Compte rendu du comité directeur confédéral du 21 février 2018
Nouveaux logiciel de caisse :
Les contrôles interviendront à l’occasion d’un contrôle de la comptabilité.
Ce logiciel permettrait de lutter contre la fraude à la TVA et l’amende est de 7500 € en cas d’absence du logiciel.
Nouvelle adhésion :
La Chambre nationale des professions libérales est en train d’adhérer à la CPME.
Réforme de l’apprentissage :
La concertation entre le Ministère du travail, le Ministère de l’Éducation nationale, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, les partenaires sociaux et autres acteurs de l’apprentissage,lancée le 10/10/2017 avait pour objectif d’identifier des pistes d’amélioration significatives de l’apprentissage au profit de tous les jeunes et des entreprises.
Pour la CPME, l’alternance doit devenir la modalité privilégiée d’entrée ou de retour dans le monde du travail. C’est pourquoi la CPME est favorable à un pilotage par les branches professionnelles de l’ensemble de la politique d’alternance et à un financement au contrat, plus simple, plus transparent et mieux coordonné avec l‘ensemble de la politique de branche.
Les entreprises sont remises au centre du dispositif, là où elles ont naturellement leur place, le système est revu et les rôles des acteurs clarifiés. Les conditions sont enfin réunies pour que l’apprentissage se déploie en France.
Parallèlement, la Ministre du Travail réfléchit à des solutions pour favoriser la mobilité des apprentis en Europe.
Réformes économiques du Gouvernement :
Aucune entreprise n’a pu assimiler toutes les reformes mises en place. Le Président de la CPME PACA – Honoré GHETTI – avait demandé au Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) PACA que soit mise en place une politique de prévention au lieu de répression. Il y aura des réunions avec les services de la préfecture et la CPME PACA.
Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-
Le 31 janvier, François Asselin et Bénédicte Caron, Vice-présidente en charge de l’Economie, ont rencontré Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, pour évoquer le PACTE et présenter les propositions de la CPME.
Action « Cœur de ville » :
La CPME et l’Alliance du Commerce accueillent favorablement le plan gouvernemental « Action Coeur de Ville ». Elles vont suivre avec attention la concrétisation de ces mesures et formulent à leur tour des propositions.
La CPME a très vite réagi à l’annonce du plan gouvernemental « Action Coeur de Ville », présenté par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Pour la confédération des petites et moyennes entreprises, « ce plan constitue une avancée sur de nombreux points et fait droit à certaines demandes de la CPME, notamment la généralisation des managers de centre-ville, un dispositif qui a fait ses preuves, ou la réorientation du Fisac vers sa vocation originelle d’appui au commerce de proximité. »
Règlement général de protection des données (RGPD) :
La CPME incite toutes les entreprises, même les plus petites, à se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données. Pour plus d’informations, reportez-vous à la fiche CPME
Droit à l’erreur et inversion de la preuve :
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance consacre le droit à l’erreur des usagers face à l’administration. Chaque administration devra ainsi prendre en compte l’intention d’une personne ayant commis une erreur de bonne foi et adopter à son égard une attitude bienveillante.Le projet de loi a été déposé par le Gouvernement, le 27 novembre dernier, il est examiné par le Parlement en procédure accélérée. Son adoption est prévue à la fin du premier trimestre.
La CPME soutient pleinement le dispositif du droit à l’erreur et la présomption de bonne foi dans les relations avec une administration.
Amener une délégation de chefs d’entreprise
Les Artisanales de Chartres sont un salon à destination des particuliers. Le cœur de cible de la CPME, par conséquent, demeure les artisans exposants, même si des visiteurs peuvent être des chefs d’entreprise.
La délégation représentera la CPME et ira à la rencontre des artisans pour porter le message de la confédération.
Organiser un cocktail apéritif en soirée réservé aux exposants
Afin de convier les exposants sur le stand CPME, la confédération réfléchit à l’organisation d’un cocktail. Celui-ci permettra d’échanger à nouveau avec les artisans et de délivrer notre message et nos positions.
Obtenir un emplacement pour des artisans souhaitant exposer
Dans l’optique où la CPME choisit d’utiliser son espace pour l’organisation d’une animation et d’un cocktail, il est nécessaire de se pencher sur l’utilisation de cet espace le temps restant du salon.
La CPME pourrait proposer à des artisans de s’installer sur le stand. Les entreprises peuvent demander une aide financière pour participer aux salons, notamment via leur chambre des métiers et de l’artisanat.
Organiser une animation sur le stand
Jérôme Normand évoque l’intérêt d’organiser une animation sur le stand, ce qui permettrait d’attirer un public, et plus précisément les exposants. Celle-ci permettra de faciliter les échanges avec la délégation, de délivrer les positions et propositions de la CPME. Parallèlement, l’organisation du cocktail pourrait conclure l’animation afin que les exposants demeurent plus longtemps sur le stand.
La réussite de cette animation est donc centrale dans la stratégie de la CPME. L’organisation de finales du concours « meilleur ouvrier de France » aurait toute sa place au salon des Artisanales de Chartres. Ce concours est un évènement national et qui est destiné à être délocalisé de plus en plus dans les territoires. Ce concours pourrait accueillir les finales de cinq métiers :
- Vitraux d’art,
- Marqueterie,
- Tourneur torseur sur bois,
- Sculpteur sur bois,
- Restauration de mobilier.
Les cinq métiers regrouperaient au total une cinquantaine de candidats (dizaine par métiers). Les finales peuvent être réalisées sur une ou plusieurs journées. L’organisation du concours pourrait en outre bénéficier de subsides des OPCA.