Une fiche concernant le fonds de solidarité renouvelé pour le mois d’avril – ICI
– Une note sur les évolutions procédurales de l’activité partielle – ICI
– Une synthèse des informations relatives à la gestion des échéances de paiement des cotisations URSSAF pour les différentes catégories de professionnelles :
Les règles d’utilisation de la prime exceptionnelle liée au Covid 19 ont été conjointement définies par les ministères du travail, de l’économie et des solidarités vendredi 17 avril.
Vous trouverez ces règles à l’adresse suivante :
Il n’y aura donc pas d’autre texte, et donc il n’y pas de décret ou de circulaire à attendre.
Les conditions d’accès à l’activité partielle pour tous les nouveaux publics ont été résumées, explicitées et mises à jour ce lundi par le ministère du travail, à l’adresse suivante :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle .
L’ordonnance permettant de recourir à une activité partielle individualisée sera adoptée ce mercredi en conseil des ministres, et publiée jeudi ou vendredi. Elle prévoira l’accès à l’activité partielle individualisée soit par accord d’entreprise, soit après avis conforme du CSE ou du conseil d’entreprise.
Le Ministère du travail publie sur son site des guides de continuation ou de reprise d’activité, par métier, à raison de deux /trois nouveaux guides chaque jour. Vous pouvez les consulter régulièrement la page suivante, enrichie chaque jour, sur laquelle vous trouverez d’ores et déjà 31 guides disponibles :
François Asselin, président de la CPME, Renaud Muselier, président de Régions de France et François Bonneau, président délégué de Régions de France, font cause commune pour accompagner les entreprises en difficulté, en encourageant le recours aux groupements de prévention agréés (GPA), expérimenté en Centre-Val de Loire.
Outil d’accompagnement, le GPA est composé de bénévoles (retraités) ayant une réelle expertise dans leur domaine d’intervention (anciens banquiers, experts-comptables, huissiers, juges au tribunal de commerce …).
Par sa mission, le groupement de prévention agréé, inscrit dans le code de commerce, détecte les difficultés des entreprises, leur vulnérabilité, afin de leur éviter l’écueil des enrôlements aux tribunaux de commerce. Les Régions qui ont compétence sur le champ économique sont appelées à apporter leur soutien financier à l’accomplissement des missions des GPA et au soutien des entreprises qu’elles accompagnent.
Renaud Muselier, François Bonneau, François Asselin et le président de la CPME Centre-Val de Loire, Bernard Hibert, se sont entretenus le 14 avril de l’expérience réussie des GPA de Centre-Val de Loire afin d’organiser son développement sur l’ensemble des territoires. A cette occasion, François Asselin a souligné l’adhésion des CPME régionales à ce projet.
« La force du GPA, c’est son réseau d’experts, solidaires et proches du terrain. Les résultats du GPA 41 parlent d’eux-mêmes : 79 entreprises reçues, 81% d’entreprises viables, toujours en activité et plus de 547 emplois sauvés en 2019 ! », déclare François Asselin.
« Par cette initiative commune, la CPME et Régions de France renforcent leur collaboration sur le terrain, au service de nos TPE et PME en difficulté », déclarent Renaud Muselier et François Bonneau.
20 avril 2020
La CPME Sud Paca se réjouit de l’annonce de l’aide financière pour les travailleurs indépendants !
« Depuis deux semaines, nous nous battons pour que les travailleurs indépendants qui ont été les grands oubliés des mesures annoncées par l’Etat puissent avoir une indemnité de perte de gain », souligne Alain Gargani, Président de la CPME Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.
Même s’il n’a pas été possible d’atteindre le plafond maximal initialement escompté de 2500 €, la détermination et la pugnacité de notre Président national François Asselin a permis d’aboutir sur ce sujet qui a été préalablement bloqué par Bercy », se réjouit Alain Gargani.
Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019. Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.
Marseille, le 10 avril 2020
Malgré quelques difficultés inhérentes au nombre de dossiers à traiter en un temps record, et parfois la lourdeur administrative de certains réseaux bancaires, la mise en place du prêt garanti par l’Etat (PGE) s’effectue dans des conditions plutôt satisfaisantes. Cependant, certaines entreprises, notamment celles qui sont mal notées, se voient refuser l’accès aux emprunts bancaires.
La création d’une « avance remboursable » annoncée ce matin par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’intention des PME non éligibles au PGE et qui ne trouvent pas de trésorerie pour redémarrer est donc sur le principe une bonne nouvelle. Son remboursement devra toutefois être étalé dans le temps.
En parallèle, il est impératif d’accélérer l’ouverture effective du PGE aux entreprises en redressement judiciaire.
Par ailleurs, la CPME estime nécessaire de donner la possibilité aux entreprises ayant eu recours au PGE de passer le différé de remboursement à 24 mois et de permettre un amortissement sur 10 ans. En outre, il serait utile, par souci de transparence et de maîtrise des coûts, de connaître lors de la signature du prêt, le taux d’intérêt applicable dans le futur.
L’élan de solidarité se poursuit auprès des services sanitaires, mais aussi entre dirigeants et salariés de TPE-PME. Découvrez les nouvelles initiatives de nos entreprises…
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Lundi 13 avril, Emmanuel Macron s’est exprimé pour la quatrième fois sur la crise que traverse le pays. Date du déconfinement, secteurs qui pourront ouvrir au public, ceux qui…
Les résultats de l’enquête CPME* menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur l’activité des entreprises est très lourd.
60% des dirigeants de TPE-PME constatent une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50% au mois de mars. Encore plus inquiétant : plus d’un dirigeant sur deux (55%) craint la faillite de son entreprise, et ce d’autant plus que 36% des entreprises ne disposent pas d’une trésorerie leur permettant de couvrir plus d’un mois d’exploitation.
Ces difficultés sont renforcées par le fait que 39% des TPE-PME subissent des retards de paiement.
Autre enseignement, si 80% des dirigeants ont le sentiment d’avoir été épaulés par leur banquier, ils sont 76% à déplorer le manque de soutien de leur assureur. La CPME renouvelle donc instamment son appel à ce que les pertes d’exploitation des TPE-PME assurées soient enfin couvertes par les assurances.
Note plus positive, la mise en œuvre des aides de l’Etat est bien accueillie. 81% des entrepreneurs s’estiment bien informés sur des dispositifs qu’ils sollicitent massivement. 83% ont déjà fait une demande d’activité partielle, 51% une demande de report des échéances fiscales et sociales, 28% ont demandé à bénéficier du prêt garanti par l’Etat (PGE) et 60% des TPE ont sollicité l’aide du fonds de solidarité.
Téléchargez l’intégralité des résultats de l’enquête CPME
*Enquête administrée par la CPME auprès de ses adhérents du 2 au 12 avril 2020, par questionnaire en ligne auquel 3 416 dirigeants ont répondu.