Category Archives: Communiqués de presse

Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi. La CPME partage naturellement cette préoccupation à l’heure où les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. Elle met cependant en garde contre l’instauration d’un compte épargne temps universel (CETU) qui risque non pas d’être ce « véritable sac à dos social » vanté par Gabriel Attal, mais un boulet social inadapté à la réalité des petites entreprises.

Quant à l’idée de « désmicardiser la France » portée par le Premier ministre, si elle est vertueuse sur le principe, il conviendra, au-delà du SMIC, de se pencher en parallèle sur l’écart sans cesse grandissant entre le salaire net et le salaire brut. La question du coût du travail est au cœur de ce sujet, et ce n’est malheureusement pas l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies qui va contribuer à le faire baisser.

La Confédération des PME se félicite également de la volonté affichée de « débureaucratiser la France ». Il s’agit là d’un point crucial pour les entrepreneurs qui, à l’instar des agriculteurs, croulent sous le poids des règlementations qui prétendent régenter le moindre de leurs faits et gestes. Le « test PME » réclamé par notre organisation permettrait de s’assurer d’un véritable tournant. La réforme du droit du travail annoncée doit, quant à elle, s’inscrire dans le droit fil des « ordonnances travail » qui avaient effectivement marqué une rupture, en donnant de la visibilité aux entrepreneurs et en libérant ainsi la création d’emplois.

On peut par ailleurs se réjouir de la prise de conscience de la crise profonde que rencontre le secteur immobilier. Il est effectivement plus que temps de prendre des mesures radicales pour relancer ce secteur essentiel pour notre pays.
De même, à rebours de l’écologie punitive, vouloir faire « rimer croissance et climat » va dans le bon sens mais cela devra se traduire par des actes et un changement de méthode pour donner aux entreprises, qui y sont prêtes, les moyens et le temps nécessaires pour s’adapter aux changements profonds qu’imposent la décarbonation de notre économie.

Au chapitre des regrets, la question du déficit et du poids de la dette publique semble reléguée au second plan alors même que notre souveraineté, pourtant évoquée plusieurs fois par le Premier ministre, en dépend. Oui la croissance et le travail contribueront à résorber la dette, non cela ne sera pas suffisant, et l’on ne pourra très longtemps mettre sous le tapis l’indispensable réforme de la fonction publique. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’expérimentation généralisée de la semaine de 4 jours dans les administrations augure mal d’une véritable volonté d’agir dans ce domaine.

Enfin la CPME, solidaire du quotidien cauchemardesque des entrepreneurs de Mayotte, approuve l’idée d’une législation spécifique propre à ce territoire confronté aux pires difficultés. Il est impératif de ne pas abandonner nos concitoyens mahorais.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 30 JANVIER 2024

Les PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalité économique des territoires. Animés par une même volonté de vivre de leur travail, ils subissent de la même façon la folie normative française et européenne. Les textes qui s’empilent ne se contentent pas de leur donner des injonctions, parfois contradictoires, sur la façon d’exercer leur travail, ils les menacent, de manière quasiment systématique, de sanctions pénales totalement délirantes. Comme tout chef d’entreprise un agriculteur inscrit en société, doit, par exemple, répertorier les détenteurs du capital de son entreprise sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Dont acte. Mais n’est-il pas un tantinet excessif qu’en cas d’oubli, il encoure rien de moins que 7 500 € d’amende et 6 mois de prison ?   

Le choc de simplification annoncé ne doit donc pas se contenter d’empiler les mesurettes, il doit garantir un changement d’état d’esprit de ceux qui écrivent les textes, de ceux qui en contrôlent l’application et de ceux… qui les votent.  Est-il par exemple logique d’acquérir des congés payés pendant des périodes non travaillées ? Est-ce entendable pour quelqu’un qui travaille plus de 60 heures par semaine et ne parvient pas à se payer des vacances ?  Il est temps de dire stop à l’inflation normative et à la surenchère administrative tant à Paris qu’à Bruxelles. C’est le sens des 80 mesures de simplification proposées par la CPME, au premier rang desquelles on trouve le « test PME » qui permettrait de passer les projets de texte les concernant, au filtre de la réalité des entreprises.

Au-delà de cela, dans une économie ouverte, les distorsions de concurrence qui existent entre la France et les autres pays, dues pour partie à la « surtransposition » de textes européens, pèsent lourd dans la compétitivité de nos entreprises. La course au prix bas, y compris d’ailleurs dans les marchés publics, se paie par la destruction de filières. Cette tendance de fond fragilise la vitalité économique de nos territoires et met en danger les conditions de production, menaçant la souveraineté de notre pays.

L’agroalimentaire, associée à travers tout le territoire à ce maillon essentiel de l’activité économique qu’est l’agriculture, contribue à faire de la France une grande nation exportatrice. Ne gâchons pas ce formidable atout et n’oublions jamais que, derrière les chiffres il y a des femmes et des hommes qui travaillent sans relâche pour faire perdurer leur entreprise ou leur exploitation. Ils ne réclament rien d’autre que la possibilité de vivre du fruit de leur travail sans qu’on les asticote en permanence par des tracasseries administratives. La CPME comprend leur exaspération et sera plus qu’attentive au respect de l’engagement gouvernemental d’alléger durablement le fardeau administratif. 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 25 JANVIER 2024

Le président de la CPME, François Asselin, a rencontré hier le Premier ministre, Gabriel Attal. Il lui a fait part des inquiétudes de la CPME sur la conjoncture économique et la multiplication des signaux de ralentissement, en particulier dans le secteur immobilier.

Il a insisté sur le caractère paradoxal d’une situation dans laquelle les entreprises continuent à rencontrer des difficultés pour recruter alors que l’activité marque le pas.  

Dans ce contexte, François Asselin a souligné la nécessité de donner davantage de visibilité aux entreprises sur l’évolution à venir des tarifs de l’électricité et du gaz. Il serait également utile de rassurer les acteurs économiques concernés par l’organisation précise des Jeux olympiques 2024 en leur apportant des clarifications et en désignant un interlocuteur spécifiquement en charge du volet économique de ce magnifique évènement. 

Pour éviter que ne se multiplient les défaillances d’entreprises, il a par ailleurs plaidé pour une clarification de la position française sur les projets européens en matière de délais de paiement et pour un assouplissement du dispositif permettant d’obtenir un allongement de la durée de remboursement du prêt garanti par l’Etat (PGE) en supprimant la mise en défaut bancaire. Il a également insisté sur les conséquences désastreuses de l’instauration de congés payés acquis pendant les arrêts maladie, et la nécessité de sortir de l’impasse actuelle en limitant l’impact financier pour les entreprises. 

Enfin, le président de la CPME a remis au Premier ministre ses « 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative » et lui a proposé de mettre en place un « test PME » sur les nouveaux indicateurs de notation extra-financière des entreprises (CSRD). Celui-ci s’est dit résolu à avancer rapidement sur le sujet de la simplification.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 19 JANVIER 2024

En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours.

Les gouvernements successifs se sont pourtant attelés à lutter contre la complexité administrative : en 2013, le « choc de simplification » avec ses 450 mesures (auxquelles viennent s’en ajouter 170 autres en 2016) ; en 2018, la loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » ; en 2019, la loi « relative à la croissance et à la transformation des entreprises » (loi Pacte) ; en 2020, la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique ».

Mais le résultat est là : si certains textes comme la loi Pacte ont permis de réelles avancées, les entrepreneurs ont le sentiment qu’on en rajoute toujours davantage et que l’inflation normative n’en finit plus de les étouffer.

Le gouvernement lui-même n’hésite pas, pour faire avancer les choses plus vite, à mettre entre parenthèses certaines contraintes administratives le temps d’une loi, par exemple sur l’industrie verte ou sur la reconstruction après les émeutes. Mais ensuite, de manière incompréhensible dans la mesure où les points de blocage sont identifiés, la chape de plomb retombe.

La CPME considère donc que les mesures d’allègement incluses dans ces dispositifs d’exception devraient être pérennisées. Au-delà, si l’on veut enfin tourner le dos à au fardeau administratif, il faut faire en sorte que la baignoire administrative cesse de se vider tout doucement d’un côté, tout en continuant à se remplir rapidement de l’autre. C’est le sens du « test PME », forme d’expérimentation préalable, que prône la Confédération des PME depuis des années et qu’Elisabeth Borne s’est engagée à mettre en place lors de notre journée nationale Impact PME, le 30 novembre dernier.

Pour enfin faire cesser cette inflation normative qui nous étrangle, prenons des mesures simples et vérifiables facilement, comme le gel du nombre de pages des 62 codes existants. Cela est possible si l’on instaure, en parallèle, un réexamen systématique des textes de plus de dix ans, permettant ainsi, le cas échéant, l’abrogation de lois obsolètes.

Il convient également de reprendre des bonnes idées, simples et de bon sens, sans tolérer d’exceptions. Mettons enfin en place un véritable « coffre-fort électronique », le fameux dites-le nous une fois pour qu’on cesse de demander et de redemander aux entreprises, les mêmes informations. Réduisons et harmonisons les délais de réponse sur tout le territoire, garantissons aux entrepreneurs des réponses en généralisant la pratique du rescrit et en donnant réellement corps au silence de l’administration vaut approbation. Rassurons les entrepreneurs en mettant en place des certificats de conformité administrative opposables aux tiers, en instaurant une sommation administrative ou en donnant aux repreneurs un délai de mise en conformité. Aidons nos PME à grandir en expérimentant un code PME ou en leur ouvrant des bacs à sable règlementaires.

Et en parallèle, avançons sur la voie de la simplification et de la dématérialisation en matière fiscale, environnementale, pour les marchés publics ou la délivrance des documents d’urbanisme.

Et n’oublions pas que la complexité administrative concerne également le domaine social. Là aussi, quelques mesures simples changeraient les choses en profondeur, par exemple en doublant les seuils imposant des contraintes, applicables aujourd’hui aux entreprises de plus de 50 salariés et demain, pourquoi pas, aux entreprises de plus de 100 salariés. Quant à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) dont l’utilité réelle est pour le moins sujette à caution, elle pourrait être limitée aux seuls cas où les représentants du personnel en font la demande expresse.

Plus fort encore, en 2023, est-il logique que l’on n’ait pas encore le droit de tenir les réunions de CSE en visio conférence ou que l’employeur embauchant un travailleur étranger n’ait pas accès à une base de données officielles pour vérifier l’authenticité des documents qui lui sont présentés ? Et que dire du fait qu’une déclaration préalable à l’embauche ne génère pas automatiquement une affiliation et un rendez-vous auprès de la médecine du travail ?

Chacun doit prendre ses responsabilités. L’Etat, les collectivités, les organismes sociaux mais également les partenaires sociaux. A cet égard, dans le domaine social, la CPME propose que des négociations entre organisations patronales et syndicales s’engagent au niveau national interprofessionnel, pour simplifier la vie des entreprises et des salariés.

Enfin, n’omettons pas le fait que désormais, une partie significative des textes présentés au Parlement français n’est que la transposition de directives européennes et que, bien souvent, la France surtranspose. Pas d’autre solution que d’interdire toute surtransposition lorsqu’elle se traduit par de nouvelles obligations ou contraintes pour les entreprises. La logique voudrait également que le test PME s’applique aussi à Bruxelles. Pas certain que le devoir de vigilance, la directive CSRD, la réflexion actuelle sur les délais de paiement ou le télétravail, passent la barre…

Quoi qu’il en soit, il faut agir pour briser la spirale infernale de l’inflation normative. Pour ce faire, la CPME propose 80 mesures de bon sens, à coût zéro pour les finances publiques.

Télécharger les 80 mesures de la CPME pour mettre fin à la complexité administrative

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 15 JANVIER 2024

Alors qu’en 2023 on a beaucoup parlé du partage de la valeur et que le débat ne manquera sans doute pas de resurgir sur les augmentations de salaires en 2024, la CPME a mené une enquête auprès de 1 331 dirigeants de TPE/PME sur leur rémunération mensuelle.

Le résultat est sans appel : non, les chefs d’entreprise ne s’en « mettent pas plein les poches » !

Les trois quarts d’entre eux (76%) disent percevoir une rémunération mensuelle moyenne inférieure à 4 000 €, un dirigeant sur cinq (20%) gagnant même moins qu’un SMIC.

Être entrepreneur, c’est croire à son projet, faire vivre et grandir son entreprise, créer de la richesse et de l’emploi. C’est aussi faire le choix de cette indépendance à laquelle il est si difficile de renoncer ensuite.

Mais, il est parfois bon de rappeler les difficultés auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise sur le dos desquels les règles et contraintes s’accumulent, un grand nombre de textes allant même jusqu’à les mettre en cause pénalement, en cas de non-respect de règles dont ils n’ont parfois même pas connaissance.

Une TPE/PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit, personne ne doit l’oublier.

Télécharger l’enquête de conjoncture CPME

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 4 JANVIER 2024

La dernière enquête de conjoncture réalisée par la CPME entre le 9 novembre et le 4 décembre 2023 auprès de 1418 dirigeants de TPE-PME, confirme la baisse de moral des entrepreneurs. Quasiment tous (91%) ressentent l’impact de l’inflation qui se traduit par une baisse des marges pour la moitié d’entre eux (49%), près de 7 dirigeants sur 10 (69%) étant « pris en sandwich » entre les augmentations de prix de leurs fournisseurs et la pression de leurs clients réclamant une diminution de leurs prix. 

Un tiers des répondants (33%) constate, au 2ème trimestre 2023, une dégradation de leur situation globale. La même proportion (35%) s’inquiète d’une baisse de leur chiffre d’affaires, ce qui se traduit, logiquement, par une détérioration de leur trésorerie pour 42% d’entre eux.

Le résultat est là : en cette fin d’année 2023, la baisse de l’activité est désormais en tête des préoccupations des dirigeants (47%), suivie par l’inflation (28%) et le recrutement (24%). 

Le prix de l’énergie reste également un vrai sujet.  Plus de la moitié (52%) des dirigeants estime que le prix de l’énergie est actuellement un problème pour leur entreprise, 7% pensant même qu’ils seront contraints de cesser leur activité si une baisse des prix n’intervient pas rapidement. Une large moitié (67%) des dirigeants interrogés considère que la question du prix et de la disponibilité de l’énergie se posera à nouveau durant l’hiver 2024.

L’accès au financement, lui aussi, s’obscurcit. Plus de la moitié (52%) des dirigeants interrogés jugent difficile l’accès au crédit bancaire, tandis que les trois quart (78%) estiment que les conditions de financement se sont durcies par rapport à l’année dernière. Selon cette enquête, il est aujourd’hui plus facile d’obtenir un appui bancaire pour financer un investissement que lorsqu’il s’agit de financer sa trésorerie.

Dans ce contexte, plus d’un quart (28%) des entreprises ayant souscrit un PGE disent rencontrer de plus en plus de difficultés pour le rembourser. Très logiquement ces entreprises-là se disent favorables (86%) à un étalement du remboursement de leur PGE sans dégradation de la cotation Banque de France, mesure réclamée depuis plusieurs mois par la CPME.

Télécharger l’enquête de conjoncture CPME

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 18 DECEMBRE 2023

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte prévoit la création d’un service public- de plus, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui aura, notamment, pour mission de réaliser des « tests individuels de discrimination ». L’Etat se voit donc officiellement assigner pour mission de tester les entreprises.  Mais n’est-ce-pas les piéger ?

Il ne s’agit plus simplement de contrôler et le cas échéant de réprimer les éventuelles discriminations, en particulier à l’embauche. Il s’agira dorénavant d’envoyer de faux CV au travers de la pratique du « testing » dont on sait combien la fiabilité est douteuse. L’Etat, garant de la légalité, utilisera la technique de l’anonymat et du faux, contre des entrepreneurs cherchant à recruter et donc à créer de l’emploi ! Présumé coupable, le commerçant cherchant un vendeur ; présumé coupable, l’industriel installant une nouvelle usine ; présumé coupable, le dentiste recrutant une assistante….

Des comportements discriminants peuvent parfois exister et il convient de les réprimer. L’arsenal législatif est là pour cela.

Mais si l’objectif de lutte contre les discriminations est louable, les moyens retenus sont discutables. Au lieu de reconnaître le rôle inclusif des entreprises qui contribuent, chaque jour, à travers toute la France, à insérer dans le monde du travail des salariés de tous les niveaux, de toutes les origines, on officialise une société de la défiance dans laquelle l’entreprise est présumée coupable.

Un employeur ne recrute pas en fonction de la couleur de la peau, des orientations sexuelles ou du physique, il embauche une personne présentant un profil, un parcours et des compétences. Toute personne ayant eu à recruter sait combien l’exercice est difficile. Le résumer à la seule lecture du CV traduit, une nouvelle fois, une méconnaissance de la réalité des entreprises.

La CPME en appelle donc au Sénat pour rétablir le lien de confiance devant prévaloir entre l’Etat et le monde de l’entreprise.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 11 DÉCEMBRE 2023

La crise du logement a de plus en plus d’impact sur le recrutement

Une très large majorité (85%) de dirigeants cherchant à recruter rencontre des difficultés dans le processus. Cette situation est stable par rapport au premier semestre. Si tous les secteurs d’activité sont concernés, les PME (10 à 249 salariés) et les entreprises industrielles sont particulièrement impactées.

Parmi les employeurs confrontés à ces difficultés, moins d’un tiers (31%) des dirigeants considèrent que la régularisation des travailleurs étrangers pourrait apporter une solution à leur entreprise.

Par ailleurs, ceux qui en doutaient encore pourront constater que la crise du logement commence à produire ses effets…y compris sur les entreprises. Déjà près d’un recrutement sur 5 (19%) ne se fait pas en raison des difficultés pour se loger à proximité de l’entreprise. Deux fois plus qu’il y a six mois. Il est désormais plus qu’urgent d’agir.

Enfin, sans surprise, ces difficultés de recrutement ont un impact significatif sur l’activité : 53 % des dirigeants concernés disent refuser des commandes ou des ventes, faute de personnel. Ce formidable gâchis exaspère les chefs d’entreprise qui ne s’expliquent pas comment ils se retrouvent dans cette situation alors que la France compte encore plusieurs millions de chômeurs indemnisés.

Les salaires évolueront en 2024 mais la remise en cause des allègements de charges ne serait pas sans conséquence

En ce qui concerne les salaires, les chefs d’entreprise confirment leur volonté de les faire évoluer en 2024.  Plus d’un dirigeant sur deux (55 %) prévoit de revaloriser les salaires dans son entreprise au 1^er janvier 2024. En parallèle, 58 % souhaitent verser une prime à leurs salariés (prime de partage de la valeur ou primes individuelles).

Il est toutefois intéressant de noter que la remise en cause des allègements de charges stopperait ce mouvement pour près de la moitié (39%) d’entre elles. Et ce, alors même que le projet de loi de finances 2024 prévoit un plafonnement en valeur absolue des allègements de charges entre 2,5 et 3,5 SMIC. A bon entendeur…

Par ailleurs, et c’est du jamais vu, la quasi-totalité des dirigeants/employeurs (93%) considèrent anormal que des salariés en arrêt maladie bénéficient de jours de congés payés au titre des périodes non travaillées. Sur ce point, le gouvernement ne pourra donc pas mettre la poussière sous le tapis. Se contenter de ne pas surtransposer la directive européenne ne suffira pas.

Télécharger l’enquête de conjoncture CPME

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 DECEMBRE 2023

En présence de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, la CPME et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat, le 30 novembre 2023 à l’occasion de la 4^ème édition du salon IMPACT PME, organisé par la CPME avec BFM Business.

Avec ce partenariat, la CPME – qui fédère 243 000 entreprises adhérentes et 4 millions de salariés, et la Caisse des Dépôts souhaitent mieux accompagner le réseau de la CPME et ses entreprises adhérentes, dans le cadre de leur politique emploi formation.

Cinq objectifs majeurs sont visés :

1. Déployer des actions de communication en direction des branches professionnelles et des territoires afin d’améliorer la visibilité du dispositif et l’intérêt du CPF 
    
2. Renforcer l’accompagnement des branches professionnelles adhérentes à la CPME afin de favoriser le développement de la co-construction au niveau des branches et/ou des entreprises des projets de formation financés par le CPF
    
3. Informer et sensibiliser de la part de la Caisse des Dépôts sur l’ensemble des services et dispositifs destinés aux organismes de formation 
    
4. Travailler ensemble sur les évolutions éventuelles pour les prochaines campagnes de répartition de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA 
    
5. Accompagner la CPME et son réseau territorial dans l’appropriation des passeports de compétences et de prévention.

Ce partenariat, d’une durée de 3 ans, a pour objectif d’appuyer les TPE/PME dans leurs besoins en compétences et en formation.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 4 DÉCEMBRE 2023

La Première ministre sera présente à Impact PME, qui rassemblera plus de 2000 dirigeants de TPE-PME, le 30 novembre à Station F, lieu parisien des créateurs de startup.

A cette occasion, elle ira à la rencontre des artisans, TPE, PME et s’adressera, en ouverture de la séance plénière, à 9h15, à ceux qui créent la croissance et l’emploi à travers tout le territoire.  

Organisé par la CPME avec BFM Business, cette 4ème édition du salon Impact PME se tiendra autour de la thématique « Talents, IA, transition écologique : comment réussir 2024 ? ».  

Cette journée dédiée à l’entrepreneuriat proposera 2 plénières, 18 conférences et ateliers animés par 80 intervenants pour donner aux PME les clés pour relever les défis à venir. Plusieurs membres du gouvernement et des chefs de partis politiques seront présents pour prendre le pouls des entrepreneurs.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 NOVEMBRE 2023