Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires.
Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés.
La CPME demande donc que toutes les PME concernées puissent bénéficier non pas d’un simple report mais d’une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu’au mois de juin, pour les aider à redémarrer.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes se retrouvent également confrontées à une très forte baisse de chiffre d’affaires, et ce dans le secteur du tourisme, du sport, de la culture…
Pour les distributeurs de boissons ou les brasseurs par exemple, l’arrêt des cafés, restaurants ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques alors même que leur activité n’a pas été stoppée sur décision administrative. Il en va de même pour les aéroports très durement frappés par la chute drastique du transport aérien, pour les cars scolaires touchés de plein fouet par la fermeture des écoles, pour les guides touristiques, pour les buralistes ayant également une activité de restauration, pour les commerçants des marchés de plein air… Et bien d’autres.
La CPME demande donc que toutes les PME de ces secteurs connexes puissent également bénéficier d’exonérations, plutôt que de reports de charges sociales.
Limiter strictement ces exonérations aux TPE employant moins de 11 salariés dans un petit nombre de secteurs serait une mesure injuste. Moins coûteuse financièrement à court terme, elle risquerait de s’avérer désastreuse en termes de destruction d’emplois, de nombreuses PME se retrouvant dans l’incapacité d’assumer le paiement de ces charges.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 12 mai 2020
