Plan de relance : Un bel élan à concrétiser !
Le plan France Relance présenté aujourd’hui viendra soutenir l’activité économique et l’investissement. Il portera à plus long terme des effets structurants en misant sur l’innovation et la décarbonation de notre économie.
La baisse des impôts de production, ciblée sur la fiscalité locale, au travers notamment de l’abandon de la part régionale de la CVAE et de la réforme de la taxe foncière des locaux industriels, concernera l’ensemble des TPE-PME. Cette avancée majeure réclamée de longue date par la CPME, contribuera au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises.
L’effort financier visant à soutenir la relocalisation de la production industrielle est également à saluer. Il convient toutefois de préciser que cette mesure ne sera véritablement efficace que si elle s’inscrit dans un contexte global allégeant les contraintes administratives et orientant les achats publics ou des collectivités territoriales, prioritairement vers les entreprises françaises.
Pour trouver un équilibre entre les emplois à sauvegarder et les emplois à créer, le soutien au financement des entreprises sera déterminant. Au-delà du renforcement des fonds propres des PME prévu dans le plan de relance, autorisant notamment des prêts participatifs, la CPME plaide, via le PGE, pour la mise en place d’un « prêt consolidation » permettant à toutes les entreprises, y compris les plus petites, de regrouper leurs échéances bancaires ou liées aux aides publiques (reports de charges…) consenties à l’entreprise pendant la crise, avec un remboursement à moyen terme.
La CPME souligne également l’importance du plan jeune permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide au recrutement des jeunes de moins de 26 ans de 4000€ sur un an. La Confédération des PME s’engagera pour soutenir l’emploi des jeunes qui incarnent l’avenir de nos entreprises et ne doivent donc pas être les laissés-pour-compte de la période actuelle.
Enfin, la Confédération des PME se félicite de la méthode retenue visant tout à la fois à centraliser les décaissements, conventionner avec les collectivités locales et réaffecter les crédits non utilisés dans les délais impartis. Elle sera particulièrement vigilante à ce que les TPE-PME soient directement impactées sans que les méandres administratifs ne viennent contredire une volonté politique clairement affichée.
Pour les PME, l’enjeu n’est pas de bénéficier d’aides financières mais de retrouver un environnement, une activité et un carnet de commandes ouvrant des perspectives de développement, d’investissement et d’embauches. Ce plan de relance devrait y contribuer.
Communiqué de Presse le 3 septembre 2020
Simplification administrative : la CPME plaide pour des mesures d’ordre général
Les contraintes administratives pèsent lourdement sur l’activité des entreprises. Les plans de simplification se succèdent, gouvernement après gouvernement, mais rien n’y fait et la machine à réglementer tourne à plein régime. « L’absence de réponse de l’administration vaut acceptation », « le droit à l’erreur », autant de bonnes idées souvent dévoyées dans leur application, notamment par la multiplication des exceptions.
L’instabilité juridique et fiscale est une préoccupation majeure pour un grand nombre d’entrepreneurs. De plus, l’inflation normative se double aujourd’hui d’une pénalisation grandissante des sanctions. Ne pas avoir déclaré au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs de l’entreprise via le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), peut ainsi être sanctionné par 6 mois d’emprisonnement.
La France, selon le Forum Economique Mondial, occupe le 107e rang mondial sur 140 en termes de fardeau administratif. Le coût est important pour les entreprises. Une réduction de la charge administrative des entreprises de 25% représenterait plus de 15 milliards d’euros.
Dans ce contexte, la CPME plaide pour des mesures d’ordre général.
L’harmonisation des procédures et délais de réponses administratifs sur l’ensemble du territoire national serait un grand pas. Il n’est par exemple pas admissible que des écarts de plusieurs mois existent en fonction des départements pour les réponses aux demandes d’autorisation de construction de bâtiments industriels ou d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
De même, l’accumulation des textes législatifs ou règlementaires ouvre la porte à des règlementations contradictoires.
Enfin, des études d’impact transparentes et effectuant une distinction entre les TPE-PME et les grandes entreprises devraient être faites, à intervalles réguliers, pour les textes en vigueur et, systématiquement, pour les nouveaux textes. S’engager à intégrer dans le droit positif les propositions émises lors de la Convention citoyenne pour le climat, alors-même qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée auparavant, est, sur ce point, un contre-exemple.
Communiqué de Presse le 2 septembre 2020
Afterwork – Pays d’Aix-en-Provence
10 septembre 2020 à 18h30
AIX-EN-PROVENCE, Roy René
La CPME13 et sa Commission du Pays d’Aix-en-Provence ont le plaisir de vous convier à un Afterwork au Roy René à l’occasion de leurs 100 ans !
Au programme :
Découverte d’un siècle de pure gourmandise
Visite du musée, un espace dédié au savoir-faire des confiseurs et à l’histoire de cette maison centenaire
Dégustation de calissons
Le Roy René vous offrira 10% de remise sur toute la boutique !
Afin d’assurer la sécurité de chacun, nous vous prions de bien vouloir porter un masque lors de cet événement et d’effectuer votre règlement en ligne.
Protocole national sanitaire : nouvelle version, nouvelles règles
Le ministère du Travail a diffusé le nouveau protocole national sanitaire applicable. Il précise notamment que le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Port du masque obligatoire en entreprise : la CPME réclame un délai d’application
Alors que le port du masque sera obligatoire à compter de demain en entreprise, la CPME s’étonne de l’absence de texte apportant les précisions nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.
La Confédération des PME a notamment réclamé aux pouvoirs publics des dérogations portant sur des points précis tels que : l’utilisation de véhicules utilitaires ; les règles à respecter en espace partagé (« open space ») lorsqu’existent déjà des protections ; les consignes en milieu industriel avec une faible densité de personnel…
De même, se pose la question de la validité des guides métiers par rapport au nouveau protocole national qui devrait être publié prochainement. L’obligation systématique de port du masque dans les espaces clos pour les clients des restaurants, les salles de sport ou les métiers de la parole (conférenciers, présentateurs…) par exemple, risquerait, en pratique, de condamner économiquement ces activités
Toutes ces précisions sont indispensables pour rendre possible l’application des nouvelles règles en toute clarté sans qu’existent des ambigüités préjudiciables au bon fonctionnement des entreprises et sans que celles-ci puissent être sanctionnées ou voir leur responsabilité mise en cause.
Or, à ce jour, il a été impossible d’informer les entreprises.
Dans ce contexte, la CPME réclame, à tout le moins, un délai minimal d’application pour permettre aux chefs d’entreprises de prendre les dispositions qui s’imposent.
Communiqué de Presse le 31 août 2020