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Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, « par réalisme » a annoncé l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles, allant même jusqu’à prévoir l’abandon de la distanciation physique en maternelle.

Dans ce contexte, il serait incohérent de maintenir le protocole national de déconfinement et les guides métiers de bonnes pratiques sanitaires, au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces documents qui font parfois plusieurs dizaines de pages régentent dans le détail la vie et le fonctionnement des entreprises. Les mesures à mettre en œuvre représentent des coûts importants qui minent la productivité et freinent la reprise d’activité.

Comment continuer à accepter qu’une TPE de plongée sous-marine soit astreinte au suivi de 65 pages de règles tandis que les voyageurs prenant le train peuvent être assis côte à côte ?  Pourquoi interdire un mariage dans une salle des fêtes et tolérer les manifestations de protestations sur la voie publique ?

Si l’on peut parfaitement comprendre les enjeux initiaux, il est maintenant impératif de tenir compte de la situation réelle et de déconfiner totalement les entreprises en imposant le seul respect des gestes barrières. Quitte à réinstaurer les mesures qui s’imposent en cas de reprise de la pandémie.

La CPME réclame donc l’abandon des protocoles dans les entreprises, et ce au plus tard à la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet prochain.  

Communiqué de Presse le 18 juin 2020

Les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises. Pourtant, de nombreux commerçants restent inquiets face à la difficulté qu’ils ont à payer leur loyer depuis le début de l’obligation de fermeture administrative, et aux conséquences que cela peut engendrer.

Selon une enquête récente de la CPME, parmi les entreprises locataires contraintes de cesser leur activité, une sur deux va devoir s’acquitter de ces impayés aux cours des prochains mois.

Face à cette situation, la « médiatrice des loyers » nommée par le ministre de l’Economie et des Finances, a proposé aux parties prenantes la signature d’une charte entre bailleurs et commerçants.

Mais celle-ci ne formule que des propositions limitées et non contraignantes, ce qui est insuffisant au regard de la situation des entreprises concernées.

Il est pourtant impératif d’agir vite pour éviter que l’impossibilité de payer leur loyer ne condamne des PME à disparaître.

Dans ce contexte, la CPME et 22 fédérations professionnelles*, réclament, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative. Par ailleurs, il serait utile d’intégrer dans le périmètre de la Médiation interentreprises, le règlement des litiges liés au paiement des loyers, même lorsque le bailleur n’est pas une entreprise.

Enfin, en cas d’impossibilité de trouver un accord, il pourrait être fait appel à un fonds spécial abondé, notamment, par les assureurs.

Il est de la responsabilité de l’Etat, rappelons-le à l’origine des fermetures d’établissements, de faire en sorte qu’une solution soit trouvée dans les plus brefs délais afin d’éviter nombre de faillites de PME. Désormais, il y a urgence.

* Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), Brasseurs de France, Confédération des Buralistes de France (CBF), Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Entreprises du Bureau et du Numérique (EBEN), Fédération Française de l’Équipement du Foyer (2FEF), Fiers d’être Artisans (FDA), Fédération Nationale des Détaillants en Chaussures de France (FDCF), Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB), Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia (FENACEREM), Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion de Créances et de l’Enquête Civile (FIGEC), Fédération Nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Équipement de la Maison (FNAEM), Fédération Nationale des Boissons (FNB), Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage (FNDMV), Fédération Nationale de l’Enseignement Privé (FNEP), France Active, Organisation des Poissonniers-Écaillers de France (OPEF), Union de la Bijouterie-Horlogerie (UBH), Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA)

communiqué de presse le 16 juin 2020

Les contraintes sanitaires mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19 pèsent lourdement sur les entreprises.

L’achat des équipements de protection individuels ou collectifs représentent un coût direct. L’impossibilité d’exercer son activité dans des conditions normales (limitation de la capacité d’accueil, etc.) et le maintien en activité partielle des salariés dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école, constituent un coût indirect.

Ces règles freinent la reprise d’activité.

Alors que le président du Conseil Scientifique s’est prononcé en faveur d’un allègement du protocole sanitaire dans les écoles, la CPME souhaite également que l’on donne rapidement des perspectives de levée des règles en vigueur dans les entreprises. Fixer une date de retour à la normale, en fonction d’indicateurs à déterminer, donnerait de la visibilité aux entrepreneurs.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 8 juin 2020