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Le plan national énergie-climat a pour but de détailler la manière la France va atteindre ses objectifs fixés par le paquet “fit for 55” (ensemble d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55% d’ici 2030). Il est obligatoire pour chaque Etat membre. 

Le plan national énergie-climat se base sur trois documents :

• la programmation pluriannuelle de l’énergie 2024-2033 (PPE)
• la stratégie nationale bas carbone (SNB)
• le plan national d’adaptation au changement climatique.

Ces textes devraient être mis en consultation publique prochainement. 

S’agissant des éléments principaux contenus dans ce plan national énergie-climat (PNIEC), la France rappelle sa volonté d’atteindre une baisse de 50% des émissions de gaz à effet de serre brutes d’ici 2030 par rapport à 1990. Néanmoins, le puits de carbone forestier est en très mauvais état ce qui rend encore plus difficile l’atteinte de cet objectif. 

Concernant la baisse des consommations d’énergie finale d’ici 2030, la France anticipe déjà le fait que cet objectif ne sera pas atteint. Pour remédier à cela, plusieurs solutions sont envisagées telles que déployer le plan de sobriété énergétique, rénover les bâtiments, etc.  

Sur la partie énergies renouvelables, la France devrait atteindre pour la première fois l’objectif européen de 23,4% de part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie qui était fixé pour 2020, soit avec quatre ans de retard. Pour 2030, la France s’est fixée comme objectif d’atteindre 58% d’énergies décarbonées. 

Quant à la biomasse, un déséquilibre entre l’offre et la demande devrait apparaître en 2030 selon les premières projections (plus de demandes que d’offre). 

Enfin, pour tenir ses objectifs climat, la France devra baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 5% par an entre 2023 et 2030. 

Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise.  

Mesures générales :

• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche 🥤💧
• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement 👒
• Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés 🌀
• Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés 📝

Mesures qui s’appliquent au secteur du BTP :🚧

• Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
• Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ; 3 L
• S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés, tels que l’aménagement d’horaires ⏱

Les mesures supplémentaires en cas d’alerte « vigilance rouge »par Météo France, préconisées par le ministère du travail sont les suivantes :

Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée ;🔍📈
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
• Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.

Pour toute information complémentaire, l’employeur peut contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et l’Inspection du travail.

Il peut également se renseigner auprès d’un service de prévention et de santé au travail.

Documents utiles

Pour informer, sensibiliser et prévenir aux risques liés aux fortes chaleurs, téléchargez le kit de communication ci-dessous.

La première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, l’IA Act, a été officiellement publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, fruit d’un processus législatif initié par la Commission européenne en 2021.

Ce règlement vise à garantir que les systèmes d’intelligence artificielle mis sur le marché soient sûrs, respectent les droits fondamentaux, les valeurs de l’Union européenne et contribuent à la durabilité environnementale.

Il entrera en vigueur le 1er août 2024, avec une application générale prévue pour le 2 août 2026, sauf pour certaines dispositions spécifiques.

La CPME a élaboré une fiche de synthèse pour aider les entreprises à appréhender ce nouveau cadre réglementaire. Elle sera vigilante à ce que sa mise en œuvre n’alourdisse pas la charge administrative des petites et moyennes entreprises ni n’entrave leur capacité d’innovation.

La dernière étude Altares sur les défaillances d’entreprises, consacrée au second semestre 2024, vient de paraître. Décryptage des principaux enseignements. 

Avec 16 371 défaillances au 2ème trimestre (+23,4%), la phase de rattrapage Covid se referme, et la conjoncture prend le relais.

Il est à noter que les moyennes entreprises sont de plus en plus sensibles aux retournements conjoncturels puisque les employeurs de 50 à 99 salariés sont plus vulnérables sur ce second trimestre.

Cependant, le point haut semble atteint, le reflux se confirme au fil des mois. Le commerce de détail d’habillement ou la boulangerie repassent au vert et la restauration se stabilise.

Forum Douanes PME en septembre, Learning expedition en Chine en Novembre, lancement de l’appel à participer au CES Las Vegas de janvier 2025… La CPME vous propose une rentrée sur les chapeaux de roue, à la conquête des marchés internationaux !

Forum Douanes PME le 27 septembre

La CPME et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) organisent une matinée orientée PME, pour vous accompagner et sécuriser vos projets à l’export.

Retrouvez-nous vendredi 27 septembre à 8h30, au siège de la CPME : 

• Objectif : doper vos exportations grâce à une meilleure connaissance des processus douaniers
• Au programme : une table ronde avec des experts hautement qualifiés et des ateliers avec des attachés douaniers pour être plus compétitifs sur les marchés internationaux.
• Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici. 

Learning expedition à Shenyang du 2 au 10 novembre

Dopez vos débouchés BtoB et BtoC, rencontrez des entreprises chinoises pré-sélectionnées et des décideurs locaux lors d’un voyage professionnel dans le nord-est de la Chine, à l’automne prochain.

Organisé par la CPME et la CPME 93 avec le consulat de France à Shenyang, ce déplacement a lieu dans la province du Liaoning, porte d’entrée privilégiée pour accéder au marché chinois avec succès. En pleine mutation industrielle, cette région est dotée de pôles industriels majeurs. Le secteur du e-commerce y est foisonnant. 

Au programme, des déplacements thématiques et visites d’entreprises en lien avec les Chambres de commerce et d’industrie de la région vers : Dalian, Harbin, Changchun, sans coût supplémentaire, en fonction des centres d’intérêt des entreprises participantes.

En savoir plus et s’inscrire.

CES Las Vegas du 6 au 10 janvier

En 2025, c’est à Las Vegas que ça se passe ! Rejoignez la délégation CPME pour vous immerger dans le temple mondial des nouvelles technologies (19 hectares), et prenez un temps d’avance en découvrant les innovations qui boosteront votre secteur d’activité et votre entreprise.

La CPME vous proposera d’ici la fin juillet un programme sur-mesure vol et hébergement inclus compris (nouveautés phares du salon, visites accompagnées, temps de rencontres, etc.) pour sentir les nouvelles tendances, effectuer une veille technologique, prospecter des clients/partenaires, rencontrer les bonnes personnes et aller aux bons endroits !

Pour permettre aux entreprises d’adapter leur organisation à l’évolution de leur activité durant la période des Jeux olympiques, ainsi qu’à répondre à leurs contraintes, l’Etat met en avant les dispositions du code du travail permettant de déroger aux durées maximales de travail, au repos quotidien, ainsi qu’aux repos dominical et hebdomadaire. Un guide à destination des entreprises a été édité par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Un guichet unique géré par la DRIEETS Ile-de-France centralise le traitement des demandes de décisions administratives en matière de durée du travail : drieets-idf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr

L’administration envisage d’instaurer une acceptation tacite à défaut de réponse dans un délai d’un mois pour les dossiers complets ne posant pas de difficulté. Attention : qu’elle soit tacite ou expresse, la décision doit intervenir avant la mise en place du régime dérogatoire. Il est donc nécessaire que les entreprises qui sollicitent ces dérogations anticipent au mieux leur demande.

Par ailleurs, l’administration est réticente à accorder des dérogations qui excèdent la durée des Jeux. La demande doit donc être circonscrite au plus près des dates des olympiades, du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024.

A l’issue du second tour des élections législatives, la CPME a alerté dans les médias quant à la perte de croissance générée par ce contexte instable et quant aux conséquences désastreuses de l’augmentation du SMIC à 1600€ nets, une des mesures phares du Nouveau Front populaire. 

Au lendemain du second tour, François Asselin s’est exprimé sur France info sur l’avenir économique au lendemain des résultats des élections législatives. « Nous, entrepreneurs, avons besoin de stabilité, de lisibilité, de visibilité, On se retrouve dans une situation démocratique où on a perdu les trois. En matière économique, on a besoin de cela pour investir, pour embaucher, pour recruter. » a-t-il expliqué.

Concernant l’augmentation du SMIC à 1600 euros net,  « cela va fragiliser notre économie », a-t-il affirmé. En cas d’abrogation de la réforme des retraites, autre pilier du programme du NFP, il craint « une réaction immédiate » des marchés.

« Lorsque vous faites 1% de marge, ce qui est le cas de secteurs comme les services à la personne, la sécurité, c’est la faillite annoncée ! » a tonné François Asselin aujournal de 20hde France 2 le 10 juillet (aller à 5.50) 

Dans Le Figaro, il a affirmé, à propos de la perte de croissance des entreprises : « La dissolution a fait perdre un trimestre de croissance à la France, du fait de la perte de confiance des consommateurs et des entrepreneurs dans l’économie. »

Eric Chevée a partagé son inquiétude sur la revalorisation du SMIC à 1 600 euros dans Le Parisien : « Il y a une très très grande inquiétude chez nos adhérents. Beaucoup ont des modèles économiques qui ne leur permettent pas de suivre financièrement. », et a relayé l’inquiétude des chefs d’entreprise face à l’avenir économique du pays hier dans Les Echos.

Jean-Eudes du Mesnil est revenu sur : l’attentisme économique, la disparition des offres d’investissement et de recrutement, l’augmentation massive du SMIC et le test PME. Il a notamment estimé que l’augmentation du SMIC était « irréaliste au regard de la situation actuelle des finances publiques » :

• Radio classique
• BFM Business
• France Inter (aller au Journal de 6h30)

Cet été, la France retrouve les Jeux olympiques d’été pour la première fois depuis un siècle.

Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. 

Avant même l’obtention des Jeux, les institutions et l’ensemble des organisations syndicales et patronales se sont engagées ensemble pour la réussite de l’événement en intégrant des objectifs économiques et sociaux traduits dans la charte sociale de Paris 2024. 

Cette démarche a abouti à des résultats concluants tant pour les personnels que pour le tissu économique national. Un des objectifs majeurs pour la CPME était que cet évènement festif offre des opportunités aux PME, notamment via la commande publique. C’est chose faite puisqu’elles ont remporté une part importante des marchés. Solideo, chargée de construire les ouvrages pérennes, a attribué 36% de ses marchés aux TPE, PME et structures de l’ESS, soit bien plus que les 25% prévus. Même constat positif côté Paris-2024 avec une part de 79% réservée aux TPE-PME et structures de l’ESS.

Désormais, une nouvelle phase de préparation et d’organisation de l’événement, avec des répercussions multiples est à anticiper. Les mesures d’adaptation prises pour assurer la sécurité des Jeux auront un impact sur le fonctionnement des entreprises et sur le quotidien des salariés.

C‘est pourquoi, pour vous informer en amont de l’événement et vous permettre d’anticiper, la CPME vous résume les principaux sites d’information officiels mis à disposition :

• La Carte interactive pour anticiper vos déplacements. Des webinaires sont mis en place tous les mardis de 10h30 à 11h00 sur la « Carte des Jeux ». Inscrivez-vous ici
• Les périmètres de sécurité et les personnes autorisées à y accéder
• Comment demander le Pass jeux ?
• Pour facilier vos déplacements, téléchargez la plateforme JOPTIMIZ
• Téléchargez la première Charte Sociale de l’histoire de l’olympisme signée en juin 2018

Quant au dispositif d’activité partielle, malgré une action visant à y autoriser le recours et à majorer l’allocation pour les entreprises concernées, il ne sera a priori mobilisable que de façon marginale. Le ministère du Travail a publié un « questions-réponses » sur son site internet précisant les règles encadrant le recours à l’activité partielle pendant les Jeux et encourageant les entreprises à privilégier des mesures alternatives d’organisation du travail telles que le télétravail, l’adaptation des horaires ou encore le recours aux congés.

Toutefois, le dispositif d’indemnisation nationale demandée pour les entreprises qui se verraient empêchées dans leur activité du fait des JOP semble sur le point d’aboutir. La création de cette commission spécifique où la CPME devrait être présente nous a été confirmée par la ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques. Selon nos informations, elle sera créée a posteriori des Jeux et s’appuiera sur une attestation par un expert-comptable précisant le montant de la perte de chiffre d’affaires net.

A l’issue du second tour des élections législatives, il est difficile de savoir par qui la France sera gouvernée. Cette incertitude n’est pas de nature à rassurer les entrepreneurs.

Il est pourtant impératif de redonner confiance à ceux qui font la croissance et l’emploi, pour éviter que l’attentisme actuel ne se prolonge. Le pire serait que les investissements et les recrutements soient ajournés. La crise économique qui s’ensuivrait serait sévère et préjudiciable à l’ensemble des Français.

De même, augmenter massivement les dépenses et les prélèvements obligatoires dans un pays qui détient le record d’Europe en la matière, conduirait infailliblement notre pays vers la mise en défaut financière.

Dans ce contexte, les questions qui ont été peu abordées pendant la campagne, doivent désormais être remises au cœur de l’action politique. L’endettement de notre pays, qui est une des principales menaces actuelles, ne peut plus être considéré comme accessoire. Il n’y a maintenant plus d’autre choix que de réformer l’action publique en cessant d’empiler les échelons et en acceptant de poser des limites à l’augmentation d’effectifs aujourd’hui si mal répartis.

Il est également temps de cesser de se mentir sur la question du travail. Et de dire clairement que notre système de protection sociale, dont le financement est principalement basé sur les revenus du travail, n’est plus viable sans augmentation du temps de travail.

Notre pays doit donc inciter nos concitoyens à travailler davantage. Détricoter la réforme de l’assurance-chômage et revenir sur la réforme des retraites irait à l’inverse des mesures courageuses à prendre.

Il est également impératif de remettre au-dessus de la pile le sujet de la simplification administrative qui nuit gravement à la compétitivité de nos entreprises tout en freinant le développement des TPE-PME. Et de faire en sorte que la transition climatique redevienne un vecteur de croissance.

Quoi qu’il en soit, les premiers signaux envoyés aux entrepreneurs et aux entreprises seront déterminants alors que, rappelons-le, le nombre de défaillances d’entreprises a bondi de 18% sur les six premiers mois de l’année.

Chefs d’entreprise, vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? 

La CPME a élaboré un guide sur les mesures de soutien aux entreprises en difficulté, pour vous aider à y voir plus clair.

Ce guide vous permettra d’appréhender au mieux ces difficultés et d’avoir en tête les questions utiles à se poser pour anticiper et gérer cette étape. 

Il vous expliquera à qui vous adresser, et les différentes procédures qui existent.

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