Confinement ou pas, n’abandonnons pas les indépendants !

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Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise sanitaire. Les indépendants dont l’activité cesse, voient leur monde s’écrouler.

Contrairement aux salariés, la disparition de leur entreprise conduit bien souvent à leur mise en cause financière à titre personnel. Cette règle est connue et acceptée en temps normal. Elle devient profondément injuste lorsqu’ils n’ont commis aucune faute de gestion ni erreur d’appréciation et sont simplement victimes de décisions administratives justifiées par la situation financière.

Certains se retrouvent dans l’incapacité brutale de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires et n’ont d’autres solutions que de recourir au RSA. D’autres vont jusqu’à attenter à leurs jours. Les soutenir est un devoir.

Leur réclamer, à titre personnel, des mois ou des années après la liquidation de leur entreprise, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. La CPME propose donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSTI) à l’existence-même de l’entreprise.

De même, il serait cohérent que les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19 puissent être considérées comme un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir, au moins temporairement, sa caution personnelle suspendue en cas de défaillance.

Par ailleurs, il est injuste de marquer au fer rouge les travailleurs indépendants privés de revenus et dans l’incapacité temporaire d’honorer le paiement d’échéances de crédit personnel, en empêchant tout rebond ultérieur. La CPME réclame donc la suspension de l’inscription au Fichier des incidents de remboursement de crédits (FICP) des travailleurs indépendants n’ayant jamais connu d’incidents de paiement avant mars 2020.

Ce sont là quelques-unes des« 11 mesures urgentes pour les PME et leurs dirigeants indépendants les plus en difficulté »proposées par la CPME pour qu’on n’oublie pas la personne qui se cache derrière le chef d’entreprise.

Communiqué de Presse le 28 janvier 2021

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?Nouvelle édition d’Éco For Sud Le Mag

?TPE/PME: décryptage des nouvelles aides, décrets et point sur la situation économique régionale.

?Jeudi 28 janvier à 9 heures

? Le rendez-vous incontournable des entrepreneurs !

? Avec Alain GARGANI, Président de la CPME SUD

Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Sylvie GALÉA, Présidente de la CPME Hautes-Alpes ,

Frédéric RONAL, Président du comité régional des banques

Marine BOIDIN, Avocate au barreau de Marseille,

Michel PACCINO, Trésorier de la FFB P.A.C.A,

Patrick ARNAUD, Directeur des remontées mécanique de Serre-Chevalier

UPV – Union Patronale Du Var,CPME Vaucluse,Cpme13, UPE 05, UPE 06, UDE 04

Covid-19 : les modalités de déplacement dans le cadre du couvre-feu de 18 heures

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Lors de ces déplacements, la personne doit se munir d’un document justificatif. Le ministère de l’Intérieur met toujours à disposition, sur son site, des modèles d’attestation de déplacement dérogatoire ou de justificatif de déplacement professionnel (rempli et remis au salarié par l’employeur) qui peuvent être complétés et téléchargés en format numérique, imprimés ou reproduits sur papier libre.

Le non-respect du couvre-feu est passible d’une amende de 135 €, portée à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Après trois infractions en 30 jours, une amende de 3 750 € et six mois d’emprisonnement sont encourus.

Pour rappel, le couvre-feu ne fait pas obstacle à l’exercice dûment justifié d’une activité professionnelle sur la voie publique. Par ailleurs, dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 h 00 et 18 h 00, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.D. nº 2021-31 du 15 janv. 2021 (modifiant les décrets nº 2020-1262 du 16 oct. 2020 et nº 2020-1310 du 29 oct. 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence)

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