Bonus-malus : les questions auxquelles le gouvernement doit répondre
L’augmentation du nombre de contrats courts est une réalité.
Dans un tel contexte il est logique que, selon un sondage Elabe réalisé pour Les Échos et Radio Classique, les Français soient à 73% favorables « à l’instauration d’un système de bonus-malus qui pénaliserait les entreprises faisant trop souvent appel aux contrats courts« .
La CPME n’a eu de cesse de répéter qu’il convient d’apporter de vraies réponses à un vrai problème. Elle a notamment proposé de moduler la prime de précarité en fonction de la durée du contrat. Mais cette solution a été balayée d’un revers de main par le gouvernement qui semble penser que, par la grâce d’une nouvelle taxe, les CDD se transformeront en CDI.
Stigmatiser les entreprises en leur faisant porter la seule responsabilité de la situation actuelle est pourtant un peu trop simple et relève d’une logique purement technocratique.
De nombreux entrepreneurs ne parviennent pas aujourd’hui à embaucher en CDI mais seulement en CDD. Ces chefs d’entreprise méritent-ils d’être pénalisés ?
Remplacer un salarié absent en faisant appel à un CDD ou un intérimaire doit-il valoir une pénalité ? Même quand on ne peut pas faire autrement (EHPAD, cliniques, services à la personne…) ?
Une PME qui embauche une personne en CDD ou en intérim car elle vient d’obtenir un marché ou une commande ponctuelle, ou que son activité même lui impose des « coups d’accordéon » (restauration, traiteur, événementiel …) mérite-t-elle un malus financier ? Doit-elle renoncer au marché ?
Lorsqu’un salarié en fin de CDD refuse la prolongation en CDI, son employeur doit-il être taxé ?
Si un bonus-malus est instauré cela concernera-t-il toutes les tailles d’entreprises ? Les seuils supprimés par la Loi Pacte vont-ils déjà être rétablis ? Le secteur public, grand utilisateur de contrats courts, sera-t-il concerné ?
La Confédération des PME persiste pour sa part à considérer que l’instauration d’un bonus-malus ne serait qu’une solution de facilité. Au mieux cela ne servirait à rien d’autre qu’à augmenter les charges de certaines entreprises pourtant créatrices d’emplois. Au pire cela découragerait certains entrepreneurs d’embaucher.
Et ouvrirait un boulevard au travail détaché ou aux plateformes d’indépendants.
CANDIDATEZ À LA 15 ème ÉDITION DES TROPHÉES RSE REGION SUD !
Vous êtes une entreprise responsable ?
Vous menez une véritable politique RSE ?
Evaluez-vous et soyez récompensé
CANDIDATEZ
http://rdv.rsepaca.com/
CHEFS D’ENTREPRISE, CANDIDATEZ AUX TROPHÉES 2019, PME RÉUSSIR AVEC LE NUMÉRIQUE !
Vous avez développé une démarche de transition numérique avec succès dans votre PME ? Faites-le savoir en concourant avant le 15 juillet 2019 aux Trophées de la CPME et remportez une belle visibilité à la TV, sur les réseaux sociaux et sur le web.
Les Trophées 2019 PME, réussir avec le numérique seront décernés dans 3 catégories :
• Formation au numérique
• Croissance grâce au numérique
• Notoriété digitale
Le jury sélectionnera sur dossier 3 PME dans chaque catégorie, fin juillet. Ces 9 entreprises viendront pitcher à la soirée de remise des prix jeudi 19 septembre à Nantes, devant 200 décideurs économiques qui voteront pour les 3 lauréats de leur choix.
Avec le soutien de
Barème d’indemnité pour licenciement injustifié
- Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17825, Section Acteurs, débats, événements, 28 mai 2019
Dans une tribune diffusée le 23 mai, François Asselin, président de la CPME, défend le barème d’indemnité pour licenciement injustifié. Il affirme en effet que son instauration et la diminution du délai de recours de trois à un an, « ont mis fin à la financiarisation des conflits prud’homaux devenus, au fil des ans, une vraie loterie ». « Rien à perdre, tout à gagner ! »
Et de soutenir que « d’une juridiction à une autre, pour des cas similaires, l’entreprise pouvait se voir réclamer des sommes allant du simple au quintuple ». En outre, « une simple erreur de forme, malgré une faute grave que personne ne pouvait contester, et l’employeur se trouvait lourdement condamné ». Mais « tout cela est désormais terminé.
Car les ordonnances ont eu l’immense mérite de remettre du bon sens dans la procédure ». François Asselin regrette donc que « certains avocats » se soient « jurés » de remettre en cause le barème. « Ils en font un combat personnel ». Rappelant ainsi qu’il « n’est pas le fruit du hasard », puisque calculé « en se basant sur la moyenne des sommes allouées lors des condamnations intervenues dans les différents conseils », il estime qu’il permet « une juste réparation », d’autant plus que discrimination et harcèlement n’y entrent pas. « De plus, il présente l’immense avantage de protéger les parties, qu’il s’agisse des entreprises ou des salariés, en leur évitant une procédure souvent longue, coûteuse et anxiogène, en les incitant à négocier ».
La CPME vous propose de participer le mercredi 5 juin de 9h15 à 10h15 à un webinaire animé par Olivier Lluansi, délégué aux Territoires d’Industrie pour la DGE, pour répondre à toutes vos questions sur ce dispositif. > Inscrivez-vous
Antoine Magnant, Directeur adjoint de la Direction générale des finances publiques, a présenté mercredi 22 mai, devant le comité directeur de la CPME, la relation de confiance initiée par l’administration fiscale pour mieux accompagner les PME. > En savoir plus
Autour de François Asselin, 19 Présidents de CPME territoriales ont été accueillis le 21 mai pour une journée d’information et d’échanges sur la stratégie, la doctrine, le fonctionnement, les services de la CPME nationale à ses unions territoriales. > Voir les photos
Candidatez aux Trophées numériques de la CPME avant le 15 juillet et remportez une belle visibilité pour votre entreprise ! 3 prix seront décernés : formation au numérique, croissance grâce au numérique et notoriété digitale… A vous de jouer !
Lors d’une rencontre le 16 mai dernier avec Pierre Ramain, chargé par la ministre du Travail d’une mission sur l’évolution du paysage conventionnel, la CPME a défendu sa vision en la matière. > En savoir plus