au travail, les entreprises sont en demande de modalités d’action, de formation, d’accompagnement renouvelées.
La Semaine pour la qualité de vie au travail sera l’occasion d’échanger sur les nouveaux défis de la QVT et de donner à voir les solutions pour y répondre. Pour participer à cette édition, deux options complémentaires vous sont offertes : participer aux événements organisés dans votre région et suivre, où que vous soyez, en live ou en différé, des événements numériques. Le programme sera prochainement accessible sur semaineqvt.anact.fr, retenez les dates et restez connecté.
Flash Embauches URSSAF Paca – Mars 2018
Vous trouverez en fichier attaché le Flash Embauches communiqué par l’URSSAF Paca relatif aux embauches en région [hors intérim] pour le mois de Mars 2018.
En bref :
Téléchargez le Flash Urssaf Paca Mars 2018
Tableau de bord mensuel des services marchands présentant les résultats janvier 2018 diffusé par la DGE
Vous trouverez en fichier attaché le tableau de bord mensuel des services marchands présentant les résultats janvier 2018 diffusé par la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances.
Synthèse du panorama conjoncturel :
- La production des services redémarre en janvier 2018
- Les créations d’entreprises de services marchands non financiers se stabilisent en février 2018
- Au 4ème trimestre 2017, les prix de production sont stables et les effectifs salariés augmentent
- Par rapport aux pays de l’Union Européenne, en janvier 2018, le chiffre d’affaires croît vivement en France, plus modérément en Espagne et se stabilise au Royaume-Uni.
Seminaire Robotique PACA
Le Workshop Robot Paca 2018, à l’initiative des académiques majeurs de la régions PACA (Inria, CNRS, Eurecom, UCA, Université de Nice, Université de Toulon) et soutenu par les partenaires institutionnels et économiques locaux, s’inscrit dans une initiative globale de structuration de l’activité robotique en région PACA. Organisé sur deux jours (25-26/6/2018) à l’INRIA Sophia-Antipolis, il a pour but de faire se rencontrer les acteurs locaux de la robotique pour en améliorer la visibilité externe, favoriser les collaborations locales industriels/académiques/
Nous vous invitons à diffuser cet information largement et à participer largement à cet évènement. L’inscription est libre mais obligatoire afin d’organiser la logistique.
Le programme, en cours de finalisation, ainsi que le formulaire d’inscription est disponible à:
Cybersécurité : un MOOC pour apprendre à protéger vos données
Vidéos, infographies, tests… Pour comprendre les enjeux de la sécurité numérique et se former à la protection des données, l’agence nationale de de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a lancé un MOOC en ligne gratuit pour les chefs d’entreprises, salariés et citoyens.
©ANSSI
Le MOOC SecNumAcadémie, c’est pour qui ?
Le cours en ligne s’adresse aux chefs d’entreprise, à leurs salariés et plus largement à tous les citoyens.
MOOC, qu’est-ce que ça signifie ?
Un MOOC, acronyme de l’anglais « Massive Open Online Course », est un cours en ligne ouvert à tous.
Le MOOC SecNumAcadémie, qu’est-ce que c’est ?
Au travers de vidéos, des cours en ligne, des exercices et des tests, SecNumAcadémie permet de comprendre quels sont les risques et menaces liés au numérique (cybercriminalité, atteinte à l’image, espionnage, sabotage…) et quelles sont les bonnes pratiques à adopter (comment choisir correctement son mot de passe, sécuriser son accès Wifi, protéger ses données…).
Le MOOC SecNumAcadémie est proposé gratuitement par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). L’ANSSI et ses experts ont défini et validé son contenu.
Combien de temps est nécessaire pour se former avec les cours en ligne SecNumAcadémie ?
Chaque module nécessite environ 1h20 de temps de travail. Le MOOC compte 5 modules différents.
Que contiennent les cours en ligne SecNumAcadémie ?
Les cours en ligne proposés par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) se divisent en 4 modules, eux-mêmes divisés en 5 unités.
Panorama de la sécurité des systèmes d’information (SSI)
- Un monde numérique hyper-connecté (présentation des équipements concernés et définition du cyberespace)
- Un monde à hauts risques (les menaces possibles contre votre cybersécurité et comment s’en protéger)
- Les acteurs de la cybersécurité
- Protéger le cyberespace (les règles à suivre sur chaque support pour protéger ses données)
- Les règles d’or de la sécurité
Sécurité de l’authentification, déjà disponible
- Principes de l’authentification
- Attaques sur les mots de passe (les différents types d’attaques)
- Sécuriser ses mots de passe
- Gérer ses mots de passe
- Notions de cryptographie (introduction au chiffrement)
Sécurité sur Internet, disponible fin 2017
- Internet, de quoi s’agit-il ?
- Les fichiers en provenance d’internet (les formats, les sources, les rançongiciels)
- La navigation web (navigateur, moteur de recherche, cookies, contrôle parental)
- La messagerie électronique (les menaces, les bonnes pratiques)
- L’envers du décors d’une connexion web
Sécurité du poste de travail et nomadisme, disponible début 2018.
- Applications et mises à jour
- Options de configuration de base
- Configurations supplémentaires
- Sécurité des périphériques amovibles
- Séparation des usagers
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.
Entreprises : comment se financer sans passer par les banques
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Il existe d’autres moyens d’obtenir des financements, sans avoir recours à des organismes bancaires. Aides publiques, business angels, financement participatif… : tour d’horizon des solutions alternatives.
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La collecte de fonds auprès de votre entourage
C’est souvent la première idée quand vous recherchez des financements : faire appel à vos proches. Ces fonds collectés auprès des membres de la famille, des amis et autres relations portent le nom de love money (« argent du cœur » ou « capital de proximité » en français). Ils permettent de bénéficier d’exonération ou de réductions d’impôts.
Dans le cadre familial, le bénéficiaire d’un don peut en effet recevoir jusqu’à 31 865 € sans avoir à payer de droits. A condition que :
- le donateur ait moins de 80 ans,
- que le bénéficiaire soit son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant (ou neveu ou nièce si le donateur n’a pas de descendants),
- que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé.
Ce don doit faire l’objet d’un acte notarié, d’un acte sous seing privé ou d’une déclaration de don. Le bénéficiaire doit en avertir son centre des Finances publiquesdans un délai d’un mois.
>> En savoir plus sur les droits de donation
Les aides publiques
Il existe une multitude d’aides publiques pour la création, le développement ou toutes les phases de la vie de l’entreprise. Elles peuvent venir directement de l’Etat, des régions ou des communes, mais aussi de différentes structures, comme les établissements publics. Ces aides peuvent prendre des formes diverses : subventions directes, crédits d’impôt, avances remboursables, préfinancements… Il y en a forcément une qui correspond à votre situation.
L’Observatoire des aides aux entreprises constitue la base de données de référence pour les aides publiques au plan national. Vous pouvez y rechercher un financement par besoin (développement, innovation, investissements matériels…), par secteur (artisanat, industrie, commerce…), par département ou encore par financeur. Environ 3 000 dispositifs sont recensés.
Zoom sur Bpifrance
La banque publique d’investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise, de l’amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d’euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :
- le financement de court, moyen et long terme,
- la garantie des concours financiers,
- le financement de l’innovation,
- les investissements en fonds propres,
- le financement des besoins des entreprises à l’export.
Les prêts d’honneur
Si votre recherche de financement concerne une création ou reprise d’entreprise, ou si vous êtes un jeune dirigeant, vous pouvez vous tourner vers un prêt d’honneur. Il s’agit d’un prêt sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres. Son montant peut atteindre 90 000 euros pour les projets innovants.
Ce type de prêt est proposé par plusieurs réseaux d’accompagnement, comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).
Obtenus après sélection et passage devant un jury de professionnels, les prêts d’honneurs peuvent en outre apporter un gain de crédibilité à votre projet et faciliter l’obtention de financements bancaires. « Le prêt d’honneur a un effet de levier significatif, assure Initiative France. Pour 1 euro de prêt d’honneur, les banques accordent en moyenne 7,5 euros de financement complémentaire. »
Le microcrédit
Conçu spécifiquement pour des personnes rencontrant des difficultés d’accès aux financements bancaires, le microcrédit vise la création, la reprise ou la consolidation d’une entreprise. Le but : permettre aux porteurs de projet de faire naître ou de pérenniser leur propre emploi. En plus du prêt, ce dispositif s’accompagne d’un suivi des bénéficiaires : assistance dans les démarches administratives, aide à la maîtrise des coûts, développement commercial…
Les microcrédits sont généralement proposés par des acteurs associatifs, en particulier l’Adie. Elle propose un plan de financement pouvant aller jusqu’à 20 000 euros, à travers le microcrédit (jusqu’à 10 000 euros), complété par un prêt d’honneur ou une aide publique par exemple. L’octroi d’un microcrédit est basé sur plusieurs critères :
- le porteur de projet : motivation, expérience, compétences…,
- le projet : implantation, potentiel, chiffres d’affaires prévisionnel…,
- la capacité de remboursement.
>> En savoir plus sur les microcrédits de l’Adie
Le financement participatif
Le financement participatif, ou crowdfunding, est un mécanisme de financement qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial, qui fonctionne le plus souvent via Internet. Ce financement peut prendre trois formes :
- un prêt,
- la souscription de titres de capital ou de créance émis par l’entreprise soutenue,
- un don ou une contribution qui peut donner lieu à une contrepartie.
Si vous vous tournez vers une plateforme de crowdfunding par prêt (avec ou sans intérêt) ou par souscription de titres financiers, celle-ci doit obligatoirement justifier d’un statut réglementé :
- conseiller en investissement participatif (CIP) ou prestataire en services d’investissement (PSI) agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour la souscription de titres,
- intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les prêts.
Vous pouvez identifier les sites disposant de ces statuts grâce au label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ».
Les business angels
Si votre entreprise recèle un fort potentiel de croissance, elle peut intéresser des business angels (ou « investisseurs providentiels » en français). Derrière ce terme se cachent des personnes physiques, souvent anciens cadres supérieurs ou entrepreneurs eux-mêmes, qui souhaitent investir une partie de leur patrimoine financier dans des sociétés innovantes. Grâce à leur expérience, les business angels apportent également conseils et carnet d’adresses.
« Les business angels, seuls ou à plusieurs, sont susceptibles de financer des investissements de 50 à 700 000 euros », explique la fédération nationale France Angels. « En général, ils restent minoritaires au capital de l’entreprise (part inférieure à 20 %) mais participent activement à la vie de l’entreprise et à la prise de décision », précise l’Agence France Entrepreneur (AFE). « Tous poursuivent un même objectif : dégager une plus-value substantielle via leurs investissements ». Ils peuvent en outre bénéficier, comme tout particulier qui investit directement dans une entreprise, de réductions d’impôt.
Les business angels sélectionnent leur projet avec attention, en se focalisant sur la réussite potentielle du projet. La levée de fonds peut donc s’étaler sur une année. « Idéalement et si les conditions sont réunies, le business angel revend sa participation dans un délai de 3 à 5 ans », indique l’AFE. A l’heure actuelle, France Angels estime que notre pays compte 4 500 business angels, qui ont investi 42 millions d’euros en 2015.
>> En savoir plus sur le processus d’investissement des business angelssur le site de France Angels
Les fonds d’investissement
Près de 300 fonds d’investissement sont regroupés en France au sein de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Il s’agit d’actionnaires professionnels qui prennent une participation en capital, majoritaire ou minoritaire, dans des entreprises généralement non cotées en bourse. « [Ils] participent à la définition d’une stratégie claire et de long terme pour l’entreprise, lui permettant de créer de la valeur pour ses clients, ses actionnaires et ses salariés », souligne l’association.
Cette activité de capital-investissement peut intervenir sur cinq volets :
- la création d’entreprises et le financement de nouvelles technologies (capital-innovation),
- les entreprises en croissance et à fort potentiel de développement (capital-développement),
- l’acquisition, la transmission ou la cession d’entreprises (capital-transmission),
- le rachat d’entreprises en difficulté (capital-retournement),
- le financement d’infrastructures, comme les télécommunications ou les équipements publics routiers (fonds d’infrastructures).
Les acteurs du capital-investissement injectent en moyenne 5 millions d’euros par entreprise, et rarement moins de 250 000 euros, au cours d’un partenariat qui dure généralement de 3 à 7 ans. En 2015, ils ont ainsi investi près de 11 milliards d’euros dans l’économie française et ont soutenu plus de 1 600 entreprises, dont 78 % de PME, selon les chiffres de l’Afic.
>> En savoir plus sur le financement par le capital-investissement sur le site de l’Afic
Les prêts interentreprises
Qui de mieux placé qu’une autre entreprise pour comprendre vos besoins de trésorerie ? Depuis le 25 avril 2016, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », offre la possibilité aux entreprises d’être créancières ou débitrices les unes des autres. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés par actions peuvent désormais prêter des fonds à des microentreprises, PME ou entreprises de taille intermédiaires (ETI). A quelques conditions :
- les entreprises prêteuses ne doivent effectuer ce prêt qu’à titre accessoire de leur activité principale,
- les prêts ne doivent pas excéder une durée de deux ans,
- les prêts accordés devront prendre la forme d’un contrat de prêt,
- les entreprises doivent pouvoir attester d’un lien économique (sous-traitant direct ou indirect, même groupement d’intérêt économique, même groupement attributaire d’un marché public…) justifiant le crédit.
Les concours
De nombreuses associations, fondations, écoles ou autres organisations d’entrepreneurs proposent des concours destinés aux créateurs ou nouveaux chefs d’entreprise. Ils sont parfois destinés à des publics spécifiques (femmes entrepreneurs, jeunes, concours régionaux…) ou des secteurs définis (numérique, écologie, commerce, économie sociale et solidaire…). A la clé : des dotations financières, mais aussi la possibilité de se faire connaître et de rencontrer des partenaires ou des investisseurs.
>> En savoir plus sur les concours pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise sur le site de l’AFE
Une médiation, pour les difficultés de financement avec les banques
La médiation du crédit aux entreprises est un dispositif gouvernemental, placé auprès des ministres de l’Economie et des Finances. Elle vient en aide, de manière gratuite, rapide et confidentielle, à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec sa ou ses banques (refus de crédit, suppression des lignes de crédit existantes, absence de réponse à une demande de financement…) ou un problème de baisse du niveau des garanties par un assureur-crédit.
>> Saisissez la médiation du crédit
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.