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• Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17716, 18 décembre 2018

Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois

• Un arrêté du 11 décembre 2018 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 377 € au 1^er janvier 2019, confirmant le montant prévu par le projet d’arrêt diffusé mi-novembre. Le plafond annuel s’élève à 40 524 € pour l’exercice 2019.

Arr. du 11 décembre 2018, JO 15 décembre,

Conformément à l’évaluation réalisée par la Commission des comptes fin septembre (v. l’actualité nº 17660 du 27 septembre 2018) et au projet d’arrêté diffusé mi-novembre (v. l’actualité nº 17695 du 19 novembre 2018), le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € par mois du 1^er janvier au 31 décembre 2019, en hausse de 2 % par rapport à 2018 (contre + 1,3 % en 2018, soit 3311 € par mois), par un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.

Différentes valeurs du plafond de la sécurité sociale

En 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale s’établit par conséquent à : 40 524 € par an, 3 377 € par mois et 186 € par jour (pour le détail voir le tableau ci-contre).

En vertu des articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse du plafond de la sécurité sociale – de 2 % pour 2019 – a été calculée en fonction d’un taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé à 2 % pour l’année 2018 sans ajustement au titre de l’année 2017, car prévision et estimation du SMPT étaient concordantes.

L’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devient l’organisme de recouvrement de la CS3

A compter du 1^er  janvier 2019, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, sera confié à l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Remarque: les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne seront pas modifiées. La déclaration et le paiement de la C3S continueront de s’effectuer via le site net-entreprise.fr.

 

• Le Smic horaire devrait augmenter de 1,5 % au 1er janvier 2019

• Selon nos calculs, sur la seule base du mécanisme légal de revalorisation, le Smic horaire brut serait porté à 10,03 € au 1^er janvier 2019 et le Smic mensuel brut à 1 521,22 €.

Compte tenu du redressement de l’inflation, de l’unique revalorisation du salaire minimum de 1,24 % effectuée au 1^er janvier 2018 et de l’absence de coup de pouce, la revalorisation automatique du Smic au 1^er janvier 2019 devrait être plus importante que l’an dernier. Ainsi, selon nos estimations, le Smic devrait augmenter de 1,5 %.

Rappelons que le groupe d’experts sur le Smic, chargé d’éclairer le gouvernement et la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur l’évolution souhaitable du salaire minimum, n’a pas jugé utile de formuler de recommandation sur la revalorisation à venir du Smic (v. l’actualité nº 17709 du 7 décembre 2018).

Les modalités de revalorisation

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé au 1^er janvier de chaque année en fonction :

• • de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base moyen des ouvriers et des employés (SHBOE), entre le dernier trimestre de l’année connu à la date de revalorisation (en l’occurrence, il s’agit des données du 3^e trimestre 2018) et le même trimestre de l’année précédente;
  • de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac mesuré pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, entre l’indice ayant servi au dernier relèvement du Smic (celui-ci ayant lieu cette année en janvier, il s’agit de l’indice de novembre 2017) et celui connu à la date de relèvement du Smic (novembre 2018).

Un Smic horaire à 10,03 €

D’après les données définitives publiées par la Dares le 11 décembre, l’indice du SHBOE a progressé de 1,5 % entre septembre 2017 et septembre 2018. Or, sur la même période, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie a augmenté de 1,8 %. Le pouvoir d’achat des ménages du SHBOE étant négatif, la première partie de l’équation n’est pas prise en compte dans le calcul du Smic.

Ainsi, l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, entre novembre 2017 et novembre 2018 étant de 1,5 %, le Smic horaire brut au 1^er janvier 2019, hors coup de pouce gouvernemental, s’établirait à 10,03 € (avec l’arrondi au centime supérieur), selon nos calculs (9,88 € × 1,5 % = 0,1482). Sur la base de ce taux horaire, le Smic mensuel brut atteindrait 1 521,22 € (calculé sur la base 35 heures × 52/12).

 

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