Le ministère du Travail publie sur son site internet trois guides sur la mise en place du télétravail, destinés respectivement aux employeurs, aux managers et aux salariés.
Pour chacune de ces populations, le ministère énonce sept « mesures clés » à mettre en œuvre, en renvoyant à chaque fois vers des fiches réalisées par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).
Côté employeurs, le ministère recommande par exemple d’identifier les activités télétravaillables, de s’assurer que le cadre du télétravail est défini et connu par chaque collaborateur, de définir les plages horaires auxquelles les salariés en télétravail peuvent être contactés, ou encore de s’assurer de la maîtrise des outils numériques.
Côté managers, il est recommandé de « préciser les contours, les attendus et les moyens pour les activités télétravaillables » ou encore de « recueillir régulièrement les besoins et difficultés des collaborateurs ».
Protocole sanitaire dans les commerces depuis le 28.11.2020
Pour concilier l’activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé présentant les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants.
Les changements du protocole sanitaire depuis le 28.11.2020
- la nouvelle jauge dans les commerces est fixée à 8m² par client ; elle se calcule désormais en considérant uniquement les clients et non les salariés. Il n’est plus nécessaire de supprimer les meubles, rayonnages et présentoirs de la surface de vente ;
- le renforcement de l’information du client à l’entrée de l’établissement (rappel des consignes sanitaires, nécessité de limiter le temps de présence dans l’établissement, conseil d’activation de l’application TousAntiCovid, etc.) ;
- la nécessité de s’assurer du respect de la jauge dans l’établissement, avec l’obligation d’une personne ou d’un système de comptage à partir de 400 m² ;
- l’obligation de prévoir et contrôler le lavage des mains à l’entrée de l’établissement avec du gel hydroalcoolique.
Nombre de clients pouvant être accueillis dans un commerce en même temps. Le nombre de clients pouvant être accueillis s’obtient en divisant la surface de vente par le nombre 8. Ce nombre est arrondi à l’entier inférieur, sauf pour les surfaces de moins de 8m² où la présence d’un client à la fois est autorisée. Pour les établissements pour lequel la surface de vente n’est pas définie (par exemple les salons de coiffure) ou connue, la surface à prendre en compte est celle du local accessible au public.
Tolérance pour les salons de coiffure. Compte tenu de leur nature d’établissements accueillant des clients assis et des temps de pose technique inhérents à l’activité professionnelle, une tolérance de 20 % est prévue dans l’application de la jauge de 8m² par client au sein de l’établissement (par exemple, 2 clients de plus maximum pour un salon de 80m² et un de plus pour un salon de 40m²).
Le dirigeant de l’établissement, ou le référent « covid-19 » qu’il a désigné est responsable du respect de la jauge. Ainsi, il doit afficher la capacité maximale de personnes qui peuvent être accueillies dans son établissement et doit interdire l’accès à l’établissement dès que la jauge est atteinte.
Pour les établissements de plus de 400m², une personne ou un système de comptage doit à l’entrée doit permettre le contrôle de cette obligation.
Documentation à afficher à l’entrée de l’établissement. Doivent être affichés visible à l’extérieur de l’établissement la capacité maximale d’accueil de l’établissement et plusieurs obligations, recommandations et informations à destination de la clientèle.
Un modèle d’affichage conforme à ces obligations est disponible en format A4 sur
Et en format A3 sur
Les aménagements à prévoir dans l’établissement. Si la configuration de l’établissement le permet, un sens unique de circulation est fortement recommandé avec une entrée distincte de la sortie. Sinon, des marquages au sol doivent organiser a minima les points d’attente (croix, cercles ou traits délimitant la position de chaque client) et le croisement dans les allés (flèches au sol) afin de faire respecter la distanciation physique.
Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin pour faciliter l’information des clients.
Les caisses doivent également être organisées pour assurer la distanciation physique (marquage au sol possible par exemple pour espacer d’1mètre voire de 2 mètres chaque client dans la file conformément aux recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique) et une séparation transparente doit être prévue entre le client et celui qui tient la caisse.
Les espaces de regroupement (zones d’emballage de cadeaux, espaces de démonstration, zones de jeux, cabines d’essayage, événements commerciaux…) doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente.
Port du masque dans le commerce. À partir de 6 ans, le port du masque est recommandé à l’intérieur de l’établissement. À partir de 11 ans, il est obligatoire.
Consignes dans l’établissement. Il est fortement recommandé de limiter les contacts avec les objets et le partage d’objets comme les jouets.
Pour l’accueil des personnes vulnérables, il est conseillé de renforcer l’information à l’entrée de l’établissement, en indiquant les heures d’affluence, voire, lorsque la situation s’y prête, des créneaux horaires en période de faible affluence qui pouvant être réservés aux personnes vulnérables.
La commande à distance (« click&collect ») et prise de rendez-vous préalable. La précommande et la prise de rendez-vous préalable ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Dans la mesure du possible, les établissements sont encouragés à proposer ces options à leurs clients et à les informer de leurs modalités via un affichage visible à l’extérieur de l’établissement.
L’aération de l’établissement. Les établissements doivent assurer le renouvellement régulier de l’air soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 15mn au moins 2 fois par jour), soit par un système d’aération mécanique assurant un tel renouvellement.
Source : https://www.economie.gouv.fr/ – FAQ sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces du 27.11.2020Vous pouvez Consulter ce protocole sanitaire renforcé pour les commerces sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/Protocole-sanitaire-commerces.pdf
L’Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs fortement affectés par la Covid-19
Les salariés des établissements des secteurs fortement impactés par la crise sanitaire, placés en activité partielle, ont continué à accumuler des congés payés. Afin de permettre aux entreprises de ces secteur de faire face au financement de ces congés payés et d’inciter leurs salariés à prendre une partie de ces congés pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’Etat a annoncé hier soir, à l’issue d’une réunion avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernés, la prise en charge d’une partie de ces congés.
Ainsi, l’Etat financera totalement 10 jours de congés ouvrés dès lors qu’ils sont pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Sont concernés par cette mesure deux catégories d’établissement :
- les établissements confrontés à une fermeture administrative (restaurants, salles de sport,…) correspondant à 140 jours sur l’année 2020 ;
- les établissements dont la baisse du chiffre d’affaires est au moins égal à 90 % sur les deux périodes d’état d’urgence sanitaire (premier et deuxième confinements). Les hôtels, par exemple, entrent dans ce cas.
Les établissements seront indemnisés via le dispositif d’activité partielle par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les salariés de ces établissements seront, eux, en congés payés et rémunérés à 100 % (84 % pris en charge par l’Etat, complétés à hauteur de 100 % par l’entreprise).
Si l’entreprise souhaite que les salariés prennent des congés déjà acquis à ces dates, elle doit alors respecter le délai de prévenance de 30 jours et consulter le CSE, ce qui veut dire qu’elle doit aller vite !
Dans le cas où il s’agirait de congés payés en cours d’acquisition pris par anticipation, l’accord du salarié est alors indispensable.
Cette mesure suppose la publication d’un décret. Le ministère du travail assure qu’il sera publié courant décembre.
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