Les politiques au forum PME !

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Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Nathalie Loiseau et Jean-Baptiste Lemoyne à la rencontre des entrepreneurs le 12 juin 2018

Membres du gouvernement, parlementaires et politiques qui font l’actualité vont venir visiter le forum le 12 juin 2018. Parmi eux, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qui inaugurera le forum à 8h30.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, prendra la parole sur le plateau TV, puis échangera avec les start ups dans l’Accélérateur.

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes interviendra à la conférence « Allo l’Europe ? Ici les PME », événement labellisé consultation citoyenne.

Bruno Le Maire, quant à lui, débattra avec les PME sur la loi PACTE lors d’une conférence dédiée > demandez le programme

Une Autorité européenne du travail verra le jour d’ici 2019

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L’exécutif européen veut mettre en place une nouvelle agence européenne supervisant les contentieux du travail transnationaux et le nombre croissant de travailleurs circulant au sein de l’Union.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait annoncé son intention de créer une Autorité européenne du travail dans son discours sur l’état de l’union en septembre 2017. Objectif : réconcilier les systèmes d’inspection du travail des États membres, une mesure nécessaire alors que Bruxelles adopte de plus en plus de mesures régissant l’emploi.

Marianne Thyssen, la commissaire chargée de la politique de l’emploi, a indiqué que l’Autorité européenne du travail (AET) serait « le joyau de la couronne d’un marché du travail européen fonctionnel ».

À ce jour, plus de 17 millions d’Européens travaillent dans un État membre autre que le leur. Selon les statistiques de la Commission, cela représente plus du double de ces travailleurs il y a dix ans.

Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, un score de 28% pour la CPME

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En mai 2017, la CPME publiait, à l’intention des candidats à l’élection présidentielle, un Livre blanc de 89 propositions pour créer un environnement favorable aux entreprises et à ceux qui entreprennent. Ces propositions ne se voulaient pas catégorielles mais rejoignaient l’intérêt général.

Un an après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République française, qu’il s’agisse de fiscalité, du Code du travail, d’innovation ou de compétitivité, 28 % de ces propositions (25 sur 89) ont été adoptées ou sont en cours de discussion.

Mais lever les barrières n’a pas de sens si dans le même temps les nouveaux obstacles se multiplient. Quoiqu’il en soit, et même si beaucoup reste à faire, en particulier en diminuant le poids de la sphère publique, une première étape a été franchie.

La Confédération des PME, au service des 150 000 artisans, commerçants, industriels, prestataires de services et professionnels libéraux qui lui font confiance, démontre ainsi sa capacité à être le véritable porte-parole de ces petites entreprises, riches de leur dimension humaine, qui irriguent le tissu économique et social, à travers tout le territoire.

Retrouvez ici le bilan du Livre blanc des 89 propositions de la CPME

L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME

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Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la « suppression du seuil de 20 salariés », ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.

Ces annonces répondent à une demande de longue date de la CPME qui pointe du doigt, depuis des années, le plafond de verre de ces seuils qui constituent un frein au développement des entreprises.

La Confédération des PME a ainsi listé 80 obligations administratives (notamment au travers de la base de données), liées au seuil de 50 salariés. Et ce n’est pas le fait du hasard s’il existe 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés !

La CPME se félicite donc de ces annonces, susceptibles de favoriser l’émergence d’entreprises de taille moyenne.

Elle sera particulièrement attentive à leur mise en œuvre dans le cadre de la future Loi Pacte.

La Confédération des PME souligne néanmoins le fait qu’une PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit. Supprimer les seuils ne doit pas signifier étendre les obligations quelles qu’elles soient à toutes les entreprises. Prélèvement à la source, RGPD, logiciels de caisse sécurisés, inscription des bénéficiaires effectifs sont par exemple des mesures inadaptées aux plus petites entreprises… qui devront pourtant s’y conformer au même titre que les plus grandes.

La CCI du VAR lance un salon dédié aux professionnels du tourisme

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La CCI du Var a lancé le « Tourisme Day Pro », un salon réunissant les professionnels du tourisme du département. Au cours de cet évènement, la chambre consulaire a distingué 81 professionnels, dont 7 commerçants, du tourisme varois en leur remettant le label « Qualité Tourisme », plus haute distinction en matière de gestion et développement touristique. Un enjeu de taille, le Var est le premier département touristique de France derrière Paris avec 66,7 millions de nuitées en 2017.

Au nom des commerçants de France…

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Que ce soit à Nantes il y a peu, à Paris hier, ou ailleurs, les scènes de pillages en marge des manifestations se multiplient. Le scénario est toujours le même : les policiers, dont le dévouement est à saluer, sont pris pour cibles et inévitablement des commerces sont pillés.

Les motifs, prétendument politiques, ne sont que des prétextes pour des fauteurs de troubles qui ne cherchent, en réalité, qu’à semer le désordre.

Le droit de manifester ne doit plus s’accompagner du droit de casser. Cela doit cesser.

Les commerçants ne sont pas en mesure de se défendre et ce n’est ni leur souhait, ni leur vocation.

Au nom des commerçants de France, la CPME en appelle donc aux pouvoirs publics pour prendre les mesures qui s’imposent et assurer la sécurité des commerçants. Et punir les émeutiers. Laisser s’installer le sentiment que la loi n’est pas la même pour tous serait désastreux.

La CPME obtient l’abandon de l’incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source

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Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer lors d’une interview au journal Le Parisien de ce jour l’abandon de toute incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source.

Ainsi donc « entendant l’inquiétude, notamment celle du président de la CPME François Asselin » le texte prévoyant des sanctions qui pouvaient aller jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison sera supprimé du Code général des impôts…

Il s’agit là d’une décision importante dont il faut souligner la portée pour les chefs d’entreprise de TPE/PME qui voient ainsi retirée l’épée de Damoclès qui planait sur leur tête. La CPME ne peut donc que se féliciter d’avoir été entendue sur ce point.

Ceci étant dit la Confédération des PME persiste à considérer que le rôle des entrepreneurs n’est pas celui de collecteur d’impôts et que la mise en place effective du prélèvement à la source sera source de complexité et de coûts supplémentaires. Elle accompagnera donc ses adhérents pour leur faciliter la tâche et limiter au maximum les problèmes qui ne manqueront pas de survenir.

Grèves à la SNCF : un guichet unique pour les entreprises en difficulté

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A la suite de la rencontre entre François Asselin, président de la CPME et Guillaume Pépy, président de la SNCF, vendredi 20 avril, ce dernier a confirmé hier la mise en place d’un guichet unique confié à Jean Ghedira à la tête de la section clients et services de SNCF Réseau, pour que les entreprises notamment industrielles « qui ont des difficultés à fonctionner du fait de la grève puissent trouver un interlocuteur« .

Le président de la SNCF a parlé d’or en rappelant que cette grève a été « inventée pour être low cost pour les salariés avec une pénalisation maximale des usagers et notamment des entreprises« .

On ne saurait mieux dire.

Si la CPME salue donc cette initiative qui dénote une prise de conscience des difficultés des entreprises, elle rappelle les conséquences désastreuses de ce mouvement social à répétition. Conséquences directes d’une part pour certaines entreprises impactées dans leur activité au travers par exemple du blocage du fret ou de l’annulation de séjours touristiques. Conséquences indirectes sur l’image de notre pays d’autre part.

Il est donc impératif que la SNCF évolue et que la minorité de cheminots grévistes accepte enfin, à l’instar de ce que font les entreprises privées, de s’adapter aux évolutions de notre pays et du monde.

Les combats d’arrière-garde se heurteront aux réalités qu’impose l’ouverture à la concurrence.

Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés : une décision de bon sens

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Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, a indiqué ce jour que « l’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés », comme avait craint récemment la CPME.

Une telle obligation aurait été manifestement inadaptée à ce type d’entreprises dont les effectifs réduits rendent ineffective toute logique de quota. Cette décision est donc une décision de bon sens.

La Confédération des PME fortement mobilisée en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, considère que l’emploi des personnes handicapées doit avant tout reposer sur une mobilisation de tous les acteurs concernés pour que ce soit la personne qui soit, avant tout, prise en compte. Il y a donc lieu de privilégier l’incitation à l’obligation. En ce sens, il est effectivement souhaitable que les TPE/PME puissent déclarer les travailleurs handicapés qu’elles emploient, sous réserve que ceux-ci soient, de leur côté, incités à se faire reconnaitre. Ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui.

Synthèse suppression du forfait social pour l’intéressement

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A compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises employant jusqu’à 250 salariés qui ont un accord d’intéressement ne seront plus assujetties au forfait social. Le forfait social est une contribution patronale qui s’applique aux rémunérations non soumises à cotisations sociales mais, assujettis à la CSG, comme l’intéressement et la participation. Créé en 2009, cette contribution a vu son taux passer de 2% à 20% pour tomber à 8% en 2016. Sa suppression a finalement été adoptée alors que le gouvernement avait indiqué dans un premier temps réexaminer les règles du forfait social applicable à l’épargne salariale en abaissant seulement son montant. Cette résolution catégorique est étonnante car le gouvernement avait sollicité le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS)  pour la préparation d’un plan d’action à cet effet ; or la décision a été prise avant la remise de ce document, fixée à mi-avril.

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