Mercredi 17 octobre, François Asselin va accueillir le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires pour un débat sur la revitalisation des territoires.
Mobilité, fiscalité locale, fracture numérique, les PME sont au cœur des enjeux de revitalisation des territoires. La CPME, très engagée sur le sujet, va émettre des propositions fortes et créer l’échange avec Julien Denormandie à l’occasion du Comité directeur confédéral.
La dématérialisation des marchés publics a permis au gouvernement d’évoquer son engagement envers les PME via l’augmentation de 5% à 20% des avances versées aux titulaires de marchés publics de l’État. > en savoir +
Le 8 novembre, participez aux Rencontres d’Affaires Francophones, Maison de la Mutualité à Paris, auxquelles François Asselin interviendra.
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| Améliorer la part des PME dans la commande publique est un enjeu important pour nos entreprises. Les PME qui entrent à hauteur de 44% dans la création du PIB ne représentent aujourd’hui, en valeur, que 28% dans l’attribution des marchés publics.
Complexité des règles, exigences en termes de garantie et retards de paiement expliquent pour partie cette situation. Les mesures annoncées ce matin par le gouvernement visent à remédier à cette situation alors même que ce 1er octobre 2018 entre en application l’obligation de dématérialiser tous les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 €. Ainsi le regroupement des règles en un seul code les rendra plus lisibles pour les chefs d’entreprise dont 70% estiment aujourd’hui que la règlementation en vigueur n’incite pas à répondre aux marchés publics. De même, la progression de 5% à 20% du montant des avances versées par l’Etat aux PME, demande récurrente portée par la CPME, viendra impacter positivement leur trésorerie. Le développement de la facture électronique et l’interdiction des « ordres de services à 0 € » imposant aux PME d’effectuer gratuitement des prestations non prévues aux contrats, devraient également mettre fin à certains abus. Enfin, la volonté de réduire les retards de paiement en incitant les acheteurs publics à recourir à « l’affacturage inversé » par lequel ils confient à un tiers le soin de régler rapidement les factures, est positive. Il s’agit en effet d’un frein majeur pour les PME qui craignent de se retrouver confrontées à des problèmes de trésorerie du fait de délais de paiement déraisonnables pratiqués par certains acheteurs publics. Ces mesures sont donc pragmatiques. Restera à revenir sur l’épineuse question des seuils nécessaires pour répondre à certains marchés relatifs à la commande publique pour les administrations. Ce que l’on nomme « massification des achats publics » conduit, de facto, à ne pas même laisser certaines PME répondre à des appels d’offres régionaux ou nationaux en donnant la priorité à des entreprises étrangères d’une taille plus importante. Autre piste pour l’avenir : la généralisation du nantissement des créances publiques auprès des organismes sociaux. |
Les PME ne captent qu’un tiers des marchés publics en valeur. Afin de faciliter leur accès à la commande publique, le gouvernement annonce quatre mesures : l’augmentation de 5 à 20 % du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l’État, la diminution du taux maximal de la retenue de garantie de 5 à 3 %, l’expérimentation sur trois ans de la passation de gré à gré de marchés publics avec des PME, et la facilitation du recours à l’affacturage inversé. Depuis le 1er octobre, les entreprises ont l’obligation de dématérialiser tous les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros HT.
Sources : Le Journal des entreprises
« La CPME porte aujourd’hui le projet d’un Opco de proximité dans le cadre d’une gouvernance renouvelée« . Dans cet entretien, Jean-Michel Pottier détaille le projet développé par la CPME.
Avec l’aimable autorisation de reproduction d’AEF Info
Débattre des défis et des solutions qui marchent… J-8 pour la matinée consacrée à la relation donneurs d’ordre-fournisseurs, le 4 octobre, en présence de grands témoins, PME, grands groupes.
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Candidats aux marchés publics, à compter du 1er octobre, la dématérialisation s’appliquera à toutes les procédures d’achat à partir de 25000 € HT. Ici le kit entreprises et là la plate-forme. > en savoir +
Transition numérique ne va pas sans cybersécurité. Pour vous protéger, sauvegardez vos données, mettez à jour vos appareils (PC, smartphones, tablettes, télés connectées…), utilisez un antivirus. Ayez les bons gestes !
