Category Archives: Communiqués de presse

Les dysfonctionnements du RSI sont connus depuis longtemps. Les erreurs d’inscription, appels de cotisation, modalités de déclaration, décalage entre perception des revenus et paiement des charges concentrent la plupart des critiques. Les rapports et les missions sur ce sujet se suivent et se ressemblent. Cela dénote une prise de conscience collective qu’il faut saluer.

Alors que les noms d’oiseaux fusent, la CGPME regrette que le débat sur la Loi Travail tourne à la foire d’empoigne politique. Bien loin de favoriser la création d’emplois, ce texte risque de compliquer davantage encore la vie  des entreprises.

Pire encore le gouvernement a confirmé son intention d’introduire dans la Loi un amendement prévoyant une taxation obligatoire des CDD, renvoyant aux partenaires sociaux le soin d’en déterminer les conditions dans le cadre de la négociation en cours sur l’assurance chômage.

La CGPME refuse d’être complice de cette décision inepte revenant à taxer la porte d’entrée principale à l’emploi, et ce alors même que notre pays fait face à un chômage de masse record. On ne joue pas avec l’emploi. La Confédération des PME, dans le droit fil de la position exprimée le 11 avril dernier dénonçant un coup de poignard dans le dos des entreprises, et après consultation de ses instances, a donc décidé de ne pas ratifier un éventuel accord sur l’assurance chômage qui prévoirait  une taxation supplémentaire des CDD.

Ceux qui auraient introduit une telle obligation dans la Loi porteraient la responsabilité de cet échec, aux yeux des Français.

Le Président de la République s’est exprimé hier soir en indiquant qu’en ce qui concerne « la surtaxe des CDD il n’y aura rien de plus que la prolongation de ce qui existe aujourd’hui », tout en affirmant que « les partenaires sociaux fixeront le taux de la surtaxe ».

Le Premier Ministre, Manuel Valls, lui, avait pourtant indiqué lundi à l’issue d’une réunion avec les représentants des syndicats étudiant, et sans aucune concertation avec les organisations patronales, sa décision de « rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation des cotisations patronales d’assurance chômage ».
Il y a là une contradiction flagrante: Passer d’une option à une obligation ne signifie pas simplement prolonger l’existant!

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Le Premier Ministre à la suite d’une rencontre avec les syndicats étudiants vient d’annoncer des mesures soit disant pour l’insertion des jeunes. Parmi celles-ci figure « un renchérissement des taxes sur les CDD, pour favoriser l’embauche en CDI ».

Les bonnes vieilles recettes gouvernementales sont donc de retour.

Ainsi après avoir renoncé à donner davantage de visibilité aux employeurs en plafonnant le montant des indemnités allouées en cas de licenciement considéré sans cause réelle et sérieuse, le Premier Ministre n’hésite pas à pénaliser financièrement la majorité des créations d’emplois qui se font aujourd’hui à plus de 80% en CDD.

Le ministre des Finances a annoncé le report à l’automne du vote des dispositions de mise en œuvre du prélèvement à la source initialement prévu en juin.
La CGPME se réjouit de cette décision qui permettra de disposer de plus de temps pour mesurer les impacts réels de cette réforme dont les conséquences sur les petites entreprises risquent de s’avérer préjudiciables. Cela apparaîtra sans aucun doute lors des expérimentations qui doivent être menées avant sa mise en œuvre. Il conviendra alors de s’interroger sur l’opportunité de mener à terme ce projet.

Si ses conséquences sur les grandes entreprises seront bien réelles, le projet de Loi Travail transmis au Parlement n’aura quasiment aucune incidence positive sur le quotidien des petites entreprises, véritables laissées pour compte de cette Loi.