Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
- Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?
- Quelles fautes peuvent mettre en cause la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise ?
- Quelles infractions peuvent mettre en cause la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise ?
Sources: Economie.gouv