Category Archives: Actualités

136 Territoires d’Industrie : la CPME entame une action pour être un acteur majeur du dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. > En savoir plus

Après son combat en faveur de la concurrence loyale, la députée Anne Sander souhaite s’attaquer à 2 grands chantiers qui lui tiennent à cœur : le test PME et l’amélioration des compétences. > Voir la vidéo

Afin d’assurer un service de proximité sur l’ensemble du territoire, la CPME a veillé, au travers de l’accord constitutif, à ce que l’OPCO des entreprises de proximité dispose de délégations régionales.
> En savoir plus

Sources : Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17773, Section Acteurs, débats, événements, 12 mars 2019

Ouverte à tous, la nouvelle formation de la Cnil pour aider les acteurs du RGPD est ouverte depuis le 11 mars. Ce MOOC est notamment destiné aux Délégués à la protection des données et autres professionnels souhaitant mieux appréhender le nouveau cadre de protection des données. Pour s’inscrire, il suffit de se rendre à l’adresse suivante : https://atelier-rgpd.cnil.fr. Une fois le compte créé, l’utilisateur a accès à des textes, des vidéos, des illustrations, ou encore des cas concrets. La formation est divisée en quatre modules : le RGPD et ses notions clés; les principes de la protection des données; les responsabilités des acteurs; et le DPO et les outils de la conformité. Une fois la totalité des contenus parcourue, les participants ayant répondu correctement à 80 % des questions de chaque module se verront délivrer une attestation de suivi.

Les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance

05 mars 2019

Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l’égard des entreprises n’ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d’urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d’entrée en vigueur.

Suspension de certaines majorations de retard et pénalités

Cet appel à la bienveillance concerne notamment les prélèvements relatifs à la réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et à l’exonération de cotisations sociales sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Dans son communiqué, la DSS annonce ainsi que les organismes de recouvrement des cotisations sociales n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité :

• en cas de dépôt des déclarations sociales après la date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire ;
• pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestre de l’année 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

La DSS précise également qu’aucune majoration ni pénalité ne sera appliquée au titre des régularisations qui seront opérées sur les déclarations du premier semestre de l’année 2019 lorsque les employeurs n’auront pu appliquer immédiatement les nouvelles mesures et qu’ils le feront de manière rétroactive.

Enfin, la DSS annonce la mise en œuvre de plusieurs dispositifs visant à faciliter la régularisation des erreurs déclaratives et la vérification de cohérence des déclarations sociales avant leur prise en compte.

L’intégralité de ce communiqué est disponible sur le site net-entreprise.fr dans la rubrique Actualités.

* Loi n°2018-1213 du 24/12/2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales (Journal officiel du 26/12/2018)

Entreprises, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires… sont conviés à la conférence débat CPME le 18 avril au CESE sur l’accès des PME à la commande publique.
> Inscrivez-vous !

La CPME, l’U2P et les syndicats de salariés sont parvenus à un accord constitutif de l’OPCO des entreprises de proximité. La gouvernance de celui-ci est, comme le souhaitait la CPME, largement ouverte aux branches professionnelles.

Inaugurant une série de débats entre chefs d’entreprise de TPE/PME et les principaux candidats aux élections européennes, mercredi 20 février, François Asselin a reçu Jean-Christophe Lagarde, tête de liste UDI, au Comité directeur confédéral de la CPME. 

Jean-Christophe Lagarde a dénoncé la dérive ultralibérale de l’Europe, sa naïveté, notamment dans le domaine commercial, la concurrence déloyale qui en découle. Pour y remédier, il prône des mesures concrètes : imposer la réciprocité dans les accords commerciaux, faciliter la transmission des entreprises, réformer la règle de minimis, rapprocher nos systèmes fiscaux et sociaux. Prochain débat au Comité directeur du 20 mars. > Lire le compte-rendu et voir les photos

Après la rupture à torts partagés de la négociation sur l’assurance chômage, la CPME estime qu’il est grand temps de refonder le paritarisme. La responsabilité, l’indépendance et la transparence devant être les piliers de ce nouveau contrat social. Lire l’appel pour refonder le paritarisme de François Asselin.

Si vous avez opté pour un compte dédié au PAS, vous devez communiquer ses coordonnées au Fisc et transmettre un mandat SEPA. A défaut, le prélèvement ne pourra être effectué et des pénalités de 10% pourront être réclamées.