Category Archives: Actualités

Les CPME territoriales organisent en ce moment des débats préparatoires pour recueillir auprès des TPE-PME des propositions innovantes et concrètes sur les 4 thématiques retenues par le gouvernement. > En savoir plus

Entre Eurêka Park, le Convention Center et des conférences 24h/24h, la délégation se familiarise avec intelligence artificielle, blockchain, plateformes intelligentes, voiture autonome et smart-cities, réalité augmentée, qui obligent à repenser l’entreprise de demain. > En savoir plus

• Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17729, Section Acteurs, débats, événements, 9 janvier 2019

En novembre 2018, 37 639 ruptures conventionnelles individuelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en diminution de 3,7 % par rapport au mois d’octobre 2018 (39 067), selon les données CVS publiées par la Dares le 2 janvier 2019. Entre octobre et septembre 2018 (35 234), ce nombre avait au contraire nettement augmenté de 10,9 %. Sur un an, il était d’ailleurs en progression de 6,9 % (35 215 en novembre 2017). Le taux de refus d’homologation était quant à lui de 3,8 % des demandes recevables, en novembre 2018. En outre, 39 740 nouvelles demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 41 335 en octobre 2018 et 38722 en novembre 2017. Le taux d’irrecevabilité était de 1,6 % des demandes reçues

Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, la CPME « s’interroge »  sur la poursuite de sa présence dans les négociations sur l’assurance-chômage, en raison du système de bonus malus sur les contrats courts envisagé par l’exécutif. « La CPME a clairement fait savoir qu’elle n’accepterait en aucun cas un dispositif dit de bonus malus pesant sur les entreprises« , a-t-elle indiqué dans un communiqué. La CPME rappelle que le chef de l’Etat a menacé le 9 novembre de mettre en place dès début 2019 un tel système pour avantager les entreprises « qui favorisent l’emploi durable » et pénaliser « les gens qui font trop de contrats courts ». La CPME considère que « de tels propos, qui vont bien au-delà de la lettre de cadrage, donnent clairement le sentiment de ne tenir aucun compte de la négociation en cours et méritent, à tout le moins, une clarification de votre part ». Aussi, « notre confédération s’interroge actuellement sur la nécessité de poursuivre ou non la négociation qui vient de s’engager », poursuit la lettre.

 

François Asselin était l’invité de Marc-Olivier Fogiel lundi 17 décembre dans l’émission RTL soir pour commenter les annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat. > Voir le replay

Dans un communiqué envoyé hier, la CPME demande que s’ajoute à l’exonération des cotisations sociales et à la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, l’exonération des cotisations patronales. La confédération patronale en appelle aux parlementaires qui examineront le projet de loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales à partir d’aujourd’hui. « La CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME ».

 

• Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17716, 18 décembre 2018

Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois

• Un arrêté du 11 décembre 2018 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 377 € au 1^er janvier 2019, confirmant le montant prévu par le projet d’arrêt diffusé mi-novembre. Le plafond annuel s’élève à 40 524 € pour l’exercice 2019.

Arr. du 11 décembre 2018, JO 15 décembre,

Conformément à l’évaluation réalisée par la Commission des comptes fin septembre (v. l’actualité nº 17660 du 27 septembre 2018) et au projet d’arrêté diffusé mi-novembre (v. l’actualité nº 17695 du 19 novembre 2018), le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € par mois du 1^er janvier au 31 décembre 2019, en hausse de 2 % par rapport à 2018 (contre + 1,3 % en 2018, soit 3311 € par mois), par un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.

Différentes valeurs du plafond de la sécurité sociale

En 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale s’établit par conséquent à : 40 524 € par an, 3 377 € par mois et 186 € par jour (pour le détail voir le tableau ci-contre).

En vertu des articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse du plafond de la sécurité sociale – de 2 % pour 2019 – a été calculée en fonction d’un taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé à 2 % pour l’année 2018 sans ajustement au titre de l’année 2017, car prévision et estimation du SMPT étaient concordantes.

L’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devient l’organisme de recouvrement de la CS3

A compter du 1^er  janvier 2019, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, sera confié à l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Remarque: les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne seront pas modifiées. La déclaration et le paiement de la C3S continueront de s’effectuer via le site net-entreprise.fr.

 

• Le Smic horaire devrait augmenter de 1,5 % au 1er janvier 2019

• Selon nos calculs, sur la seule base du mécanisme légal de revalorisation, le Smic horaire brut serait porté à 10,03 € au 1^er janvier 2019 et le Smic mensuel brut à 1 521,22 €.

Compte tenu du redressement de l’inflation, de l’unique revalorisation du salaire minimum de 1,24 % effectuée au 1^er janvier 2018 et de l’absence de coup de pouce, la revalorisation automatique du Smic au 1^er janvier 2019 devrait être plus importante que l’an dernier. Ainsi, selon nos estimations, le Smic devrait augmenter de 1,5 %.

Rappelons que le groupe d’experts sur le Smic, chargé d’éclairer le gouvernement et la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur l’évolution souhaitable du salaire minimum, n’a pas jugé utile de formuler de recommandation sur la revalorisation à venir du Smic (v. l’actualité nº 17709 du 7 décembre 2018).

Les modalités de revalorisation

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé au 1^er janvier de chaque année en fonction :

• • de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base moyen des ouvriers et des employés (SHBOE), entre le dernier trimestre de l’année connu à la date de revalorisation (en l’occurrence, il s’agit des données du 3^e trimestre 2018) et le même trimestre de l’année précédente;
  • de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac mesuré pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, entre l’indice ayant servi au dernier relèvement du Smic (celui-ci ayant lieu cette année en janvier, il s’agit de l’indice de novembre 2017) et celui connu à la date de relèvement du Smic (novembre 2018).

Un Smic horaire à 10,03 €

D’après les données définitives publiées par la Dares le 11 décembre, l’indice du SHBOE a progressé de 1,5 % entre septembre 2017 et septembre 2018. Or, sur la même période, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie a augmenté de 1,8 %. Le pouvoir d’achat des ménages du SHBOE étant négatif, la première partie de l’équation n’est pas prise en compte dans le calcul du Smic.

Ainsi, l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, entre novembre 2017 et novembre 2018 étant de 1,5 %, le Smic horaire brut au 1^er janvier 2019, hors coup de pouce gouvernemental, s’établirait à 10,03 € (avec l’arrondi au centime supérieur), selon nos calculs (9,88 € × 1,5 % = 0,1482). Sur la base de ce taux horaire, le Smic mensuel brut atteindrait 1 521,22 € (calculé sur la base 35 heures × 52/12).