Dans un cadre sanitaire exceptionnel, les autorités publiques ont ordonné un confinement strict de la population et, par conséquent, des salariés.
Néanmoins, certaines entreprises, dans le cadre d’une forme de réquisition des pouvoirs publics, en raison du caractère essentiel de leur métier, ont poursuivi leur activité en présentiel. Leurs salariés ont alors été exposés à une possible contamination durant le trajet ou le travail. Ces entreprises étant restées ouvertes sur injonction de l’Etat, il revient logiquement à ce dernier d’en porter la responsabilité.
Et pourtant, les pouvoirs publics entendent aujourd’hui se défausser sur les entreprises en leur demandant collectivement d’assumer l’indemnisation des salariés infectés pendant cette période.
Par ailleurs, seule l’existence d’un lien essentiel entre la maladie et un exercice professionnel pourrait justifier la reconnaissance de la Covid-19 comme une maladie professionnelle inscrite au Tableau des Maladies Professionnelles (TMP) au même titre, par exemple, que celles liées à l’exposition à l’amiante ou au plomb.
Or, la Covid-19, maladie virale principalement diffusée par les voies aériennes, s’est développée sous une forme pandémique, attestant s’il en était besoin de son caractère totalement aléatoire. Le lien entre l’activité professionnelle et la contamination est donc aujourd’hui impossible à établir avec certitude.
Dans ce contexte, il serait anormal que la responsabilité des entreprises soit retenue pour l’indemnisation des salariés infectés par la Covid-19.
La Confédération des PME, favorable à une juste réparation de ceux qui se sont exposés pour la combattre au bénéfice de tous les citoyens, estime donc que cette indemnisation doit être financée par l’Etat.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 8 juillet 2020
