Prenez connaissance ci-dessous des différentes recommandations : mise à jour à partir du 29 octobre 2020

du 05/08/2020 

1. Poursuite et reprise d’activité en matière de sécurité au travail

1.1 Protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés (dont modèles d’affiches) (maj 16/10)
1.2 Fiches conseils métiers et guides des organisations professionnelles (maj 15/06)
1.3 Télétravail (maj  16/06)
1.4 Approvisionnement et fabrication de masques (maj 23/07)
1.5 Subventions des équipements de protection de la CARSAT
1.6 Sécurité et cybersécurité

2. Mesures sanitaires générales

2.1 Port du masque obligatoire(mise à jour du 17/07)
2.2 Conditions d’autorisation de manifestation sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (maj 23/04)
2.3  Covid : précautions pendant la période estivale

3. Mesures économiques 

Voir le document du MINEFI sur les Mesures de soutien du 16/04
La FAQ du Gouvernement sur l’accompagnement des entreprises (maj 13/05)
Le guide du Medef qui récapitule toutes les aides économiques classées par type d’entreprise (maj 24/04)

Recap des dispositifs de soutiens aux entreprises confrontées à des problèmes de Trésorerie (maj 10.07.2020)

3.1 Charges sociales #URSSAF #AGIRC #ARCCO (maj 21/07)
3.2 Charges fiscales #DGFIP (maj 17/03)
3.3.1 Fonds de solidarité (maj 16/07)
3.3.2 Fonds de l’action sociale URSAFF
3.3.3 Fonds d’aide pour les travailleurs indépendants : « indemnité de perte de gains »
3.3.4 Fonds social de la GSC pour ses adhérents
3.3.5 Création d’une Aide exceptionnelle AGIRC – ARRCO aux dirigeants mandataires sociaux salariés
3.4 Prêts et garanties à la trésorerie #PGE #BPIFrance (maj 02/07)
3.5 Report ou étalement des loyers, eau, gaz, électricité (maj 26/03)
3.6 Indépendants, autoentrepreneurs et professions libérales (maj 15/04)
3.7 Ressortissants de la MSA (maj 30/03)
3.8 TVA (maj 06/04)

4. Mesures liées au travail 

Voir document du Ministère du Travail du 17/03

4.1 La mise en place du télétravail (maj 20/03)
4.2 Modalité de mise en oeuvre de l’activité partielle – chômage partiel (maj 03/08)
4.3 Régime des arrêts de travail dérogatoires et activité partielle depuis le 1er mai (maj 13/05)
4.4 Congés et jours de repos (maj 27/03)
4.5 CSE / consultation et mise en place (maj 03/04)
4.6 Dispositifs et dérogations spécifiques secteurs d’activités (maj 27/03)
4.7 FNE Formation (maj 05/06)
4.8 Entretien Professionel (maj 05/06)

4.9 Dispositif de contrôle des fraudes à l’activité partielle (maj 18/09)

5. Autres 

Voir le dossier de presse du Gouvernement présentant les 25 premières ordonnances (maj 25/03)
Voir la fiche pratique sur l’exécution de vos marchés publics (maj du 08/04)
Voir le questions-réponses sur les indemnisations chômage (maj 15/04)

5.1 Prêts bancaires – Médiation du crédit  (maj du 02/04)
5.2 Assurances (maj 17/03)
5.3 Dispositif d’aides de la Région SUD (maj du 05/05)
5.4 Apprentissage et Formation (information sur les Alternants et les CFA)  (maj du 08/06)
5.5 Prévention et traitement des difficultés des entreprises  (maj du 05/08)
5.6 Droit de retrait (maj du 17/03)
5.7 Crédit inter-entreprises – Médiateur des entreprises (maj 02/04)
5.8.1 Informations de la Préfecture du Var (maj 23/06)
5.8.2 Informations cyber sécurité et la sécurité en entreprises (maj 02/06)
5.9 Droits et taxes douanières (maj 06/04)

Liens utiles et récapitulatif des différents dispositifs

6. Positions de l’UPV, du MEDEF et de la CPME

6.1 Voir les positions et communiqués de Presse (maj 22/04)
6.2 Flash Europe (maj 30/04)
6.3 Action syndicale : Signez la pétition en faveur de l’écosystème touristique varois

7. Chaîne de solidarité et d’entraide 

7.1 L’UPV relaye les appels de solidarité : #jerecherche
7.2 L’UPV relaye les initiatives d’entraide : #jepropose 

8. Poursuite ou reprise d’activité

8.1 L’UPV relaye des solutions concrètes de matériel sanitaire pour maintenir votre activité ou pour anticiper la reprise d’activité 

9. Mieux vivre le confinement

Découvrez les nouveaux podcasts de l’UPV avec les bons conseils de différents experts

10. Secteurs Tourisme, Événementiel, Culture, Sport, Loisirs 

10.1 Retrouvez le plan de relance pour les acteurs de la filière Tourisme, Evénementiel, Culture, Sports, Loisirs (maj 14/05)


Les adhérents de l’UPV peuvent nous contacter :

– Pour tous renseignements d’ordre Juridique et Economique

Par mail : juridique@upv.org ou par téléphone : 04.94.09.78.25 


– Pour tous renseignements relevant des assistantes sociales

Par mail : i.innocenti@upv.org ou par téléphone : 04.94.09.78.86


– Cellule UPV de soutien psychologique pour les chefs d’entreprises adhérents ainsi qu’à leurs salariés et aux travailleurs indépendants : 

Voir l’article sur la cellule  

Toulon, le 29 octobre 2020
COMMUNIQUE
Nous rentrons, à partir du 29 octobre à minuit, dans une 2ème phase de confinement général avec quelques variantes par rapport au 1er confinement.
Visiblement la priorité a été portée essentiellement sur l’aspect sanitaire et non pas sur la protection de l’économie.
Nous sommes légitimement inquiets du choc très fort, et quelles que soient les aides gouvernementales, que va avoir cette situation sur l’état des entreprises, de l’emploi et de l’économie en général, et notamment les 330 000 entreprises du secteur du commerce dont l’activité de fin d’année est encore plus essentielle en 2020.
Les perspectives restent donc floues et nous souhaiterions une véritable clarification et surtout engager des discussions sérieuses avec les Pouvoirs Publics afin que nous envisagions une réouverture totale des commerces et restaurants dans les meilleurs délais.
Nous vivons actuellement un sentiment d’injustice important chez les entrepreneurs qui considèrent que leur entreprise et leurs salariés sont pénalisés alors même que l’essentiel des contaminations se fait dans la sphère privée.
L’Union Patronale du Var, le MEDEF VAR et la CPME VAR, sont plus que jamais mobilisées pour accompagner et aider les entreprises qui sont dans la difficulté.
La cellule de crise est bien sûr maintenue ainsi que toutes les informations nécessaires à la mise en place de ce nouveau confinement sur www.upv.org.
Nous serons le porte-parole des propositions que les entreprises pourront nous faire et que nous porterons au plan national pour alerter de la situation économique et des perspectives dramatiques qu’engendre cette situation.
UNION PATRONALE DU VAR – 237 Place de la Liberté 83000 Toulon
Tél : 04 94 09 78 78 – Email : communication@upv.org
Nos entreprises sont beaucoup plus fragiles qu’au mois de mars dernier et auront du mal à supporter ce choc supplémentaire.
Il faut impérativement nous mobiliser afin que cette période soit la plus courte possible et que nous puissions envisager une réouverture dans les meilleurs délais.

Véronique MAUREL Présidente de la CPME VAR
Présidente adjointe de l’UPV

Gérard CERRUTI Président de l’UPV
Président du MEDEF VAR

ECO FOR SUD LE MAG

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C’est demain !

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 Rendez-vous pour la webission Eco for Sud le Mag : La parole aux entrepreneurs du territoire

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Rendez-vous sur la page Facebook de la CPME Sud ce
jeudi 24 septembre à 8h30
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 Edition spéciale VarUp

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Le rendez-vous incontournable des entrepreneurs !
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 Avec Alain Gargani, président de la CPME SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Véronique Maurel, présidente de la CPME du Var,
Yann Lozano, Prestige Evènement
Valérie Reinaud, Mutuelle Verte
Mylène Lavialle, , Consultante, Formatrice et Conférencière en communication & Réseaux sociaux
#EcoForSudLeMag

Condamnés pour refus d’ouverture le 14 juillet ?

Des commerçants indépendants du Var ont fait l’objet de pénalités financières de plusieurs dizaines de milliers d’euros, imposées par les gestionnaires d’un centre commercial dans lequel est situé leur établissement, et ce pour avoir refusé d’ouvrir leur magasin le 14 juillet, pourtant fête nationale.

Même s’il s’agit de pénalités infligées dans un cadre privé, les montants prévus sont inacceptables. Ils risquent de précipiter des commerçants indépendants vers un dépôt de bilan avec toutes les conséquences désastreuses que cela entraînera tant pour les chefs d’entreprises que pour leurs salariés.

La CGPME entend peser, au plan local comme au plan national, de tout son poids pour que les gestionnaires de centres commerciaux ne profitent pas d’un déséquilibre économique manifeste pour imposer aux commerçants indépendants des règles aboutissant à de telles aberrations.