Covid-19 : les modalités de déplacement dans le cadre du couvre-feu de 18 heures

Posted on

Lors de ces déplacements, la personne doit se munir d’un document justificatif. Le ministère de l’Intérieur met toujours à disposition, sur son site, des modèles d’attestation de déplacement dérogatoire ou de justificatif de déplacement professionnel (rempli et remis au salarié par l’employeur) qui peuvent être complétés et téléchargés en format numérique, imprimés ou reproduits sur papier libre.

Le non-respect du couvre-feu est passible d’une amende de 135 €, portée à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Après trois infractions en 30 jours, une amende de 3 750 € et six mois d’emprisonnement sont encourus.

Pour rappel, le couvre-feu ne fait pas obstacle à l’exercice dûment justifié d’une activité professionnelle sur la voie publique. Par ailleurs, dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 h 00 et 18 h 00, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.D. nº 2021-31 du 15 janv. 2021 (modifiant les décrets nº 2020-1262 du 16 oct. 2020 et nº 2020-1310 du 29 oct. 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence)

Couvre-feu à 18 heures : attention aux conséquences économiques

Posted on

Alors que 25 départements sont désormais soumis à un couvre-feu à partir de 18 heures, et avant de nouvelles annonces gouvernementales, la CPME attire l’attention sur les conséquences économiques de cette situation, loin d’être neutres.

Il est compliqué pour les entreprises employant des salariés sur site de faire en sorte qu’ils rejoignent leur domicile avant 18 heures. Cela désorganise leur fonctionnement et perturbe leur activité, et ce, quel que soit le secteur.

Mais l’impact du couvre-feu concerne avant tout les commerçants indépendants. Les heures de sortie de bureau sont un créneau horaire indispensable à ceux qui réalisent une part non négligeable de leur activité durant cette tranche horaire. On peut citer par exemple l’habillement ou la coiffure. Certains réalisent près de 25% de leur chiffre d’affaires entre 17h et 19h.

Même si le week-end ne permet que pour partie de rattraper de l’activité, doubler le couvre-feu par un confinement le week-end serait une double peine pour les commerçants. Il convient donc, au plan économique, de tout faire pour l’éviter.

En tout état de cause, l’application du couvre-feu doit impérativement être limitée dans le temps. Sans quoi, il est à craindre que l’on voie se multiplier les baisses de rideaux, en particulier dans les cœurs de villes.  

Communique de Presse le 13 janvier 2020

1 … 41 42 43 44 45 … 106