Analyse
des mesures d’aides d’urgence, alerte sur les difficultés de mise en
place du chômage partiel, demandes réitérées de décréter l’état de
catastrophe sanitaire… La CPME a fait remonter la réalité de terrain des
entrepreneurs au fil de ses prises de parole dans la presse, cette
semaine.
Replay
François Asselin a été interviewé mercredi 25 mars au JT de 13h sur France 2 sur la mesure qui permet à certains secteurs de travailler jusqu’à 60h/semaine. Voir le reportage
Retombées presse
« Nous demandons d’avoir les moyens techniques, physiques, d’assurer la santé de nos salariés au travail » : lire l’entretien de François Asselin dans Ouest France
« On a l’impression d’un pas de deux du gouvernement qui avance sur certains sujets mais recule sur d’autres » déclarait Jean-Eudes du Mesnil au Figaro, le 25 mars, au sujet des oubliés du plan d’aide aux entreprises.
Congés
payés, activité partielle, revenus de remplacement, remboursement de la
TICPE, gouvernance … Une série d’ordonnances a été publiée jeudi 26
mars afin d’aménager des dispositions légales ou réglementaires et
instituer de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises face à
la crise.
Pour vous aider à y voir
clair, la CPME a réalisé une fiche explicative par ordonnance que vous
pouvez consulter ci-dessous par thème, ainsi qu’un document global
regroupant l’ensemble des ordonnances, à télécharger en bas de page.
L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, à l’instar de la filière automobile, de manière à les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
COMMENT BENEFICIER CONCRETEMENT DE CES ACCOMPAGNEMENTS ?
Le report d’échéances fiscales et/ou sociales (URSSAF,
impôts)
L’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit
notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise
des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de
demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir
un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et
d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou
de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge
partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en
difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur
espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : «
Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est
également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min +
prix appel).
Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre
l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
Obtenir une aide sociale de la part de l’instance
régionale du CPSTI
Le Conseil de la
protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides au
travailleur indépendant en cas de difficultés particulières de trésorerie liées
à la conjoncture économique ou pour soutenir le travailleur indépendant
confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer
la pérennité de son activité.
Cliquez ici pour en savoir
plus sur l’action sociale du CPSTI
Cliquez ici pour télécharger
les éléments du dossier de saisine
Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de
la Banque de France
En cas de difficultés financières, la Commission des chefs de services
financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour
s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute
confidentialité.
ici pour consulter
la liste des secrétaires permanents de CODEFI et de CCSF dans les Directions
départementales ou régionales des Finances publiques
ici pour télécharger
les éléments du dossier de saisine et les éléments sur le CCSF
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises
pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la
médiation du crédit. Celle-ci intervient pour répondre aux difficultés liées aux
demandes de financement auprès de votre banque.
Cliquez ici pour consulter
le site de la médiation du crédit
Pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie de
coronavirus, Bpifrance a activé différentes mesures de soutien :
l’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70 %,
pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises,
Cliquez ici pour consulter
la fiche Bpifrance crédit renforcement de trésorerie
la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais
de gestion,
le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients de Bpifrance,
sur demande motivée par le contexte.
Pour se renseigner auprès de Bpifrance sur ces mesures, un numéro vert a
été mis en place : 0 969 370 240. Également, pour trouver votre correspondant Bpifrance, cliquez ici.
Pour toute difficulté de financement, vous pouvez en outre contacter votre
correspondant TPE / PME de la Banque de France qui peut vous accompagner sur
cette thématique :
Cliquez ici pour consulter
le site des correspondants TPE / PME pour mieux les connaitre
Cliquez ici pour retrouver
les coordonnées de votre correspondant TPE / PME
Le financement des salariés par le mécanisme de chômage
partiel
La demande de chômage partiel
permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de
déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel
auprès de l’unité territoriale de la Direccte, et d’obtenir l’indemnisation.
L’inscription est gratuite,
après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné. Si la décision est
favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et
établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
En réponse à la crise
actuelle, le gouvernement a simplifié la procédure du chômage partiel. La
réponse est réalisée sous 48 heures (au lieu de 15 jours) et l’indemnité
horaire est relevée à 8,04 € (salaire au SMIC), contre 7,74 euros auparavant.
Pour toute demande
d’assistance Activité partielle, contacter le n° Indigo :
0820 722 111 (0,12 € / min) ou envoyer un courrier électronique au
support technique : contact-ap@asp-public.fr
Cliquez ici
pour faire une demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité
partielle
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou
fournisseurs
Vous avez un
différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou
d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale
de contrat, etc.).
Vous pouvez saisir la
Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est
gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le
saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et
confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte
confidentialité).
Cliquez ici pour écrire au médiateur
des entreprises
La suspension des pénalités de retard pour les marchés
publics avec l’UGAP
L’UGAP, centrale d’achat public, a décidé la
suspension des pénalités de retard. La mesure s’applique à toutes les commandes
enregistrées depuis le 2 mars et dont la livraison était prévue avant le 30
juin 2020.
Point quotidien sur la crise sanitaire liée au virus
Covid-19 et sur son impact sur l’activité économique et le secteur des
transports en Chine.
un point sur la situation
sanitaire en Chine, reprenant les chiffres publiés par les autorités chinoises
quant à la propagation de l’épidémie ainsi que les principales annonces en la
matière,
un point sur la situation économique fondé sur plusieurs indicateurs permettant
d’évaluer le retour des travailleurs – migrants dans les grandes
agglomérations, la reprise de l’activité dans les grands centres urbains et la
reprise de l’activité économique,
Un point sur la situation
dans le secteur des transports.
Affiches et infographies explicatives produite par le
Gouvernement
Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre
entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr
Une série de questions – réponses sur le Coronavirus
COVID-19 est en ligne sur le site du Gouvernement et actualisée régulièrement.
Les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé ont mis en
ligne un questions – réponses plus
spécifiquement destinés aux salariés et aux entreprises.
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du
Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien
immédiates aux entreprises :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
L’Autorité de la concurrence a créé un site afin d’expliquer aux PME les règles et enjeux du droit de la concurrence. Entrepreneurs, cette nouvelle plateforme peut vous aider en…
